DRAAF Centre-Val de Loire - Production & filières

Appel à projets 2026 pour la reconnaissance de nouveaux GIEE

2026-02-10T13:07:12Z

La préfète de la région Centre-Val de Loire lance un nouvel appel à projets pour la reconnaissance de nouveaux GIEE.
Date limite de dépôt des candidatures : le vendredi 20 mars 2026.

Dans la suite de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la préfète de région lance un nouvel appel à projets visant à reconnaître les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) en région Centre-Val de Loire.

Les GIEE sont des collectifs d'agriculteurs associant, le cas échéant, d'autres partenaires qui s'engagent ensemble dans un projet pluriannuel de modification de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux, pour construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires.

Pour cet appel à projets, les candidats peuvent déposer leur projet auprès de la DRAAF Centre-Val de Loire en respectant la date butoir d'envoi des dossiers :
Le vendredi 20 mars 2026

Quels projets ?

Les actions présentées devront permettre de faire évoluer les systèmes de production en vue d'améliorer la compétitivité des exploitations agricoles tout en utilisant et préservant les écosystèmes sur lesquels elles s'appuient.
Les innovations peuvent être d'ordre technique (pratiques agro-écologiques), économique (valorisation commerciale des produits, production d'énergie renouvelable…) ou social (organisation collective à l'échelle d'un territoire…).

Les actions figurant dans les projets devront se baser sur les principes clés de l'agro-écologie (http://agriculture.gouv.fr/le-projet-agro-ecologique-en-12-cles) : recyclage des éléments nutritifs et de l'énergie sur place plutôt que l'introduction d'intrants extérieurs de synthèse, complémentarité entre agriculture et élevage (économie et production circulaire favorisant l'autonomie des exploitations et des territoires), diversification de la biodiversité domestique, accroissement de la biodiversité fonctionnelle naturelle, l'approche systémique... Elles visent avant tout à la reconception complète du système de production agricole.

Ces projets doivent également intégrer la diffusion des innovations et pratiques mises en œuvre.

La reconnaissance en tant que GIEE est établie, par arrêté de la préfète de région, après avis du président du Conseil Régional Centre-Val de Loire et de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rurale (COREAMR).

Qui peut candidater ?

Tout collectif doté d'une personnalité morale (dans laquelle les agriculteurs impliqués dans le projet détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision) peut prétendre à la reconnaissance de son projet. La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies.
Ce collectif peut réaliser lui-même l'animation de son projet ou conventionner l'animation auprès d'une structure compétente en matière de développement agricole et rural.

Comment candidater ?

Votre candidature doit être transmise à la DRAAF Centre-Val de Loire en version informatique (version numérique PDF des documents signés et versions modifiables au format Word/Excel) à :
srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
En indiquant en objet : « GIEE - candidature appel à projets reconnaissance »

Nota

Chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 7 Mo, compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs ou sinon utilisez la plateforme
France transfert

Les principales caractéristiques de l'appel à projets sont présentées dans la fiche résumé ci-dessous.

Fiche résume reconnaissance GIEE 2026 (pdf - 106.8 kio)

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

Le cahier des charges ;

Cahier des charges 2026 et annexes (pdf - 453.8 kio)
Le dossier de candidature ;

Dossier de Candidature reconnaissance 2026 (docx - 66.6 kio)
La liste des exploitations qui s'engagent dans le projet : Annexe 1 ;

Annexe n°1 Liste des exploitations (xls - 33.5 kio)
Le modèle de diagnostic succinct d'exploitation : Annexe 2.

Annexe n°2 fiche diagnostic GIEE (odt - 21.1 kio)

Foire aux questions

Sur les différents volets du dispositif GIEE et afin de compléter les informations contenues dans les cahiers des charges, une foire aux questions est à votre disposition.

FAQ GIEE 2026 (pdf - 137.1 kio)

Quelle aide pour la mise en œuvre du projet une fois le GIEE reconnu ?

Un appel à projets visant le financement de l'animation des projets de GIEE reconnus ou en cours de reconnaissance est prévu début avril à fin juin 2026.
Il s'intègrera dans un dispositif d'accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique qui concerne les GIEE et les groupes 30 000 du programme Ecophyto.

Pour plus d'informations

Vous pouvez contacter Anne-Solène COLOIGNER :

Par mail à l'adresse suivante : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
en indiquant en objet : « GIEE - demande de renseignements »
Par téléphone au 02 38 77 41 34 / 07 60 61 16 96.

Pour en savoir plus
Visitez le site du ministère de l'agriculture :

Appel à projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) 2026 et 2027

2025-11-19T10:05:08Z

Un appel à projets agro-environnementaux et climatiques est ouvert jusqu'au 19 décembre 2025 à 12h.

La programmation des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) a été déployée sur les trois premières campagnes 2023, 2024 et 2025 de la programmation FEADER dans le cadre du plan stratégique national (PSN), en Centre-Val de Loire. Ces trois campagnes de MAEC ont consommé l'essentiel des crédits de la programmation 2023-2027.

L'objet de cet appel à projet PAEC 2026 et 2027 est de recenser les besoins pour ces deux dernières campagnes de la programmation.

L'envoi doit être fait avant le vendredi 19 décembre 2025 à 12h sous format électronique :

MAEC-BIO.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr(en cas de fichiers dépassant 10 Mo, merci d'utiliser la plateforme France transfert)

Et en version papier (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

DRAAF Centre-Val de Loire
Service Régional de l'Économie Agricole et Rurale
Cité administrative Coligny
131, rue du faubourg Bannier
45042 Orléans Cedex

Téléchargez les documents nécessaires ci-joint :

Cahier des charges_ AAP PAEC 2026 et 2027 (docx - 101 kio)

Rapport synthétique (docx - 37.9 kio)

AAP PAEC 2026 et 2027_tableau MAEC (xlsx - 58.1 kio)

AAP PAEC 2026 et 2027_tableau paramètres (xlsx - 109.9 kio)

Annexe 1_Liens documents utiles_ site internet DRAAF CVL (pdf - 129.3 kio)

Annexe 2_Critères de notation nouveaux PAEC eau 2026 et 2027 (pdf - 677.4 kio)

L'appel à projets « gestion durable et structuration de filières de valorisation durable de la haie et arbres intraparcellaires » est clos.

2025-09-15T12:45:27Z

Le Pacte en faveur de la haie est un volet important de la transition écologique. Il fixe un objectif de gain net de 50 000 km de linéaire de haies à l'échelle nationale d'ici 2030.
Un des leviers pour inciter les agriculteurs à la plantation de haies est le développement de débouchés permettant la valorisation économique des produits de la haie.
Par ailleurs, les pratiques de gestion des haies et les outils utilisés pour les entretenir sont des éléments essentiels à la fois pour leur productivité en biomasse et pour l'optimisation de leurs fonctionnalités pour l'écosystème des parcelles.
La structuration de filières de valorisation durable des produits d'entretien des haies existantes est donc un moyen d'optimiser leur intérêt pour la production agricole et garantir leur pérennité en visant ce double objectif.

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir l'accompagnement des structures territoriales pour faire émerger et concrétiser des projets de création ou consolidation de filières de valorisation du bois bocager sous gestion durable, issu des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire.

Date limite de dépôt des dossiers : 20 octobre 2025

Le dispositif permet de financer :
• animation
• équipements d'exploitation durable
• plateformes d'approvisionnement
• équipements de tri et gestion fine des produits de la haie

Vous trouverez ci-dessous les documents de l'appel à projets :

Le cahier des charges AAP 2025 valorisation haies CVL (pdf - 5.6 Mio)

Annexe 1 : Analyse financière CVL 2025 (xlsx - 690.3 kio)

Annexe 2 : Présentation projet CVL 2025 (docx - 1.7 Mio)

Annexe 3 : Coordonnées structures partenaires CVL 2025 (docx - 664.4 kio)

Annexe 4 : Attestation obligations légales (docx - 70.1 kio)

Annexe 5 : Aide minimis (docx - 45.7 kio)

Annexe 6 : Modèle panneau affichage (docx - 157.3 kio)

Annexe 7 : Obligation publicité (docx - 13.7 kio)

Annexe 8 : Attestation non assujettissement TVA (docx - 663.5 kio)

Contact : Sabrina OUDY
sabrina.oudy@agriculture.gouv.fr
Tel : 02 38 77 41 44

Le formulaire de demande d'aide est accessible via « démarches simplifiées » :

La gouvernance de l'eau sur le bassin Loire-Bretagne

2025-09-11T12:39:11Z

Le bassin hydrographique Loire-Bretagne est un vaste territoire drainé par la Loire et ses affluents, ainsi que d'autres cours d'eau se jetant dans l'océan Atlantique et la Manche. Il s'étend sur une grande partie de l'ouest et du centre de la France, incluant la Bretagne, le Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire et des parties de la Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, et Occitanie.

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

La gouvernance de l'eau : comment ça marche ?

Beaucoup d'acteurs interviennent sur les sujets de l'eau, à différents niveaux : le niveau national, le niveau des grands « bassins versants », le niveau départemental.

Le diaporama ci-dessous, présenté en 2025 aux représentants des viticulteurs à l'occasion d'une journée du conseil de bassin viticole, résume l'organisation en matière d'eau.

Présentation de la gouvernance de l'eau (pdf - 2.5 Mio)

Il se termine en présentant les démarches à suivre pour un agriculteur qui aurait un projet de développement de ressource en eau.

Le rôle de la DRAAF Centre-Val de Loire sur les sujets de l'eau

2025-09-11T12:39:09Z

La DRAAF Centre-Val de Loire siège au sein des instances de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

DRAAF Centre-Val de Loire 2024

Deux assemblées se réunissent régulièrement :

Le comité de bassin, qui débat et définit tous les six ans la politique de l'eau sur le bassin Loire-Bretagne, à travers les SDAGE (voir diaporama sur la gouvernance de l'eau).
Le conseil d'administration, qui définit la politique d'aide de l'agence de l'eau pour la dépollution de l'eau, la prévention des pollutions, la gestion quantitative de l'eau etc.

La DRAAF apporte à ces instances sa vision des enjeux de l'eau du point de vue de l'agriculture.
Elle n'a pas de compétence réglementaire spécifique sur l'eau : ce sont les services « police de l'eau » des directions départementales des territoires, sous l'autorité du ministère de l'écologie.
Mais, placée sous l'autorité de la Préfète de bassin, elle participe à la définition de la position de l'État sur les grands sujets de l'eau.
Elle se coordonne pour cela avec les huit régions que composent le bassin : Centre-Val de Loire, Pays de Loire, Bretagne, et pour une partie de leur territoire : Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne, Normandie, Occitanie.

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

2025-09-11T12:39:08Z

L'agence de l'eau apporte aux élus et aux usagers du bassin Loire-Bretagne, une vue d'ensemble des problèmes liés à la gestion de l'eau, et les moyens financiers qui leur permettent d'entreprendre une politique cohérente pour :

Lutter contre les pollutions de toute nature.
Gérer la ressource en eau et satisfaire les usages.
Préserver les équilibres écologiques et les milieux aquatiques.

Ces aides permettent notamment aux collectivités locales, de faire levier et de contribuer au lancement de grands projets de réhabilitation d'ouvrage vétustes, d'aménagement de nouveaux territoires plus soucieux de la ressource en eau, de reconquérir la qualité de l'eau d'une rivière ou d'un fleuve.

Pour le secteur industriel, elle participe aux investissements de dépollution et d'économies d'eau.

Pour l'agriculture, par exemple :

Elle participe aux côtés de l'État au financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sur les zones qu'elle a définies comme prioritaires (par exemple captages définis comme prioritaires par le SDAGE, baies algues vertes).
Elle participe à l'animation des territoires sur ces zones.
Elle cofinance avec l'Europe la conversion à l'agriculture biologique sur l'ensemble du bassin.
Elle peut le cas échéant financer, avec des conditions d'éligibilité strictes, qui résultent d'une motion votée en juillet 2024 par le comité de bassin de l'agence de l'eau suite aux événements de Sainte-Soline, les retenues de substitution c'est à dire les retenues dont l'objectif est de substituer un prélèvement d'eau en période estivale, pénalisant pour le milieu, par un prélèvement en périodes de hautes-eaux, à un moment où l'incidence est bien plus limitée.

Pour en savoir plus sur l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, rendez-vous sur son site internet.

Les données de l'agriculture sur le bassin Loire-Bretagne

2025-09-11T12:39:07Z

L'agriculture en Loire-Bretagne

Le graphique suivant présente la répartition des surfaces irriguées, par type de culture, sur l'ensemble du bassin Loire-Bretagne.

GRAPHIQUE - IMAGE

Panorama de l'agriculture sur chaque territoire de SAGE

Le Service Régional de l'Information Statistique et Économique (SRISE) de la DRAAF Centre-Val de Loire vous propose un aperçu de l'agriculture sur chaque territoire de SAGE, à partir des données du recensement agricole 2020.

Un SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification et de gestion de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'une unité hydrographique cohérente. Pour chacun des SAGE, les communes prises en compte sont celles qui ont au moins 40 % de leur territoire dans le SAGE.
Les fiches territoriales présentent les données agricoles de ces communes, basées sur les recensements agricoles de 2010 et 2020, dans l'objectif d'aider la prise de décision.

Il est conseillé de consulter le format html en premier lieu, pour plus de lisibilité.

Les données spécifiques sur l'irrigation sur Centre-Val de Loire

Le service statistique de la DRAAF Centre-Val de Loire a publié deux dossiers complets sur l'irrigation : l'un pour la région, l'autre centrée sur la nappe de la Beauce.

Appel à projets en faveur de la filière graines et plants forestiers et agroforestiers

2025-09-09T10:26:27Z

Fonds Hydraulique : Aides aux investissements portant sur les infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation

2025-09-01T10:05:34Z

Fonds Hydraulique : Aides aux investissements portant sur les infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation

Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reconduit pour 2025 un appel à projet pour des aides aux investissements sur les infrastructures hydrauliques agricoles pour l'irrigation.

L'objectif est de soutenir la remobilisation et la modernisation d'ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau.

L'appel à projets vise des projets dont les dépenses atteignent au moins 50 000 € HT.

La carte de l'état des masses d'eau est accessible sur le site de la DREAL :

https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-masses-d-eau-en-etant-quantitatif-moins-que-a5020.html

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DRAAF :

• par voie électronique à l'adresse : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

• via démarche simplifiée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-portant-sur-les-infrastructures-hy

La date limite des dépôts des dossiers est le 10 octobre 2025.

Nota pour le dépôt par mel : Chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 7 Mo, compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs ou sinon utilisez la plateforme
France transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload :
Le cahier des charges de l'appel à projet régional et ses annexes nécessaires au dépôt de dossier sont accessibles ci-dessous :

Appel à projet 2025 : cahier des charges

Cahier des charges de AAP 2025 (pdf - 3.2 Mio)

Annexe 1 : Logigramme MASA

Annexe 1 Logigramme MASA (pdf - 331.4 kio)

Annexe 2 : Formulaire de demande de subvention

Annexe 2 Formulaire demande subvention (docx - 41.9 kio)

Annexe 3 : Liste des autorisation administratives

Annexe 3 Liste autorisations administratives (pdf - 789.4 kio)

Annexe 4 : Évaluation des critères de contribution aux objectifs environnementaux

Annexe 4 Evaluation critère contribution objectifs environnementaux (docx - 35.6 kio)

Annexe 5 : Récapitulatif des dépenses prévisionnelles

Annexe 5 Récapitulatif dépenses prévisionnelles (xlsx - 18.8 kio)

Annexe 6 : Attestations sur l'honneur respect des obligations

Annexe 6 Attestation honneur respect obligations (docx - 23.9 kio)

Annexe 7 : Attestation sur l'honneur engagements demandeur

Annexe 7 Attestations engagements demandeur (docx - 25.2 kio)

Annexe 8 : Évaluation critère économie d'eau

Annexe 8 Evaluation critère économie d'eau (docx - 48.8 kio)

Annexe 9 : Évaluations critères transitions écologiques

Annexe 9 Evaluation critère transition agro-écologique (docx - 30.7 kio)

Annexe 10 : Liste des pièces à fournir

Annexe 10 Liste pièces à fournir (pdf - 673.8 kio)

Campagne 2025

2025-07-03T15:25:59Z

L'arrêté préfectoral du 23 juillet 2025 fixe les territoires de PAEC ouverts en 2025, ainsi que les MAEC proposées sur ces territoires dont celles financées par les crédits du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Il établit également en annexe 1, les notices de territoires et de mesures qui contiennent les cahiers des charges des MAEC 2025.
Il détermine en annexe 2, les modalités de plafonnement annuel des MAEC qui s'appliquent au financement MASA et en annexe 3, le cahier des charges retenu pour la mise en œuvre de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique en 2025 en Centre-Val de Loire, à télécharger ci-dessous
https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/aides-a-la-conversion-et-au-maintien-a-l-agriculture-biologique-2023-2027-a1622.html

A télécharger :

Arrêté préfectoral MAEC-BIO2025 (pdf - 3 Mio)

Annexe 2 : Modalités de plafonnement annuel des mesures agroenvironnementales et climatiques soutenues par l'état en 2025 en Centre-Val de Loire (xlsx - 24 kio)

1 - Les territoires de PAEC ouverts en 2025 et les MAEC proposées

Tableau MAEC par PAEC (xlsx - 16.5 kio)

2 - Notices de mesures et de territoires (annexe 1 de l'arrêté préfectoral) à télécharger

18BE_Pelouses sèches et zones humides de Champagen Berrichonne en zone spéciale de conservation (zip - 16.5 Mio)

18CB_Zone intermédiaire Champagne Berrichonne (zip - 3.3 Mio)

18PF_ Pays Fort (zip - 10 Mio)

18SU_Sud du Cher (zip - 8.9 Mio)

28BC_Beauce et Vallée de la Conie (zip - 2.7 Mio)

28MA_ AAC de Maillebois (zip - 5.5 Mio)

28PE_PNR du Perche (zip - 10 Mio)

28TE_AAC Terminiers (zip - 5.6 Mio)

36BR_PNR Brenne (zip - 25 Mio)

36BS_ Boischaut Sud (zip - 23.3 Mio)

36ID_ Infra-départemental 36 (zip - 9.4 Mio)

37CH_ secteur Natura2000 - Champeigne Tourangelle (zip - 4.5 Mio)

37ID_ ZI infra-départementale 37 (zip - 4.5 Mio)

37LR_Lac Rille, Changeon-Roumer (zip - 12.7 Mio)

37VI_Basses vallées de la Vienne et de l'Indre (zip - 12.6 Mio)

41FO_ Prairies du Fouzon (zip - 5.9 Mio)

41PB_ Petite Beauce (zip - 2.9 Mio)

45DL_ Val DHUY Loiret (zip - 9.9 Mio)

45FO_ Forêt d'Orléans (zip - 11.1 Mio)

45GA_ AAC Gâtinais Montargois (zip - 14.9 Mio)

45PG_Giennois-Berry-Puisaye (zip - 17.7 Mio)

CHAB_ ZPS Plateau de Chabris / La Chapelle Montmartin (zip - 7.2 Mio)

MOGA _ MONOGASTRIQUE (zip - 3.3 Mio)

SOLG _ Sologne (zip - 24.3 Mio)

VIND_ Site Natura 2000 Vallée de l'Indre et ses affluents (zip - 29.2 Mio)

VLOA _ Vallées de la Loire et de l'Allier (zip - 25.3 Mio)

3 - Formations obligatoires à suivre par PAEC et par MAEC

Listing formations obligatoires Campagne 2025 (260415) (xlsx - 149.7 kio)

4 - Cadre de l'aide animation des projets agro-environnementaux et climatiques 2025

Le budget prévu pour soutenir l'animation des projets agro-environnementaux et climatiques est très limité pour l'année 2025. Aussi, ne seront accompagnés que :

Le financement d'une partie des diagnostics pour les MAEC localisées à enjeu biodiversité et l'animation incontournable liée aux PAEC pour les sites à enjeu biodiversité ne bénéficiant pas de financements de la Région, ni des agences de l'eau ;
Le financement d'une partie des diagnostics pour les mesures systèmes en faveur de l'autonomie fourragère des élevages herbivores.
Les éventuelles demandes d'aides pour 2025 doivent parvenir à la DRAAF avant le 02/12/24 à 12h.

À cette fin, vous trouverez ci-joints :
Le document « Cadre de l'aide animation des projets agro-environnementaux et climatiques 2025 » :

Cadre intervention animation maec 2025 (crédits MASA) (pdf - 2.2 Mio)

Le formulaire de demande d'animation :

Formulaire demande aide animation PAEC 2025 (docx - 50 kio)

Le tableau du détail des diagnostics obligatoires et du détail lié à l'animation incontournable :

Tableau animation MAEC 2025 (xlsx - 18.4 kio)

Un exemple de convention de partenariat :

Convention de partenariat (docx - 22 kio)