DRAAF Centre-Val de Loire - Enseignement & formation

Découvrez les métiers du vivant avec le jeu « Opération Cérès »

2026-10-01T14:19:21Z

Une mallette composée de 6 jeux pédagogiques pour découvrir les métiers du vivant est à disposition des établissements scolaires de la région Centre-Val de Loire.

JTS Conseil, 2026.

Conçues de façon collective avec l'interprofession de la région Centre-Val de Loire, ces animations pédagogiques ont pour objectif de montrer aux élèves de 5e (selon les contextes d'animation), 4e, 3e et aux lycéen.nes de seconde, la diversité des métiers de la filière agricole, qui sont accessibles à des profils variés, mais surtout qui œuvrent à construire un avenir durable, écologique et viable pour toutes et tous.

« Opération Cérès » est un serious game organisé autour de 6 familles de métiers agricoles : manuels et pratiques ; techniques et agronomiques ; scientifiques et innovants ; qualité et responsabilité ; organisation et logistique ; commerciaux et relationnels. Les ateliers ont été créés pour être déployés en autonomie, sans recours au numérique, par un enseignant ou un animateur sur une session de deux heures.

L'agence Cérès recrute des potentiels agents pour participer à la préservation de notre indépendance alimentaire, qui est devenue un enjeu hautement stratégique face à la population croissante. Relevez les défis des différents jeux et percez les mystères de cette malle pour obtenir l'accréditation pour intégrer l'Agence.

Cette ressource a été réalisée grâce à la mobilisation des financeurs (DRAAF Centre-Val de Loire et la Région Centre-Val de Loire), des filières agricoles (Anicap, Criel, Ariporc, Criavi, Vignerons de la Touraine, Interbev, Interfel, Semae) et des partenaires de l'emploi (Anefa et Apecita) engagés pour la découverte des métiers de la filière agricole.

Pour en savoir plus

Pour réserver le jeu, les intéressés pourront contacter les chargés de mission ingénierie orientation au niveau départemental. La liste des contacts est disponible sur le lien suivant :

La démarche VAE (via FRANCE VAE)

2026-09-29T12:59:00Z

Les conditions d'accès au parcours France VAE

1/Avoir un diplôme accessible sur la plateforme.
2/Faire partie des publics éligibles au nouveau parcours France VAE (les salariés du secteur public ne sont actuellement pas éligibles).

Vous n'entrez pas dans les conditions du parcours France VAE :

Les étapes d'un parcours via France VAE

Le calendrier des jurys régionaux 2026-2027

Besoin d'aide ?

Contactez votre Référente VAE régionale : Vanessa DELAPLANCHE au 02 38 77 40 54 ou par mail : vae.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Aménagement des conditions d'examen pour les candidats en situation de handicap

2026-09-29T11:33:00Z

Les candidats en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements des conditions d'examen, afin d'adapter le déroulement des épreuves à leur handicap individuel.
S'ils ont déjà bénéficié de ces aménagements durant leur scolarité, la demande est à faire pour chaque nouvel examen.

Quels sont les aménagements possibles?

d'un temps d'épreuve supplémentaire, qui ne peut excéder la durée normale de chaque épreuve concernée ;
d'aménagements pratiques ou techniques : par exemple salle individuelle, format de sujet agrandi, accessibilité aux locaux ...
d'une assistance humaine, pour s'assurer de la compréhension des sujets, pour réaliser le secrétariat du candidat ...

Qui peut bénéficier de ces aménagements?

ont le statut de handicapé, reconnu par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;
ont obtenu un avis favorable pour ces aménagements du médecin référencé par la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) ;

Pour aller plus loin :

La capacité professionnelle agricole

2026-09-29T10:19:00Z

La capacité professionnelle agricole (CPA)

La capacité professionnelle agricole (CPA) est le niveau de qualification professionnelle requis pour bénéficier des aides à l'installation de l'État et est également prise en compte dans le cadre du contrôle des structures.
La capacité agricole est attestée par la possession d'un diplôme, titre ou certificat à finalité professionnelle, inscrit au registre national des certifications professionnelles (RNCP), de niveau égal ou supérieur au Brevet Professionnel Responsable d'Exploitation Agricole (BP REA) ou au Bac Pro Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole (Bac Pro CGEA), procurant une qualification professionnelle correspondant à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole et complétée d'un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé par le Préfet de département.

La dotation jeune agriculteur (DJA)

Depuis mars 2023, les demandes de DJA pour les porteurs de projet à l'installation en agriculture sont instruites par le Conseil régional :

Demande de dérogation à la capacité professionnelle agricole

L'arrêté du 24 avril 2023 fixe la liste des diplômes agricoles de niveau 4 ou supérieur permettant de justifier des compétences requises pour demander la DJA.
Le cas échéant, la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) est compétente pour instruire les demandes de dérogation à cette liste.

Arrêté du 24 avril 2023 pris en application du 3o de l'article d 614 2 du code rural et de la peche maritime legifrance (pdf - 64.7 kio)

Elle s'assure que les compétences attestées par le diplôme, titre ou certificat de niveau 4 minimum du demandeur correspondent aux compétences nécessaires à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole.
Chaque dossier de demande est étudié au cas par cas.

ATTENTION : il n'est pas prévu que l'expérience professionnelle du demandeur soit prise en compte pour l'attribution de cette dérogation.

Pour toute demande, le candidat doit adresser un dossier à la DRAAF de la région dans laquelle il souhaite s'installer. En région Centre-Val de Loire, la demande est à adresser :

par mail à srfd.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
OU
par courrier
DRAAF Centre-Val de Loire
Service régional de la formation et du développement
Cité administrative Coligny
131, rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS Cedex 1

Le dossier comportera les documents suivants :

Le formulaire de demande de dérogation, téléchargeable ci-après ;
Un courrier précisant le projet d'installation ;
Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport ;
Une photocopie des diplômes, titres ou certificats obtenus ;
Pour les titulaires de diplômes, titres ou certificats étrangers, une attestation de comparabilité délivrée par un organisme habilité pour établir une comparaison entre les diplômes, titres ou certificats étrangers et le cadre national des certifications professionnelles.
La demande et les documents joints peuvent être transmis par tout moyen. Lorsque les diplômes ne sont pas établis en langue française, leur traduction est jointe.

Aides sociales de l'enseignement supérieur

2026-09-29T10:07:15Z

Les bourses sur critères sociaux, l'aide à la mobilité en Master, les aides au mérite ainsi que l'aide à la mobilité Parcoursup sont instruites par les Centres régionaux des œuvres universitaire et scolaire (CROUS). Les autres aides spécifiques sont gérées au sein du MAASA par la DGER (pour les formations de l'enseignement supérieur long) et par les DRAAF/DAAF (pour les BTSA, bachelor agro, CPGE & classes agro véto post BTSA et BTS).

Les établissements relevant du MAASA s'assurent que tous les étudiants ont connaissance des modalités d'attribution des aides sociales.

Les CROUS, en application de la convention qui les lient au MAASA, veillent au respect des conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des autres aides dont la gestion leur a été déléguée par convention.

Les autorités académiques compétentes (Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - Services régionaux de la formation et du développement (DRAAF-SRFD) et Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - Services formation développement (DAAF-SFD)) et les directeurs d'établissements d'enseignement supérieur veilleront à l'application des présentes instructions, pour celles qui relèvent de leur compétence, et me feront part des difficultés qu'ils pourraient rencontrer.

La bourse sur critères sociaux
1) Conditions d'attribution

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d'entreprendre ou de poursuivre des études supérieures.

Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d'un barème national en vigueur identique à celui s'appliquant aux étudiants relevant du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (MESRE).

Durant la totalité de ses études supérieures, un étudiant peut utiliser jusqu'à sept droits à bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression dans les études, de réponse aux conditions générales d'assiduité, notamment aux examens.

Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux attribuée par le ministre chargé de l'agriculture, l'étudiant doit être inscrit dans une formation initiale sous statut d'étudiant :

soit dans un des établissements publics sous tutelle du MAASA ;
soit dans un établissement privé sous contrat avec le MAASA et dans une formation visée par le contrat avec le ministère de l'agriculture.

L'étudiant doit par ailleurs satisfaire à des critères, notamment d'âge et de diplôme, précisés dans la présente note.

2) Dépôt de la demande

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée à l'aide du dossier social étudiant (DSE) par voie électronique en se connectant au Portail numérique « etudiant.gouv.fr », rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr », entre le 1er mars et le 31 mai précédant la rentrée universitaire.

Au-delà de cette date, la demande de bourse présentée par l'étudiant peut néanmoins être examinée en fonction des éléments produits pour justifier ce retard.

Les mensualités de septembre et octobre sont dues à l'étudiant si le dossier est complet (pièces justificatives comprises) au 31 octobre.

En cas de demande de bourse ou de production de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande postérieure au 31 octobre, le droit à bourse est ouvert à compter du mois suivant celui où l'étudiant a produit l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de sa demande. L'octroi de la bourse n'a pas de caractère rétroactif. Aucune demande de bourse ne peut cependant être acceptée après le 31 décembre de l'année universitaire en cours sauf dans des situations particulières examinées sur décision du directeur général du CROUS compétent.

L'aide au mérite

Une aide au mérite complémentaire à une bourse sur critères sociaux est également susceptible d'être accordée à l'étudiant dans les conditions fixées au chapitre II de la présente note.

1) Conditions d'attribution

Une aide au mérite est attribuée à l'étudiant bénéficiaire, au titre de l'année universitaire 2026-2027, d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.

Elle concerne l'étudiant titulaire d'une mention « très bien » obtenue au baccalauréat français, inscrit dans une formation ouvrant droit à bourse.
Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant doit au préalable avoir déposé un dossier social étudiant par l'intermédiaire du Portail numérique « etudiant.gouv.fr », rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ».

2) Modalités d'attribution

L'aide au mérite ne fait pas l'objet d'une demande particulière de la part de l'étudiant.
Le MAASA est chargé de transmettre au CROUS la liste des bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » lors de la dernière session du baccalauréat. Dès réception de cette liste et au regard des listes des années précédentes, le CROUS identifie les étudiants répondant aux critères d'attribution de l'aide au mérite.

La décision définitive d'attribution ou de non attribution de l'aide au mérite est prise, selon les cas, par le recteur de région académique ou le vice-recteur, et notifiée au candidat.

3) Versement et cumul de l'aide au mérite

L'aide au mérite est versée en dix mensualités. Son montant est fixé par arrêté du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé du budget publié au Journal officiel de la République française. Il est identique pour les étudiants de l'enseignement supérieur agricole.

L'aide au mérite ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires.

Elle est cumulable avec une aide à la mobilité européenne et internationale et une aide ponctuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques.
Un étudiant ne peut pas bénéficier de plus de trois aides au mérite. Cette limitation s'applique aussi bien dans le cadre d'un cursus linéaire que dans le cadre d'une réorientation.

Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'inscription pédagogique, d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

En cas de redoublement, l'étudiant perd le bénéfice de l'aide au mérite sauf si ce redoublement est fondé sur des raisons médicales.

Un étudiant à qui une aide au mérite a été allouée en 2024-2025 et qui n'a pu en bénéficier en 2025-2026 au motif qu'il n'était plus éligible à une bourse sur critères sociaux peut à nouveau la percevoir en 2026-2027 s'il redevient éligible à une bourse sur critères sociaux.

L'aide à la mobilité en Master et l'aide à la mobilité européenne et internationale
1) L'aide à la mobilité en entrée en Master

Conformément au décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de Master, une aide d'un montant de 1 000 euros peut être accordée à un étudiant répondant de manière cumulative aux critères suivants :

titulaire d'un diplôme national de licence (DNL) (issu du ministère de l'enseignement supérieur et la recherche, les licences professionnelles n'étant pas des DNL, elles n'ouvrent pas droit à cette aide) ;
inscrit l'année immédiatement après sa licence, en diplôme national de master dans un établissement d'enseignement supérieur agricole ;
inscrit en Master dans une autre région académique que celle dans laquelle il a obtenu son diplôme de licence.

Cette aide est versée par le CROUS.

2) L'aide à la mobilité européenne et internationale

Les modalités d'éligibilité et de versement de l'aide à la mobilité européenne et internationale font l'objet de notes de service distinctes.

D'une part, elles sont décrites dans la note de service, relative aux modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».

D'autre part, pour les BTSA, elles sont décrites dans la note de service, relative aux modalités d'attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, jusqu'à la fin de l'année civile 2026.

Les aides spécifiques

Contrairement aux bourses sur critères sociaux et à l'aide au mérite, les aides spécifiques continuent d'être instruites au sein du MAASA.

Ces aides peuvent revêtir deux formes :

soit une allocation annuelle accordée à l'étudiant qui rencontre des difficultés pérennes.
soit une aide ponctuelle accordée à l'étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés. Il s'agit alors d'apporter rapidement une aide financière personnalisée.

Pour pouvoir bénéficier de l'une de ces aides, l'étudiant doit être âgé de moins de 35 ans au 1er septembre de l'année de formation supérieure pour laquelle l'aide est demandée. Cette limite d'âge n'est pas opposable aux étudiants atteints d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

1) L'allocation annuelle

Pour bénéficier de cette aide, l'étudiant doit remplir les conditions de diplôme, d'études, de nationalité, prévues par la réglementation relative aux bourses d'enseignement supérieur agricole sur critères sociaux, et ne pas relever des cas d'exclusion de cette même réglementation.

a. Bénéficiaires :
l'étudiant en situation d'autonomie avérée ;
l'étudiant en rupture familiale ;
l'étudiant en reprise d'études au-delà de 28 ans ;
l'étudiant français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, demeurant seul sur le territoire ;
l'étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire

Toute difficulté particulière non prévue ci-dessus et ne permettant pas de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, peut donner lieu à versement d'une allocation annuelle si la commission chargée de l'examen des demandes d'attribution des aides spécifiques le juge légitime.

b. Conditions d'attribution :

L'étudiant bénéficiaire doit remplir les mêmes conditions d'assiduité qu'un étudiant boursier.
S'il interrompt ses études en cours d'année pour des raisons médicales graves (traitement médical, hospitalisation), l'étudiant continue à percevoir l'allocation annuelle pour le reste de la période pendant laquelle elle devait être versée.

Par ailleurs, l'étudiant bénéficiaire de cette allocation, suivant parallèlement des études à l'étranger ou effectuant un stage intégré à son cursus, doit obtenir des autorités pédagogiques une dispense d'assiduité et l'autorisation de se présenter aux examens de fin d'année, pour en conserver le bénéfice.

c. Dépôt de candidature :

Pour pouvoir procéder à une demande sur la plateforme, l'usager de la démarche doit posséder un compte sur l'application « Démarche-numérique.fr ».
La demande peut être réalisée en quelques minutes.

L'étudiant a la possibilité de déposer sa demande d'aide jusqu'au 31 Décembre 2026. Après cette date, l'application sera fermée.

Pour déposer sa demande : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aide-specifique-annuelle-btsa-2026-2027

d. Critères d'attribution et examen des candidatures :

L'allocation annuelle doit permettre de répondre à certaines situations pérennes ne pouvant donner lieu à l'attribution et au versement d'une bourse dans les conditions prévues par la réglementation des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
À ce titre, l'étudiant doit effectuer au préalable une demande de bourse dans le cadre du dossier social étudiant.

Une demande d'allocation annuelle peut toutefois être, à titre dérogatoire (âge par exemple), présentée par l'étudiant même en l'absence d'une demande de bourse préalable.

Pour demander une aide spécifique, l'étudiant prend contact avec le service scolarité de son établissement afin de compléter un dossier de demande d'aide financière.

Le demandeur doit en particulier fournir un récapitulatif de ses charges annuelles, dont la véracité est attestée par l'école.
Si nécessaire, un entretien préalable peut-être organisé entre le demandeur de l'allocation annuelle et un(e) assistant(e) de service social du CROUS. Cet entretien doit permettre d'évaluer la situation globale de l'étudiant au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu'il rencontre, pour le guider vers tous les dispositifs d'aide existant. L'évaluation sociale est déterminante pour l'avis de la commission.

Les demandes sont ensuite examinées par la commission mise en place par la Direction générale de l'enseignement et de la recherche pour les étudiants du supérieur long, ou bien par leur autorité académique (DRAAF/DAAF) pour les étudiants du supérieur court.

Il est précisé que le dossier est présenté de façon anonyme à la commission.
Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'allocation annuelle et détermine le cas échéant le montant de l'aide accordée.
La décision est notifiée à l'étudiant via son dossier déposé sur l'application.

En cas de changement de région postérieur à l'avis de la commission, la décision prise par cette dernière demeure effective.

Dans les situations où les CROUS ne sont pas en mesure de transmettre une notification de rejet de BCS aux étudiants (orientation vers l'assistance sociale pour attribution d'une ASAA MESR), et que ceux-ci sont éligibles à une aide annuelle, la DGER prend l'attache du CROUS pour convenir du rejet d'une BCS à l'étudiant et de l'attribution d'une aide annuelle, s'assurant ainsi du non-cumul de la BCS et de l'aide annuelle.

e. Modalités de versement :

Le paiement de l'aide annuelle à l'étudiant est effectué par l'établissement.

L'allocation annuelle équivaut à un droit à bourse. Elle donne droit à exonération des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MAASA et de contribution de vie étudiante et de campus.

Une nouvelle allocation annuelle peut être attribuée l'année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite du nombre total de droits à bourse prévue par la réglementation relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

Aussi, les établissements ou l'autorité académique ayant accordé une aide d'urgence annuelle veilleront à en informer les CROUS afin que le droit à bourse utilisé soit pris en compte.

f. Cumul des aides :

L'allocation annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide ponctuelle et une aide au mérite.

2) L'aide ponctuelle
a. Bénéficiaires :

L'aide ponctuelle vient répondre au constat d'une situation sociale grave lorsqu'une allocation annuelle ne peut être attribuée en cours d'année universitaire. Ces situations, de par leur gravité, nécessitent qu'une aide ponctuelle soit apportée pour permettre à l'étudiant de poursuivre ses études. Ces situations sont attestées par une évaluation sociale. Il est donc recommandé qu'un entretien préalable ait lieu entre un assistant social et l'étudiant afin d'évaluer sa situation globale, au regard notamment de son parcours universitaire et des difficultés qu'il rencontre.

Tout étudiant inscrit en formation initiale auprès d'un établissement d'enseignement agricole ou d'une section d'établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant peut solliciter une aide ponctuelle.

b. Conditions d'attribution :

Si la situation de l'étudiant le justifie, plusieurs aides ponctuelles peuvent exceptionnellement être accordées au cours d'une même année universitaire.
La DGER est informée de l'attribution d'une aide ponctuelle. Le CROUS est également informé afin d'éviter les doubles attributions.

c. Dépôt de candidature :

Pour pouvoir procéder à une demande sur la plateforme, l'usager de la démarche doit posséder un compte sur l'application « Démarche-numérique.fr ».
La demande peut être réalisée en quelques minutes.
L'étudiant a la possibilité de déposer sa demande d'aide jusqu'au 30 juin 2027.

Pour déposer sa demande : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aide-specifique-ponctuelle-btsa_2026-2027

d. Critères d'attribution et examen des candidatures :

Entrent dans le champ de l'aide spécifique ponctuelle, au titre de leur accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur dite « aide à la mobilité Parcoursup », les néo-bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée et remplissant les conditions cumulatives suivantes :

avoir été pré-inscrit dans la plateforme Parcoursup ;
avoir accepté définitivement une proposition d'admission ;
suivre un BTSA, une CPGE, un cycle préparatoire intégré à une formation d'ingénieur.

L'aide peut être accordée aux bachelier bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée qui acceptent une proposition d'admission dans un établissement situé dans leur académie de résidence après examen de leur situation par la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur, dans le cadre de la procédure prévue au VIII ou de celle prévue au IX de l'article L.612-3 du Code de l'éducation, lorsque l'attribution de l'aide permet, compte tenu de la situation du candidat, de faciliter cette mobilité. Les demandes s'effectuent auprès du CROUS de l'académie de résidence.

Le montant de l'aide à la mobilité Parcoursup est de 500 euros.

e. Modalités de versement de l'aide ponctuelle :

Le paiement de l'aide ponctuelle à l'étudiant est effectué par l'établissement.

Le versement de cette aide s'effectue selon les modalités suivantes :

est versée en une seule fois ;
le montant maximal correspond au montant annuel de l'échelon 2 des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux ;
dans le cas où plusieurs aides ponctuelles sont accordées au titre de la même année universitaire, le montant cumulé des aides ne peut excéder deux fois le montant annuel de l'échelon 2.

Les attributions d'aide ponctuelle font l'objet d'un bilan annuel transmis à la commission présidée par la DGER pour le supérieur long.

L'aide à la mobilité Parcoursup est instruite et payée par le CROUS de l'académie où se situe la formation pour laquelle le candidat a confirmé définitivement son acceptation d'une proposition d'admission en vue de la rentrée universitaire 2026.
L'aide est définitivement accordée au candidat quand son inscription est validée par l'établissement d'inscription. La décision n'est pas susceptible de recours.
Les candidats ne remplissant pas les conditions fixées ci-dessus et dont l'affectation proposée entraine des difficultés liées à leur mobilité géographique peuvent se rapprocher du CROUS afin de solliciter une aide spécifique. L'aide est versée en une seule fois en début d'année universitaire.

f. Cumul des aides :

L'aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une allocation annuelle, une aide à la mobilité internationale, une aide à la mobilité en master ou une aide au mérite.

Aides sociales de l'enseignement secondaire agricole

2026-09-29T10:07:12Z

La bourse sur critères sociaux
1) Champ des bénéficiaires

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et permettre aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d'assumer la scolarité de leur enfant.

a -Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier de bourses sur critères sociaux, les élèves qui suivent une formation initiale sous statut scolaire dans :

un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ;
un établissement d'enseignement privé, sous contrat d'association avec le ministère chargé de l'agriculture ;
l'unité de formation ouverte et à distance de l'Institut Eduter (Centre National de Promotion Rurale).

Sont concernés par la campagne annuelle de bourses nationales d'études du second degré de lycée :

les élèves scolarisés en 4ème et 3ème ;
les élèves de lycée, sous statut scolaire ;
les élèves inscrits en classe préparatoire à la classe de seconde ;
les lycéens redoublant ou changeant d'orientation ;
les apprenants du dispositif du retour en formation initiale pour les 16-25 ans ;
les apprenants admis sous statut scolaire en centre de formation (CFA) avant d'atteindre l'âge de 15 ans.
b - Qui peut faire cette demande ?
un(e) responsable légal(e) de l'élève (parent ou tuteur) ou une personne en charge de l'élève ;
l'élève majeur ou mineur émancipé, s'il est contribuable et autonome (à la charge de personne)
c – Campagne annuelle de bourse

Conformément à l'article D. 530-1 du code de l'éducation, la campagne annuelle des bourses nationales d'études du second degré se déroule du 1er septembre au troisième jeudi d'octobre inclus de l'année N.

d – Remise du dossier de candidature

Pour la rentrée scolaire 2026, le dossier de demande d'aide à la scolarité est le formulaire CERFA 11779*12, disponible :

auprès du secrétariat des établissements d'inscription des élèves ;
en téléchargement sur les sites internet du ministère chargé de l'agriculture :
https://chlorofil.fr/systeme-educatif-agricole/structuration/fonctionnement/bourses
https://agriculture.gouv.fr/bourses-dans-lenseignement-secondaire-agricole-comment-faire-une-demande
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/eleve-ou-candidat-de-l/demander-une-aide/article/demander-une-bourse-d-etude-sur-316?id_rubrique=40
en accès libre ici :

cerfa 11779 12 (pdf - 235 kio)

Conformément à l'article D.531.24 du code de l'éducation, il ne peut être déposé qu'une seule demande de bourse de lycée par élève.

Dans le cadre d'une fratrie scolarisée dans le même établissement, il est nécessaire de déposer une demande pour chaque élève, quelle que soit la modalité choisie.

2) Conditions de ressources et points de charge
a - Ressources à prendre en compte

Les familles imposables ou non imposables sur le revenu, justifient de leurs ressources par l'avis d'imposition sur les revenus de l'année N-1 adressé aux contribuables par les services fiscaux.
C'est le revenu fiscal de référence, inscrit sur l'avis d'imposition 2026 sur les revenus de 2025 qui est pris en compte.

Dans les situations de recomposition familiale ou de concubinage, c'est la somme des revenus fiscaux de référence des deux conjoints qui sont pris en compte.
(Nous considérons que vous vivez en concubinage si vous partagez votre domicile avec votre partenaire sans avoir le même avis d'imposition. C'est la situation de concubinage au moment de la demande de bourse qui est prise en considération.)

b - Charges prises en compte

La seule charge retenue est le nombre d'enfants mineurs ou majeurs à charge mentionnés sur le ou les avis d'imposition sur les revenus de l'année prise en considération :

enfants mineurs ou handicapés ;
enfants majeurs célibataires.

Dans les situations de recomposition familiale, la prise en compte des revenus du ménage implique la prise en compte du nombre d'enfants à charge de chacun des membres du ménage. La même disposition s'appliquera en situation de concubinage.

Le nombre de points de charge est plafonné à huit (quel que soit le nombre d'enfants à charge au-delà de huit enfants).

Un simulateur du droit à bourse est accessible en ligne sur Internet à l'adresse suivante :
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html
Il permet aux familles de déterminer si elles peuvent prétendre ou non à une bourse pour leur enfant. L'utilisation du simulateur ne vaut pas dépôt d'une demande de bourse.

3) Attribution de la bourse
a – Barème d'attribution

Les plafonds de ressources susceptibles d'ouvrir droit à une bourse nationale d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire sont fixés, en application d'un arrêté ministériel, sur la base d'un coefficient du SMIC au 1er juillet de l'année de référence (N-1).

Le montant des échelons de bourses, des primes complémentaires ainsi que des plafonds de ressources sont identiques à ceux arrêtés par le ministère chargé de l'éducation et le secrétariat chargé du budget.

Le barème d'attribution des bourses de lycée applicable à la rentrée scolaire précise le niveau d'échelon de bourse qui sera accordé en fonction des ressources et du nombre d'enfants à charge.
Consultable ici :

bareme 2026 2027 (pdf - 42.3 kio)

b – Montant de la bourse et primes

Le montant de chaque échelon de bourse est déterminé en application de l'article D. 531-29 du code de l'éducation. Ces montants sont mentionnés en annexe.
Pour rappel, les élèves boursiers de classe de 4ème et 3ème scolarisés dans un lycée bénéficient d'une bourse de lycée.

4)Paiement des bourses
a. Conditions exigées de la part de l'élève boursier

Le paiement des bourses est soumis aux conditions d'assiduité du boursier aux cours, travaux pratiques ou dirigés, ou aux stages obligatoires et de présence aux examens ou concours prévus dans l'année de formation (article R. 531-31 du code de l'éducation). Les contrôles d'assiduité sont effectués par les établissements et les DRAAF/DAAF.

En cas d'absences injustifiées et répétées, dès qu'elles excèdent quinze jours cumulés depuis le début de l'année scolaire, une retenue est opérée sur le montant trimestriel de la bourse.
Ces dispositions concernent tous les élèves qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire.

Dans les situations d'exclusion définitive de l'établissement, la retenue s'opère à la date de sortie de l'établissement.

b. Modalités du paiement aux familles

Les bourses nationales de lycée accordées au titre d'une année scolaire sont versées en trois parts trimestrielles égales au responsable de l'élève ayant formulé la demande de bourse.
La prime d'équipement attribuée au premier trimestre de l'année scolaire doit être versée aux familles dans le délai précité.

Les établissements publics paient les bourses aux familles après déduction des charges de pension ou de demi-pension afin d'éviter aux familles des élèves boursiers de faire l'avance de ces frais (article R. 531-33 du Code de l'éducation). Pour cela, les services académiques créditent globalement l'établissement par des versements de subventions.

Pour les établissements privés, en application de l'article R531-34 du Code de l'éducation, les bourses doivent être payées directement aux familles.
Toutefois, les responsables légaux qui le souhaitent (ou les élèves boursiers eux-mêmes s'ils sont majeurs) peuvent donner procuration sous seing privé au président de l'association de gestion, représentant légal de l'établissement sous contrat, qui a seule qualité pour les recevoir. Ce document vaut engagement pour assurer les paiements sur un rythme trimestriel au maximum.
Dans cette hypothèse, le versement global des bourses attribuées à ces familles est effectué au bénéfice du seul responsable légal de l'établissement.

Les primes
1) Prime d'équipement

La prime d'équipement est attribuée aux élèves boursiers qui accèdent en première année d'un cycle de formation conduisant à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un baccalauréat technologique. La liste des formations (spécialités) ouvrant droit à cette prime est déterminée par l'arrêté du 17 octobre 2016 du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré.

Les élèves qui accèdent, pour la première fois, en classe de 4ème ou 3ème de l'enseignement agricole, bénéficient également de cette prime.

Cette prime est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse. Elle est reversée intégralement à la famille et ne fait pas l'objet de déduction d'autres frais.
Un même élève ne peut en bénéficier qu'une seule fois au cours de sa scolarité dans l'enseignement secondaire et ce quel que soit le ministère d'origine de l'élève.

La prime d'équipement ne sera pas versée si l'élève boursier quitte sa scolarité dans une formation ouvrant droit à la prime avant la fin du mois de septembre.

2) Prime d'internat

Seuls sont éligibles à la prime d'internat les élèves boursiers internes. Cette prime visant à couvrir les frais d'hébergement est versée en trois fois, en même temps que la bourse.

Elle est versée automatiquement aux élèves boursiers qui ont le régime d'interne dans leur établissement de scolarisation. Aucune demande n'est à formuler.
Les élèves boursiers en internat de la réussite, bénéficient comme tous les élèves boursiers de cette prime en tant qu'interne, quelles que soient les autres aides spécifiques aux internats de la réussite.

3) Prime de reprise d'études

Il a été instauré par arrêté du 19 août 2016, une prime complémentaire à la bourse nationale d'études du second degré de lycée destinée aux élèves à partir de seize ans et jusqu'à dix-huit ans révolus qui reprennent leurs études après une interruption de plus de cinq mois et qui sont éligibles à une bourse nationale de lycée au moment de cette reprise d'études.

Cette prime, accordée pour la première année de reprise d'études, est versée par tiers à chaque trimestre en complément de la bourse dont elle fait partie intégrante.

Cette prime est accordée aux élèves inscrits, sous statut scolaire, dans une formation sanctionnée par un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

La bourse au mérite

Un complément de bourse dit « bourse au mérite » peut être attribué aux élèves boursiers de lycée dans les conditions prévues par les articles D. 531-37 à D. 531-41 du Code de l'éducation ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet (DNB) et qui sont scolarisés dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel et au certificat d'aptitudes professionnelles agricoles.

Son montant, fixé par arrêté, est lié à l'échelon de bourse de l'élève.

La bourse au mérite, qui est un complément de la bourse nationale de lycée, suit les mêmes règles de déductibilité et de retenue que la bourse de lycée. Elle est attribuée automatiquement chaque année scolaire dès lors que l'élève remplit les critères pour bénéficier de cette aide, et sous réserve des conditions de suspension prévues par l'article D. 531-40.

Le Fond social Lycéen

Le Fonds social lycéen (FSL) a vocation à faciliter la poursuite des études dans l'enseignement agricole pour les élèves, boursiers et non boursiers qui connaissent des difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles, dans la limite des crédits disponibles.
Il s'inscrit pleinement dans l'objectif de promotion sociale de l'enseignement agricole et vient compléter le dispositif des bourses sur critères sociaux.

1) Champ des bénéficiaires

Cette aide spécifique est attribuée exclusivement aux élèves :

de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole ;
de CAPa et de baccalauréat ;
des établissements d'enseignement secondaire agricole publics et privés sous contrat avec l'Etat.
2) Périmètre d'application

Le Fonds social lycéen permet de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux
catégories suivantes :

dépenses de scolarité (achat de manuels et de fournitures scolaires, achat de matériel professionnel ou de sport, achat de vêtements de travail, sorties scolaires…) ;
dépenses de vie scolaire (frais d'internat ou de demi-pension, frais de transport…).

3) Modalités de dépôt de la demande
Pour déposer une demande d'aide, le dossier à compléter ainsi que la liste des documents à produire est à retirer auprès de l'établissement d'enseignement fréquenté par l'élève.

Attestation de diplôme- scolaire et apprentissage

2026-09-29T09:29:00Z

Un diplôme est une pièce unique et personnelle.

Aucun duplicata ne peut vous être adressé.
Toutefois, une attestation de réussite à l'examen peut vous être délivrée.
L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.
Cette attestation ne peut être fournie qu'au titulaire du diplôme.

L'attestation de diplôme est délivrée via l'application "mes démarches simplifiées" :

L'autorité académique

2026-09-29T08:00:00Z

Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr

La tutelle de l'enseignement agricole public et privé sous contrat est assurée par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) du Centre-Val de Loire, en particulier par le Service Régional de la Formation et du Développement (SRFD).

Consultez la note service ci-dessous.

Note de service DGER/SDEDC/2021-436 - 08/06/2021

(pdf - 333.2 kio)

Les formations de l'enseignement agricole

2026-09-29T06:40:00Z

La nouvelle plaquette de présentation des formations proposées dans les lycées agricoles et CFA de la région est sortie !
Elle permet de découvrir les différentes formations mises en œuvre dans l'enseignement agricole.

Formations générales et technologiques ;
Formations professionnelles dans les domaines de :
Productions agricoles : animales, végétales, horticoles, viticoles ;
Équipements pour l'agriculture ;
Aménagement de l'espace et gestion de l'environnement : forêt, paysage, gestion de l'eau, gestion de la faune ;
Commercialisation des produits agricoles et de jardin ;
Alimentation, laboratoires ;
Activités hippiques ;
Services aux populations et aux territoires.

Plaquette de présentation des formations de l'enseignement agricole en région Centre-Val de Loire 2025 (pdf - 5.9 Mio)

Organisation des examens de l'enseignement technique agricole par la MIREX nord-ouest

2026-09-29T05:30:00Z

La Mirex nord-ouest est une des 4 Mirex métropolitaines chargées de l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole, de l'inscription des candidats à la délivrance des diplômes.

Sous l'autorité du DRAAF Bretagne, la Mirex nord-ouest organise les examens pour les candidats de l'enseignement technique agricole des régions Bretagne, Normandie, Centre Val de Loire et Pays de la Loire, depuis l'inscription aux examens jusqu'à la délivrance des diplômes.

Elle travaille en lien direct avec les établissements d'enseignement agricole de l'interrégion nord-ouest.

La Mirex nord-ouest assure également l'inscription aux examens de tous les candidats non-scolarisés de sa zone géographique.

La procédure d'inscription est à effectuer sur le site : mesdémarches, téléprocédure ARPENT-examens, site officiel du ministère en charge de l'Agriculture dès le mois d'octobre pour la session de l'année N+1)