DRAAF du Centre-Val de Loire

Appel à projets 2022 « collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique »

publié le 1er mars 2022

La DRAAF lance un appel à projets « collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique ».

Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les collectifs engagés dans la transition agro-écologique en tant que groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et groupes Ecophyto 30 000, ainsi que les collectifs en émergence vers ces formes de groupe. Il se compose de 4 volets :



GIEE Groupes 30 000
• Emergence GIEE • Emergence « Groupes 30 000 »
• Animation GIEE
(pour les GIEE déjà reconnus ou les groupes
ayant candidaté à la reconnaissance GIEE
en février 2022)
• Reconnaissance et animation
« Groupes 30 000 »

Plusieurs financeurs sont mobilisés dans le cadre de cet appel à projets en 2022 : l’Etat (crédits CASDAR GIEE), le Conseil Régional (mesure FEADER animation GIEE 16.2 du PDR Centre-Val de Loire) et les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie (crédits du plan Ecophyto 2+).

Le document cadre (format pdf - 93.8 ko - 01/03/2022) de l’appel à projets présente succinctement les 2 dispositifs GIEE et groupes 30 000.


Les fiches résumé présentent les principales caractéristiques de chaque volet de l’appel à projets afin d’orienter les collectifs vers le dispositif et le volet (émergence / reconnaissance / animation) le plus adapté à leur démarche.

fiches résumé GIEE (format pdf - 545.4 ko - 01/03/2022) et fiches résumé groupes 30 000 (format pdf - 1.4 Mo - 01/03/2022)

Il incombe au porteur de projet de choisir le dispositif auquel il candidate (GIEE ou 30 000), en fonction de la pertinence de celui-ci au regard de son projet collectif.

En particulier, les projets dont la thématique principale porte sur la réduction de l’usage des phytos devront candidater au dispositif 30 000. En effet, les financements GIEE seront attribués en priorité à des projets non éligibles au dispositif 30 000.

En amont du dépôt de dossier, le porteur de projet est invité à prendre contact avec la DRAAF Centre-Val de Loire afin de s’assurer qu’il s’oriente vers le dispositif le plus adapté à son projet.





Volets de l’appel à projets Pièces à télécharger
Emergence GIEE - le cahier des charges de l’appel à projets (format pdf - 432.3 ko - 01/03/2022) qui précise les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers ;
-  le dossier de candidature (format doc - 122 ko - 01/03/2022)  ;
-  les annexes 2-3-4-4bis (format xls - 95 ko - 01/03/2022)  ;
-  l’annexe 5 : modèle de diagnostic succinct d’exploitation (format odt - 20.3 ko - 01/03/2022) .
Animation GIEE - Les documents sont en ligne sur le site du Conseil Régional à l’adresse suivante :
http://www.europeocentre-valdeloire.eu/appels-a-projets-feader-centre-val-de-loire/

Rubrique "Appel à projets TO 16.2 "accompagner la mise en place des GIEE"
Emergence 30 000 - le cahier des charges de l’appel à projets (format pdf - 733.2 ko - 01/03/2022) qui précise les publics concernés, les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers
-  le dossier de candidature (format doc - 323 ko - 01/03/2022) (annexe 1)
-  l’engagement des agriculteurs (format doc - 97 ko - 01/03/2022) (annexe 2)
Reconnaissance-animation 30 000 - le cahier des charges de l’appel à projets (format pdf - 993.6 ko - 01/03/2022) qui précise les publics concernés, les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers
-  le dossier de candidature (format doc - 371.5 ko - 01/03/2022) (annexe 1)
-  l’engagement des agriculteurs (format doc - 97 ko - 01/03/2022) (annexe 2)
-  le suivi du plan d’action (format xls - 95 ko - 01/03/2022) (annexe 3)
-  la trame du rapport annuel (format odt - 78.9 ko - 01/03/2022) (annexe 4)
-  les critères de sélection (format pdf - 285.9 ko - 01/03/2022) (annexe 5)
-  le suivi des indicateurs (format xls - 92 ko - 01/03/2022) (annexe 6)

Foires aux questions

Une foire aux questions a été renseignée pour chaque dispositif, afin de compléter les informations contenues dans les cahiers des charges.

  • Foire aux questions : Groupes 30000 (format pdf - 642.4 ko - 01/03/2022)




Dépôt des candidatures


Les dossiers de candidature relatifs aux 4 volets du présent appel à projets sont à adresser à la DRAAF Centre – Val de Loire :
- au service régional d’économie agricole et rural (SREAR) pour les GIEE
- au service régional de l’alimentation (SRAL) via le site "Démarches simplifiées" pour les groupes 30 000
pour le vendredi 13 mai 2022 au plus tard (cachet de la poste faisant foi pour les dossiers papier).

Concernant les GIEE :
Les dossiers émergence GIEE et animation GIEE valent dépôt d’une demande d’aide.

Concernant les groupes 30 000 :
Pour l’émergence et l’animation des groupes 30 000, il convient de déposer un dossier à la DRAAF, via les liens suivants vers le site "Démarches simplifiées" :
pour le volet émergence : https://www.demarches-simplifiees.f...
pour le volet reconnaissance et animation : https://www.demarches-simplifiees.f...



puis une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau concernée (AELB ou AESN), une fois le dossier retenu.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

  • concernant les GIEE
    Anne-Solène COLOIGNER par mail à l’adresse suivante :
    srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
    en indiquant en objet : “GIEE-demande de renseignements”
    ou par téléphone au 02 38 77 41 34 / 07 60 61 16 96.
  • concernant les groupes 30 000
    Mylène DI MASCIO par mail à l’adresse suivante :
    sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
    en indiquant en objet : “ECOPHYTO-demande de renseignements”
    ou par téléphone au 02 38 77 41 29 / 06 68 13 58 41.


Pour en savoir plus

Visiter le site du ministère de l’agriculture :
Plus de 12 000 exploitations agricoles engagées dans les groupements économique et environnemental (GIEE)
https://agriculture.gouv.fr/plus-de-12-000-exploitations-agricoles-engagees-dans-les-groupements-dinteret-economique-et