Habilitation régionale des associations distribuant l’aide alimentaire
publié le 15 décembre 2015 (modifié le 29 juillet 2021)
Contenu
Habilitation régionale des associations d’aide alimentaire
L’aide alimentaire consiste à fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies.
La réglementation prévoit que les personnes morales de droit privé doivent être habilitées pour percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.
Qui est concerné par l’habilitation régionale ?
- Les personnes morales de droit privé dont l’activité ne couvre pas plus de 8 départements
- Sauf celles qui ont été désignées par leur association « tête de réseau » pour bénéficier d’une
habilitation nationale
Quel est votre contact pour la procédure à suivre ?
Direction régionale des de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Centre-Val de Loire est votre interlocuteur :
Pôle Cohésion sociale
Cité administrative Coligny
Bâtiment C
131 rue du Faubourg Bannier
45000 ORLEANS
Tel : 02 38 42 42 25
Tél. 02 38 72 79 10