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Habilitation régionale des associations d’aide alimentaire

L’aide alimentaire consiste à fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.
La réglementation prévoit que les personnes morales de droit privé doivent être habilitées pour percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Qui est concerné par l’habilitation régionale ?

• Les personnes morales de droit privé dont l’activité ne couvre pas plus de 8 départements
• Sauf celles qui ont été désignées par leur association « tête de réseau » pour bénéficier d’une
  habilitation nationale

La liste des structures bénéficiant d’une habilitation nationale peut être consultée sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : http://agriculture.gouv.fr/mise-en-...

Les structures qui couvrent 9 départements ou plus doivent demander une habilitation nationale.

Quelle est la procédure ?

Retrouvez toutes les informations liées à l’habilitation dans ce document (format pdf - 82.6 ko - 19/01/2018).

Quelles sont les associations habilitées en région Centre-Val de Loire ?

Les associations habilitées sont listées dans les arrêtés préfectoraux ci-dessous :

• Arrété préfectoral n°R24-2017-327 du 22 déembre 2017 (format pdf - 501.1 ko - 22/01/2018)
• Arrété préfectoral n°17-025 du 13 février 2017 (format pdf - 66.8 ko - 15/02/2017)
• Arrêté préfectoral du 22 septembre 2016 (format pdf - 583.9 ko - 23/09/2016)
• Arrêté préfectoral du 22 septembre 2016 définissant la liste des structures habilitées (format pdf - 626 ko - 23/09/2016)
• Arrêté préfectoral du 22 décembre 2015 définissant la listes des structures habilitées. (format pdf - 58 ko - 06/04/2016)

Qui contacter ?

Le pilotage de l’habilitation est désormais confié à la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS)

122 rue du Faubourg Bannier – CS 74204
45042 ORLÉANS CEDEX 1
Tél. : 02.38.42.43.28
drjscs45-direction@drjscs.gouv.fr