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Campagne 2021

En attendant la prochaine programmation qui débutera en 2023, la programmation 2014-2020 fera l’objet de 2 années de transition : 2021 et 2022.

De ce fait, la campagne 2021 se déroule selon les dispositions de l’ancienne programmation, avec des adaptations.

Ainsi, la durée de contractualisation des MAEC sera soit de 1 an, soit de 5 ans selon les types d’opérations (TO) qui composent ces mesures. Pour les mesures d’une durée d’1 an, les cahiers des charges ont été adaptés.

Contrairement à la campagne 2020, qui prévoyait des prolongations de 1 an des MAEC arrivées à échéance, toute souscription effectuée en 2021 est considérée comme un nouveau contrat, quelle qu’en soit sa durée.

Les notices ci-après constituent les cahiers des charges des MAEC ouvertes à la contractualisation en 2021. Les durées de contractualisation y sont précisées.

1 - Notices de territoires et mesures

La Commission permanente du Conseil régional du 21 mai 2021 a approuvé les notices de territoire et des mesures pour la campagne 2021.

2 - Arrêté préfectoral