DRAAF Centre-Val de Loire - Mesures Agro-Environnementales et Climatiques 2023-2027

Appel à projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) 2026 et 2027

2025-11-19T10:05:08Z

Un appel à projets agro-environnementaux et climatiques est ouvert jusqu'au 19 décembre 2025 à 12h.

La programmation des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) a été déployée sur les trois premières campagnes 2023, 2024 et 2025 de la programmation FEADER dans le cadre du plan stratégique national (PSN), en Centre-Val de Loire. Ces trois campagnes de MAEC ont consommé l'essentiel des crédits de la programmation 2023-2027.

L'objet de cet appel à projet PAEC 2026 et 2027 est de recenser les besoins pour ces deux dernières campagnes de la programmation.

L'envoi doit être fait avant le vendredi 19 décembre 2025 à 12h sous format électronique :

MAEC-BIO.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr(en cas de fichiers dépassant 10 Mo, merci d'utiliser la plateforme France transfert)

Et en version papier (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

DRAAF Centre-Val de Loire
Service Régional de l'Économie Agricole et Rurale
Cité administrative Coligny
131, rue du faubourg Bannier
45042 Orléans Cedex

Téléchargez les documents nécessaires ci-joint :

Cahier des charges_ AAP PAEC 2026 et 2027 (docx - 101 kio)

Rapport synthétique (docx - 37.9 kio)

AAP PAEC 2026 et 2027_tableau MAEC (xlsx - 58.1 kio)

AAP PAEC 2026 et 2027_tableau paramètres (xlsx - 109.9 kio)

Annexe 1_Liens documents utiles_ site internet DRAAF CVL (pdf - 129.3 kio)

Annexe 2_Critères de notation nouveaux PAEC eau 2026 et 2027 (pdf - 677.4 kio)

Campagne 2025

2025-07-03T15:25:59Z

L'arrêté préfectoral du 23 juillet 2025 fixe les territoires de PAEC ouverts en 2025, ainsi que les MAEC proposées sur ces territoires dont celles financées par les crédits du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Il établit également en annexe 1, les notices de territoires et de mesures qui contiennent les cahiers des charges des MAEC 2025.
Il détermine en annexe 2, les modalités de plafonnement annuel des MAEC qui s'appliquent au financement MASA et en annexe 3, le cahier des charges retenu pour la mise en œuvre de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique en 2025 en Centre-Val de Loire, à télécharger ci-dessous
https://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/aides-a-la-conversion-et-au-maintien-a-l-agriculture-biologique-2023-2027-a1622.html

A télécharger :

Arrêté préfectoral MAEC-BIO2025 (pdf - 3 Mio)

Annexe 2 : Modalités de plafonnement annuel des mesures agroenvironnementales et climatiques soutenues par l'état en 2025 en Centre-Val de Loire (xlsx - 24 kio)

1 - Les territoires de PAEC ouverts en 2025 et les MAEC proposées

Tableau MAEC par PAEC (xlsx - 16.5 kio)

2 - Notices de mesures et de territoires (annexe 1 de l'arrêté préfectoral) à télécharger

18BE_Pelouses sèches et zones humides de Champagen Berrichonne en zone spéciale de conservation (zip - 16.5 Mio)

18CB_Zone intermédiaire Champagne Berrichonne (zip - 3.3 Mio)

18PF_ Pays Fort (zip - 10 Mio)

18SU_Sud du Cher (zip - 8.9 Mio)

28BC_Beauce et Vallée de la Conie (zip - 2.7 Mio)

28MA_ AAC de Maillebois (zip - 5.5 Mio)

28PE_PNR du Perche (zip - 10 Mio)

28TE_AAC Terminiers (zip - 5.6 Mio)

36BR_PNR Brenne (zip - 25 Mio)

36BS_ Boischaut Sud (zip - 23.3 Mio)

36ID_ Infra-départemental 36 (zip - 9.4 Mio)

37CH_ secteur Natura2000 - Champeigne Tourangelle (zip - 3.9 Mio)

37ID_ ZI infra-départementale 37 (zip - 4.5 Mio)

37LR_Lac Rille, Changeon-Roumer (zip - 12.7 Mio)

37VI_Basses vallées de la Vienne et de l'Indre (zip - 12.6 Mio)

41FO_ Prairies du Fouzon (zip - 5.9 Mio)

41PB_ Petite Beauce (zip - 2.9 Mio)

45DL_ Val DHUY Loiret (zip - 9.9 Mio)

45FO_ Forêt d'Orléans (zip - 11.1 Mio)

45GA_ AAC Gâtinais Montargois (zip - 14.9 Mio)

45PG_Giennois-Berry-Puisaye (zip - 17.7 Mio)

CHAB_ ZPS Plateau de Chabris / La Chapelle Montmartin (zip - 7.2 Mio)

MOGA _ MONOGASTRIQUE (zip - 3.3 Mio)

SOLG _ Sologne (zip - 24.3 Mio)

VIND_ Site Natura 2000 Vallée de l'Indre et ses affluents (zip - 29.2 Mio)

VLOA _ Vallées de la Loire et de l'Allier (zip - 25.3 Mio)

3 - Formations obligatoires à suivre par PAEC et par MAEC

Listing formations obligatoires Campagne 2025 (260715) (xlsx - 164.4 kio)

4 - Cadre de l'aide animation des projets agro-environnementaux et climatiques 2025

Le budget prévu pour soutenir l'animation des projets agro-environnementaux et climatiques est très limité pour l'année 2025. Aussi, ne seront accompagnés que :

Le financement d'une partie des diagnostics pour les MAEC localisées à enjeu biodiversité et l'animation incontournable liée aux PAEC pour les sites à enjeu biodiversité ne bénéficiant pas de financements de la Région, ni des agences de l'eau ;
Le financement d'une partie des diagnostics pour les mesures systèmes en faveur de l'autonomie fourragère des élevages herbivores.
Les éventuelles demandes d'aides pour 2025 doivent parvenir à la DRAAF avant le 02/12/24 à 12h.

À cette fin, vous trouverez ci-joints :
Le document « Cadre de l'aide animation des projets agro-environnementaux et climatiques 2025 » :

Cadre intervention animation maec 2025 (crédits MASA) (pdf - 2.2 Mio)

Le formulaire de demande d'animation :

Formulaire demande aide animation PAEC 2025 (docx - 50 kio)

Le tableau du détail des diagnostics obligatoires et du détail lié à l'animation incontournable :

Tableau animation MAEC 2025 (xlsx - 18.4 kio)

Un exemple de convention de partenariat :

Convention de partenariat (docx - 22 kio)

5 - Cadre de l'appel à projet des PAEC 2025

Consultez l'article en cliquant ici sur le lien suivant :
Appel à projet PAEC 2025

Les documents utiles à télécharger pour la campagne 2025

Note d'information- simplification des bilans IFT à partir de 2025 (pdf - 27.1 kio)

Appel à projet PAEC 2025

2024-11-13T10:13:50Z

Un appel à projets agro-environnementaux et climatiques est ouvert jusqu'au 10 décembre 2024 à 12h. Cet appel à projets vise à sélectionner les territoires de PAEC sur lesquels les MAEC seront ouvertes à la contractualisation en 2025.

Comme défini initialement pour cette région, les deux premières campagnes 2023 et 2024 ont consommé près de 90% de la maquette financière globale. Une révision à la baisse des maquettes financières au niveau national amène la DRAAF à prioriser ses enjeux.

L'envoi doit être fait avant le mardi 10 décembre 2024 à 12h sous format électronique :
MAEC-BIO.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr (en cas de fichiers dépassant 10 Mo, merci d'utiliser la plateforme France Transfert)
Et en version papier (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

DRAAF Centre-Val de Loire
Service Régional de l'Économie Agricole et Rurale
Cité administrative Coligny
131, rue du faubourg Bannier
45042 Orléans Cedex

Téléchargez ci-joint les documents nécessaires :

Le cahier des charges de l'appel à projets

Cahier des charges AAP PAEC2025 (pdf - 1.9 Mio)

Le rapport synthétique

Rapport synthétique PAEC 2025 (docx - 33.1 kio)

Le tableau des MAEC

Tableau AAP_PAEC2025_tableau MAEC (xlsx - 41.4 kio)

Le tableau des paramètres

Tableau AAP_PAEC2025 Tableau parametres (xlsx - 105.5 kio)

Convention de partenariat

Convention de partenariat _ AAP PAEC2025 (docx - 22 kio)

Annexe1_Liens-Documents-utiles-SiteDRAAF

Annexe1 liens documents utiles site internet DRAAF (pdf - 251.6 kio)

Annexe2_Critères de Notation des PAEC simplifiés 2025

Annexe2_Critères de Notation des PAEC simplifiés 2025 (pdf - 728.1 kio)

Annexe3_Critères de Notation des PAEC Nouveaux Territoires

Annexe 3_Criteres de notation PAEC 2025 Nouveau Territoire (pdf - 815.8 kio)

Foire aux questions - MAEC

2024-09-24T12:53:10Z

La Foire Aux Questions (FAQ) sur les MAEC vous permet de retrouver les sujets les plus demandés.

Le Ministère de l'Agriculture (BAZDA) communique une Foire Aux Questions (FAQ) nationale à chaque DRAAF. Le document disponible sur cet article contient des questions posées au niveau national et régional qui peuvent intéresser les animateurs des MAEC, les DDT, les agriculteurs également.

Cette foire aux questions est organisée en 8 grandes catégories :
1. MAEC Eau
2. MAEC Sol
3. MAEC Climat Bien-Etre animal
4. MAEC Biodiversité
5. Diagnostics, plan de gestion
6. Formations obligatoires, Réunions échanges de pratiques agriculteurs
7. Réglementation
8. Agronomie / Cahier de charges MAEC

Ces catégories sont organisées dans le présent document en sous-catégories, avec un référencement des questions par numéro (n°), date et mot(s)-clé(s). Une même question peut se trouver dans plusieurs catégories différentes, avec un système de renvoi (« Voir X.X. », avec lien actif).

La table de matières permet d'avoir une vision globale des thématiques abordées dans la FAQ.

X. Catégorie
X.1. Sous-catégorie

N° question / 24XXXX / Mot(s)-clé(s)
ARCHIV_N°question / 24XXXX / Mot(s)-clé(s)
ou
MAJ2024_N°question / 24XXXX / Mot(s)-clé(s)
FAQ-CVL / 2XXXXX / Mot(s)-clés(s)

[Question en italiques]
[« Réponse du Ministère » ou « Réponse de la DRAAF CVL et/ou DDT »]

[Question en italiques]
➔ [« Réponse avec info clé soulignée en gras »]

Astuce pour naviguer sur le document FAQ

Faire une recherche par mot clé : CTRL + F

Cette foire aux questions est mise à jour régulièrement, pour mieux répondre aux demandes. Le document est un outil de travail et nous vous invitons à s'approprier de la navigation pour une meilleure utilisation.

Appel à manifestation d'intérêt pour les campagnes 2025-2026-2027

2024-07-15T13:38:59Z

La nouvelle programmation MAEC a été déployée sur les deux premières campagnes 2023 et 2024, dans le cadre du plan stratégique national (PSN). En Centre-Val de Loire, ces deux campagnes de MAEC consomment, à elles deux, près de 90% de la maquette financière globale, telle que définie initialement pour cette région.

Cependant, une importante révision des maquettes financières de l'ensemble des régions françaises a été opérée, début 2024, au niveau national. Cette révision est venue impacter les interventions des agences de l'eau et les moyens en FEADER.
Il résulte de cet exercice de révision une absence de visibilité à ce jour sur le FEADER disponible pour les trois prochaines campagnes MAEC de 2025, 2026 et 2027.
En parallèle, les agences de l'eau élaborent leur 12e programme d'intervention qui seront validés à l'automne prochain.

Cette situation amène la DRAAF Centre-Val de Loire à reporter à l'automne 2024 le lancement des appels à projets pour le dépôt des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) 2025, dans l'attente de disposer de plus de visibilité sur les moyens disponibles en FEADER et sur les modalités d'intervention des agences de l'eau à partir de 2025.

Le présent appel à manifestation d'intérêt (AMI) a pour objectif d'identifier en amont du lancement de l'AAP PAEC 2025 les besoins financiers pour ces trois campagnes, afin de les mettre en regard des capacités de financement de ces trois campagnes, dès qu'elles seront connues. Ceci permettra de configurer l'AAP PAEC 2025 et celui des campagnes 2026 et 2027 en conséquence.

Le dépôt d'une déclaration d'intention à cet AMI, est en outre, un prérequis obligatoire au dépôt officiel d'un PAEC lors de l'appel à projets régional qui sera publié à l'automne 2024 pour les PAEC 2025.

Les opérateurs qui auront répondu à l'AMI seront invités à déposer un dossier complet de leur PAEC 2025 qui fera ensuite l'objet d'une notation.

La connaissance des enveloppes financières attribuée à chaque PAEC sélectionné, pour la campagne 2025, n'interviendra qu'en février-mars 2025.

Le présent AMI contient 4 documents, dont le Cahier des charges. Il convient de renseigner les documents n°1, 2 et 3 et de les renommer avec le code spécifique à chaque territoire. Dans le cas d'un nouveau territoire, le code « CV_XXXX » du titre sera remplacé par le nom du territoire :

Cahier des charges_AMI_MAEC 25-26-27 (pdf - 73.4 kio)

1_CV_XXXX_Tableau_AMI_MAEC 25-26-27 (fichier Excel) (xlsx - 89.7 kio)

2_CV_XXXX_Fichier renseignement (fichier Word) (docx - 25 kio)

3_CV_XXXX_Formulaire déclaration d'intention_AMI_MAEC 25-26-27 (fichier Word) (docx - 43.6 kio)

Campagne 2024

2024-04-04T11:56:33Z

L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 fixe les territoires de PAEC ouverts en 2024, ainsi que les MAEC proposées sur ces territoires dont celles financées par les crédits du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Il établit également en annexe 1, les notices de territoires et de mesures qui contiennent les cahiers des charges des MAEC 2024.
Il détermine en annexe 2, les modalités de plafonnement annuel des MAEC qui s'appliquent au financement MASA et en annexe 3, le cahier des charges retenu pour la mise en œuvre de l'aide à la conversion à l'agriculture biologique en 2024 en Centre-Val de Loire, à télécharger ci-dessous.

À télécharger :

Arrêté préfectoral MAEC - BIO 2024 (pdf - 3.2 Mio)

Annexe 2 : Modalités de plafonnement annuel des mesures agroenvironnementales et climatiques soutenues par l'Etat en 2024 en Centre-Val de Loire (xlsx - 36.3 kio)

Les territoires de PAEC ouverts en 2024 et les MAEC proposées

PAEC - Légende
Numéro	Nom PAEC	Code territoire
1	Pays Fort	18PF
2	ZI Champagne Berrichonne	18CB
3	Pelouses sèches et zones humides de Champagne berrichonne en ZSC	18BE
4	Sud du Cher	18SU
5	ZPS Beauce et Vallée de la Conie	28BC
6	AAC de Bonneval	28BV
7	AAC de Chateaudin et Saint-Dennis Lanneray	28CS
8	AAC de Maillebois	28MA
9	PNR du Perche	28PE
10	PNR Brenne	36BR
11	Boischaut Sud	36BS
12	Captages prioritaires de Châteauroux Métropole, Buzançais et du syndicat des eaux de Levroux	36BZ
13	Infra-départamental 36	36ID
14	AAC le Pied de Mars, Brion	36PM
15	Secteur Natura 2000 de la Champeigne Tourangelle	37CH
16	Zone intermédiaire infra-départementale 37	37ID
17	"Lac de Rillé, Changeon-Roumer "	37LR
18	Basses vallées de la Vienne et de l'Indre	37VI
19	Prairies du fouzon	41FO
20	Petite Beauce	41PB
21	Val Dhuy Loiret	45DL
22	Forêt d'Orléans et sa périphérie	45FO
23	AAC Gâtinais Montargois	45GA
24	Giennois-Berry-Puisaye	45PG
25	ZPS Plateau de Chabris / la Chapelle-Montmartin	CHAB
26	Sologne	SOLG
27	"Site Natura 2000 ""Vallée de l'Indre"" et ses affluents "	VIND
28	Vallée de la Loire et de l'Allier	VLOA

29ème PAEC " MOGA - élevages monogastriques de plein air en région Centre Val de Loire" relatif à la MAEC localisée Climat - Bien-être Animal - élevages de monogastriques : ce PAEC est ouvert sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire.
Téléchargez les documents :

Carte territoires MAEC 2024 en pdf (pdf - 577.2 kio)

Contacts animateurs PAEC 2024 CVL (xlsx - 24.4 kio)

Maec par PAEC 2024 - engagements PAEC 2024 (xlsx - 20 kio)

Notices de territoires et de mesures (annexe n°1 de l'arrêté préfectoral) à télécharger

18BE_Pelouses sèches et zones humides de Champagne Berrichonne en ZSC (zip - 5.4 Mio)

18CB_ZI Champagne Berrichonne (zip - 5.6 Mio)

18PF_Pays Fort (zip - 21.2 Mio)

18SU_Sud Cher (zip - 10.5 Mio)

28BC_Beauce et Vallée de la Conie (zip - 4.7 Mio)

28BV_AAC de Bonneval (zip - 4.5 Mio)

28CS_AAC de Chateaudun et Saint-Denis Lanneray (zip - 3.5 Mio)

28PE_PNR Perche (zip - 11.9 Mio)

36BR_PNR Brenne (zip - 22.4 Mio)

36BS_Boischaut sud (zip - 20.9 Mio)

36BZ_Captages prioritaires de Chateauroux Métropole, Buzançais et du syndicat des eaux de Levroux (zip - 7.1 Mio)

36ID_Infra départementale 36 (zip - 8.2 Mio)

37CH_Secteur N2000 Champeigne Tourangelle (zip - 2.8 Mio)

37ID_Infra départementale 37 (zip - 6.6 Mio)

37LR_Lac de Rillé, Changeon-Roumer (zip - 19 Mio)

37VI_Basses vallées de la Vienne et de l'Indre (zip - 12.3 Mio)

41FO_Prairies du Fouzon (zip - 6.2 Mio)

41PB_Petite Beauce (zip - 4.2 Mio)

45DL_Val Dhuy Loiret (zip - 8.2 Mio)

45FO_Forêt d'Orleans et sa périphérie (zip - 12.1 Mio)

45GA_AAC Gâtinais Montargois (zip - 15.2 Mio)

45PG_Giennois-Berry-Puisaye (zip - 11.4 Mio)

CHAB_ZPS Plateau de Chabris / la Chapelle-Montmartin (zip - 7.9 Mio)

SOLG_Sologne (zip - 16 Mio)

VIND_Site Natura2000 "Vallée de l'Indre"et ses affluentss (zip - 28.9 Mio)

VLOA_Vallées de la Loire et de l'Allier (zip - 13.9 Mio)

MOGA-MONO (zip - 2.4 Mio)

Formations obligatoires à suivre par PAEC et par MAEC

Listing des formations MAEC 2024 (260715) (xlsx - 221.5 kio)

Campagne 2023

2024-02-05T13:09:00Z

L'arrêté préfectoral du 2 juin 2023 fixe les territoires de PAEC ouverts en 2023, ainsi que les MAEC proposées sur ces territoires dont celles financées par les crédits du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Il établit également en annexe 1, les notices de territoires et de mesures qui contiennent les cahiers des charges des MAEC 2023.
Enfin, il détermine en annexe 2, les modalités de plafonnement annuel des MAEC qui s'appliquent au financement MASA.

À télécharger :

Arrêté préfectoral MAEC-2023-Bio (pdf - 702.7 kio)

240423 avenant arrêté préfectoral modificatif MAEC 2023 bio (pdf - 1.2 Mio)

Les territoires de PAEC ouverts en 2023 et les MAEC proposées

PAEC - Légende
Numéro	Nom PAEC	Code territoire
1	Sud du Cher	18SU
2	Pays Fort	18PF
3	Soulangis - Moulon	18SM
4	AAC du Porche	18PO
5	Pelouses sèches et zones humides de Champagne berrichonne en ZSC	18BE
6	PNR du Perche	28PE
7	ZPS Beauce et Vallée de la Conie	28BC
8	AAC de Mallebois	28MA
9	Boischaut Sud	36BS
10	PNR Brenne	36BR / 36B1 / 36B2
11	Infra-départamental 36	36ID
12	AAC de Pied de Mars, Brion	36PM
13	Captages prioritaires de Châteauroux Métropole, Buzançais et du syndicat des eaux de Levroux	36BZ
14	Zone intermédiaire infra-départementale 37	37ID
15	Basses vallées de la Vienne et de l'Indre	37VI
16	Lac de Rillé, Changeon-Roumer	37LR
17	Secteur Natura 2000 de la Champeigne Tourangelle	37CH
18	Boulon / Loir-Braye	41BO
19	Prairies du fouzon	41FO
20	Petite Beauce	41PB
21	Forêt d'Orléans et sa périphérie	45FO
22	AAC Gâtinais Montargois	45GA
23	Giennois-Berry-Puisaye	45PG
24	Val Dhuy Loiret	45DL
25	ZPS Plateau de Chabris / la Chapelle-Montmartin	CHAB
26	Vallée de la Loire et de l'Allier	VLA1 / VLA2 / VLA3
27	Sologne	SOLG
28	Site Natura 2000 "Vallée de l'Indre" et ses affluents	VIND

29ème PAEC " MOGA - élevages monogastriques de plein air en région Centre Val de Loire" relatif à la MAEC localisée Climat - Bien-être Animal - élevages de monogastriques : ce PAEC est ouvert sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire.
À télécharger :

Carte MAEC 2023 en pdf (pdf - 11.3 Mio)

Contacts animateurs PAEC 2023 CVL 230331 (pdf - 79 kio)

MAEC par PAEC-2023 CVL 230522 (pdf - 106.2 kio)

Notices de territoires et de mesures (annexe 1 de l'arrêté préfectoral) à télécharger

18PO Porche (zip - 5.4 Mio)

18BE Pelouses-Sèches (zip - 27.5 Mio)

18PF Pays-Fort (zip - 5.7 Mio)

18SM Soulangis-Moulon (zip - 4.7 Mio)

18SU Sud-Cher (zip - 20.8 Mio)

28BC Beauce-et-Conie (zip - 8.7 Mio)

28MA Maillebois (zip - 1.2 Mio)

28PE Perche (zip - 15.6 Mio)

36PM Pied-de-Mars-Brion (zip - 7.1 Mio)

36BR-36B1-36B2 PNR Brenne (zip - 11.5 Mio)

36BS Boischaut Sud (zip - 19.2 Mio)

36BZ Buzançais (zip - 14.4 Mio)

36ID Infra-Départementale-36 (zip - 8.7 Mio)

37CH Champeigne (zip - 2.5 Mio)

37VI BVVI (zip - 16.2 Mio)

37ID Infra-Départementale-37 (zip - 2.7 Mio)

37LR Lac-Rillé (zip - 19 Mio)

41BO Boulon-Loir-Braye (zip - 7.1 Mio)

41FO Prairies-du-Fouzon (zip - 11.6 Mio)

41PB Petite-Beauce (zip - 8.1 Mio)

45FO Forêt-d'Orléans (zip - 12.3 Mio)

45PG Giennois (zip - 23.3 Mio)

45GA Gâtinais-Montargois (zip - 11.5 Mio)

45DL Val-Dhuy-Loiret (zip - 23.8 Mio)

MOGA Monogastriques (zip - 1.3 Mio)

VIND Vallee-Indre (zip - 23.7 Mio)

VLA123 Vallées-Loire-Allier (zip - 17.1 Mio)

CHAB Chabris (zip - 16.1 Mio)

SOLG Sologne (zip - 16.7 Mio)

Modalités de plafonnement (annexe 2 de l'arrêté préfectorale)

Modalités de plafonnement annuel des MAEC, à télécharger :

Annexe 2 modalités de plafonnement (pdf - 170.4 kio)

Les modalités de plafonnement s'appliquent aux MAEC cofinancées par des crédits de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Les MAEC cofinancées par l'agence de l'eau Seine-Normandie ne font pas l'objet d'un plafonnement.

Formations obligatoires à suivre par PAEC et par MAEC

Tous engagements en MAEC implique pour l'agriculteur de suivre une formation obligatoire au cours des deux premières années de son engagement.
La formation est définie par l'opérateur et est propre à chaque territoire et à chaque MAEC.
Pour connaître la formation à suivre, consultez le tableau ci-dessous :

Listing des formations MAEC 2023 (06/02/2026) (xlsx - 212.4 kio)

Appel à projets animation des PAEC 2023

Sur la nouvelle programmation 2023-2027, les MAEC surfaciques sont régies par le plan stratégique nationale (PSN).

Le dispositif est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. Notamment, les MAEC surfaciques continuent d'être ouvertes à la contractualisation dans le cadre de projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC). Le rôle d'autorité de gestion revient à l'Etat, assuré en région par les DRAAF, et les évolutions les plus importantes concernent le catalogue des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité, et l'intégration de nouveaux enjeux, dont la transition des zones intermédiaires à laquelle les MAEC sont une des réponses.

En parallèle, le rôle d'opérateur de PAEC est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent. Ce renforcement tient notamment au fait que deux nouvelles obligations sont désormais communes à toutes les MAEC et impliquent indirectement les opérateurs de PAEC et leurs structures animatrices : l'obligation de réaliser un diagnostic agroécologique à présenter au plus tard le 15 septembre de l'année d'engagement et l'obligation de suivre une formation dans les 2 ans suivant l'engagement.

Le présent appel à projets (AAP) est lancé en parallèle de l'appel à projets agroenvironnementaux et climatiques 2023. Il vise à soutenir financièrement les opérateurs de PAEC dont les MAEC ont vocation à être financées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans l'animation de leur projet. On entend derrière le terme animation, l'animation des PAEC au sens strict, mais aussi la réalisation des diagnostics et des formations obligatoires.

Ce dispositif vise à soutenir les actions d'animation qui ne font pas encore l'objet d'un financement public pour ces PAEC. En effet, que ce soit via les crédits gérés par la DREAL encore en 2022 sur Natura 2000 ou via l'AMI n°1 lancé au printemps par la DRAAF, certaines actions d'animation ou de réalisation des diagnostics ont déjà trouvé un financement public.

Concernant l'animation des PAEC dont les MAEC sont cofinancées par les agences de l'eau en 2023, leur soutien financier reste assuré par les agences de l'eau.

Téléchargez le cahier des charges de l'appel à projets, le formulaire de demande d'aide et tableau associé :

Appel à projets animation MAEC 2023 (pdf - 732.5 kio)

Formulaire demande de subvention Animation PAEC 2023 (docx - 71.8 kio)

Formulaire diagnostic obligatoire restant à financer (xlsx - 20.4 kio)

Formulaire demande de subvention Formations obligatoires MAEC 2023 (docx - 45.1 kio)

Tableau à joindre à la demande de subvention Formations obligatoires MAEC 2023 (xlsx - 15.4 kio)

Une foire aux questions régionale est renseignée, vous pouvez la consulter à l'article dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027 en cliquant ici.

Appel à projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) 2023

Le plan stratégique national (PSN) de la France approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022 sera le cadre du dispositif en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques surfaciques (MAEC) mis en œuvre sur la période 2023-2027 et qui mobilisera du FEADER. Contrairement à l'actuelle programmation, le rôle d'autorité de gestion de ces fonds européens reviendra à l'État et non plus au Conseil régional.

Le dispositif des MAEC 2023-2027 est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. L'évolution la plus importante concerne le catalogue national des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité. En parallèle, le rôle d'opérateur de PAEC (projet agro-environnemental et climatique) au sein duquel les MAEC sont ouvertes à la contractualisation, est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent, comprenant notamment diagnostics et formations obligatoires.

Durant l'année 2022, la DRAAF a défini une stratégie régionale relative aux MAEC surfaciques 2023-2027 en concertation avec la Région, les agences de l'eau, la DREAL et les acteurs concernés dont les opérateurs des PAEC : 4 commissions régionales agro-environnementales et climatiques (CRAEC) ont ainsi été organisées, ainsi que deux appels à manifestation d'intérêt visant à accompagner la prise en main du nouveau dispositif et prévisualiser les futurs PAEC 2023 et leurs besoins financiers. Les enjeux environnementaux et leur zonage, le catalogue régional des MAEC, les règles d'élaboration et de mise en œuvre des PAEC et les modalités d'intervention des co-financeurs (ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire -MASA- et agences de l'eau) sont ainsi définies.

Cette stratégie est reprise dans l'appel à projets agro-environnementaux et climatiques qui est
lancé du 3 novembre au 12 décembre 2022 inclus. Cet appel à projets permettra de sélectionner les territoires de PAEC sur lesquels les MAEC seront ouvertes à la contractualisation en 2023.

Téléchargez le cahier des charges de l'appel à projets et ses 11 annexes :

Appel à projets agroenvironnementaux et climatiques (pdf - 606.1 kio)

Annexe 1 : zones à enjeux environnementaux (pdf - 4.4 Mio)

Annexe2 : catalogue régional cvl MAEC (pdf - 68.7 kio)

Annexe 3 : cahier des charges MAEC catalogue cvl (pdf - 2.9 Mio)

Annexe 5 : règles de cumuls MAEC psn2023-2027 (xlsx - 41.7 kio)

Annexe 6 : règles de cumuls MAEC 2015-2022 (xlsx - 47 kio)

Annexe 7 : fiche de renseignement (docx - 14.7 kio)

Annexe 8 : tableau à renseigner (xlsx - 32.8 kio)

Annexe 9 : trame du diagnostic (docx - 134.9 kio)

Annexe 10 : plafonds annuels d'exploitation (pdf - 121.6 kio)

Annexe 11 : priorité Natura2000 (pdf - 135.5 kio)

Une foire aux questions régionale est renseignée, vous pouvez la consulter à l'article dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027 en cliquant ici.

Appels à manifestation d'intérêt 1 et 2 ouvert en 2022

Dans le cadre de la prochaine PAC, la France a transmis à la commission européenne fin 2021 une proposition de plan stratégique national (PSN). Suite aux remarques de la commission européenne, une seconde proposition a été transmise par la France en juillet 2022. Cette seconde proposition a été approuvée par la commission le 31 août 2022. Ce PSN, ainsi approuvé, sera notamment le cadre du dispositif en faveur des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui sera mis en œuvre sur la période 2023-2027 et mobilisera du FEADER. Contrairement à l'actuelle programmation, le rôle d'autorité de gestion reviendra à l'État.

Le dispositif des MAEC 2023-2027 tel que prévu dans la proposition de PSN est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. L'évolution la plus importante concerne le catalogue des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité. En parallèle, le rôle d'opérateur de PAEC (projet agro-environnemental et climatique) au sein duquel les MAEC sont ouvertes à la contractualisation, est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent.

Un AMI n°1 est ouvert jusqu'au 15 juin 2022 en Centre-Val de Loire pour connaitre les intentions de PAEC en 2023 et accompagner financièrement leur préparation.

Dans ce contexte de mise en place d'une nouvelle programmation MAEC, le premier semestre 2022 doit être mis à profit pour accompagner la prise en main du nouveau catalogue de MAEC, finaliser le nouveau dispositif, ainsi que préparer la construction des futurs PAEC et les contractualisations 2023. C'est l'objet de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) n°1 ouvert sur ce premier semestre 2022.

Cet AMI n°1 vise à recenser les premières intentions de dépôt de PAEC 2023. Il permettra aussi de soutenir financièrement :

Des phases de tests et simulations sur des MAEC du catalogue 2023-2027 pour en apprécier la faisabilité.
Du temps dédié à la construction des futurs PAEC 2023.
La réalisation des premiers diagnostics agro-écologiques sur les exploitations portant sur des MAEC à enjeu biodiversité.

Pour consulter l'AMI n°1, téléchargez :

Cahier des charges (pdf - 3.1 Mio)

Formulaire de déclaration d'intention et demande d'aide (docx - 53.8 kio)

Modèle de tableau listant les agriculteurs concernés par un diagnostic biodiversité (xlsx - 20.9 kio)

Modèle de convention de partenariat chef de file (odt - 23.4 kio)

Un AMI n°2 est ouvert jusqu'au 10 septembre pour connaitre les intentions définitives de PAEC en 2023 et préparer les budgets.

Les opérateurs des futurs PAEC 2023 sont invités à formuler leur intention définitive de dépôt d'un PAEC pour 2023, en renseignant une fiche synthétique de leur projet pour permettre de prévisualiser dès septembre 2022 leur territoire, le contenu de leur projet, les MAEC proposées et les besoins financiers prévisionnels qui s'y rattachent.

En effet, une estimation des besoins financiers prévisionnels portant tant sur les MAEC 2023 que sur l'animation des PAEC, est attendue dès la fin du mois de septembre pour en tenir compte dans les exercices de clôture des budgets 2022 et de préparation des budgets 2023.

Contrairement à l'AMI n°1, cet AMI n°2 ne permet pas l'octroi de financement et ne s'assimile pas à une demande d'aide.

Le dépôt d'une déclaration d'intention à l'AMI n°2 est un pré-requis obligatoire au dépôt officiel du PAEC lors de l'appel à projets régional qui sera publié à l'automne 2022.

Pour consulter l'AMI n°2, téléchargez :

Cahier des charges (pdf - 88.6 kio)

Formulaire de déclaration d'intention (docx - 50.6 kio)

Tableau à joindre au formulaire de déclaration d'intention (xlsx - 21.1 kio)

Un appel à projets agroenvironnementaux et climatiques 2023 est ouvert du 03 novembre au 12 décembre 2022 inclus.

Suite à l'approbation du PSN français par la commission européenne le 31 août dernier et suite aux réponses à l'AMI n°2, un appel à projets agroenvironnementaux et climatiques 2023 est ouvert jusqu'au 12 décembre 2022 inclus.

En parallèle, un dispositif de soutien à l'animation des projets agroenvironnementaux et climatiques (PAEC) 2023 cofinancés par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est ouvert du 03 au 21 novembre 2022 via un appel à projets.

Les mesures Agro-Environnementales et Climatiques surfaciques 2023-2027

2023-09-09T08:00:00Z

Le dispositif des MAEC surfaciques 2023-2027 est globalement similaire à celui appliqué sur la période 2015-2022. L'évolution la plus importante concerne le catalogue national des MAEC qui est réduit pour gagner en simplicité et lisibilité. En parallèle, le rôle d'opérateur de PAEC (projet agro-environnemental et climatique) au sein duquel les MAEC sont ouvertes à la contractualisation, est renforcé avec un accompagnement plus soutenu des agriculteurs dans les MAEC auxquelles ils souscrivent, comprenant notamment diagnostics et formations obligatoires.

Durant l'année 2
022, la DRAAF a défini une stratégie régionale relative aux MAEC surfaciques 2023-2027 en concertation avec la Région, les agences de l'eau, la DREAL et

Plafonds annuels par exploitations et par MAEC en 2026 (xlsx - 23.4 kio)

les acteurs concernés dont les opérateurs des PAEC. Les enjeux environnementaux et leur zonage, le catalogue régional des MAEC, les règles d'élaboration et de mise en œuvre des PAEC et les modalités d'intervention des co-financeurs (ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire -MASA- et agences de l'eau) ont ainsi été définies.

A noter que d'autres MAEC, non surfaciques, sont ouvertes en Centre-Val de Loire : il s'agit des MAEC en faveur de l'apiculture (API) et de la protection des races menacées (PRM) de la précédente programmation, dont les dispositifs sont prolongés en 2023 et 2024 et concernent des engagements d'1 an dans ces mesures. Le rôle d'autorité de gestion de ces MAEC non surfaciques restent confié au Conseil régional.

Pour consulter les documents relatifs aux MAEC surfaciques 2023-2027 en Centre-Val de Loire

Télécharger les documents :

Présentation générale du dispositif MAEC et CAB 2023-2027 - volet national (pdf - 371.8 kio)

Zones à enjeux environnementaux en Centre-Val de Loire (pdf - 1.8 Mio)

Cahiers des charges des MAEC retenues en Centre-Val de Loire (pdf - 2.9 Mio)

Paramètres par MAEC à partir de la campagne 2024 (pdf - 125.3 kio)

Liste des MAEC retenues en Centre -Val de Loire et financeurs potentiels en 2023 (pdf - 68.7 kio)

Listes des MAEC retenues en Centre -Val de Loire et financeurs potentiels en 2024 (pdf - 69.9 kio)

Liste des MAEC retenues en Centre-Val de Loire et financeurs potentiels en 2025 (pdf - 457.7 kio)

Règles de cumuls des MAEC 2015-2022 avec les MAEC 2023-2027 et avec la CAB (xlsx - 47.2 kio)

Règles de cumuls des MAEC 2023-2027 entre elles et avec la CAB 2023-2027 (xlsx - 40.5 kio)

Plafonds annuels par exploitations et par MAEC en 2023 (pdf - 125.8 kio)

Plafonds annuels par exploitations et par MAEC en 2024 et 2025 (pdf - 76.3 kio)

Plafonds annuels par exploitations et par MAEC en 2026 (xlsx - 23.4 kio)

Tb comparatif des MAEC systèmes (hors SHP) (xlsx - 25.3 kio)

Tableau récapitulatif des accompagnements prévus dans les cahiers des charges (pdf - 589.3 kio)

Trame régionale de contenu minimal du diagnostic obligatoire (docx - 78.6 kio)

Pour consulter les documents utiles à la compréhension des cahiers des charges des MAEC 2023-2027

Télécharger les documents :

Note méthodologie IFT (pdf - 1.4 Mio)

Lignes directrices formations-diagnostics (pdf - 113.8 kio)

Précision sur les exigences relatives aux IAE et jachères dans les MAEC eau et sol (pdf - 780 kio)

Précisions sur les modalités de calcul pour les pratiques de fertilisation (pdf - 65.3 kio)

Fiche technique indicateurs de résultat SHP (pdf - 752.8 kio)

Note relative aux critères d'entrée, d'éligibilité et de priorisation. (pdf - 412.3 kio)

Fiche méthodologique sur les modalités de prise en compte des effectifs animaux. (pdf - 566.1 kio)

Pression en azote minéral (pdf - 944.6 kio)

Note codes culture (pdf - 1.1 Mio)

Correspondance entre les codes culture 2022-2023 (xlsx - 28.2 kio)

Trame régionale de contenu minimal du diagnostic obligatoire (docx - 78.6 kio)

Guide REH (pdf - 3.5 Mio)

Pour consulter les instructions techniques relatives aux MAEC 2023-2027

Télécharger :

Instruction technique 2024-482 _dispositions transversales surfaces_PAC (pdf - 3.2 Mio)

Instruction technique 2023-472 (pdf - 1.5 Mio)

Instruction technique 2024-597 (pdf - 1.3 Mio)

Instruction technique 2025-565 (pdf - 1.5 Mio)

Pour consulter les modèles de notices de la campagne 2026

Télécharger :

Modèles de notices_CVL_MAEC campagne 2026_260518 (zip - 29.2 Mio)

Modèles de notice territoire (docx - 83.1 kio)

Appel à projets animation des PAEC 2024

2023-09-08T07:42:52Z

Dès approbation par la préfète de région, et comme pour la campagne 2023, un appel à projets (AAP) sera lancé en parallèle de l'appel à projets agroenvironnementaux et climatiques 2024.

Il vise à soutenir financièrement les opérateurs de PAEC dont les MAEC ont vocation à être financées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et dont l'animation ne peut prétendre à d'autres crédits que ceux du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Ainsi, l'animation des PAEC dont les MAEC sont cofinancées par les agences de l'eau en 2024 reste assuré par les agences de l'eau et l'animation des territoires de PAEC comprenant un site Natura 2000 est susceptible d'être financée par la Région.

On entend derrière le terme animation, l'animation des PAEC au sens strict, mais aussi la réalisation des diagnostics et des formations obligatoires.

Les formations obligatoires qui se rattachent aux engagements en MAEC en 2023, qui doivent donc être réalisées jusqu'en mai 2025 et qui n'ont pas encore fait l'objet d'une aide financière, notamment dans le cadre de l'appel à projets animation des PAEC 2023, sont également susceptibles d'être soutenues financièrement dans le cadre de cet appel à projets.

Téléchargez le cahier des charges de l'appel à projets, le formulaire de demande d'aide et tableau associé :

Appel à projets animation MAEC 2024 cvl (pdf - 448.7 kio)

Formulaire demande aide animation PAEC 2024 (docx - 46 kio)

Tableau à compléter_animation PAEC (xlsx - 20.6 kio)

Une foire aux questions régionale est renseignée, vous pouvez la consulter sur l'article dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027 sur le lien suivant.

Appel à projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) 2024

2023-09-05T13:51:01Z

Un appel à projets agro-environnementaux et climatiques est ouvert jusqu'au 4 octobre à 12h. Cet appel à projets vise à sélectionner les territoires de PAEC sur lesquels les MAEC seront ouvertes à la contractualisation en 2024.

Il reprend la stratégie définie en région pour les MAEC surfaciques de la période 2023-2027. Cette stratégie définie en 2022 a fait l'objet de 2 ajustements suite aux résultats de la première campagne de contractualisation en 2023, afin de palier à la faible souscription des MAEC à enjeu « eau » notamment du fait d'un plafond annuel d'aide trop bas d'une part, et la sur-sollicitation des MAEC herbivores et leur concurrence avec la MAEC systèmes herbagers et pastoraux d'autre part.

La campagne 2024 verra donc le doublement des plafonds mobilisant les crédits ministériels et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour les MAEC « eau » souscrites en aires d'alimentation de captages prioritaires et pour les 3 niveaux de la MAEC herbivores, l'application d'un cadre régional pour la fixation des valeurs cibles du cahier des charges de la mesure à atteindre, la révision des plafonds mobilisant là aussi les crédits ministériels et de l'agence de l'eau Loire-Bretagne avec une déclinaison « maintien/évolution » et la définition de critères d'accès aux différents niveaux de la MAEC.

Mis à part ces nouvelles dispositions, le reste du cahier des charges de l'appel à projet 2024 est globalement inchangé.

Téléchargez le cahier des charges de l'appel à projets et ses 12 annexes :

Cahier des charges de l'appel à projets agroenvironnementaux et climatiques 2024 (pdf - 607 kio)

Annexe 1 : zones à enjeux environnementaux (pdf - 4.4 Mio)

Annexe 2 : catalogue régional CVL MAEC 2024 (pdf - 69.9 kio)

Annexe 3 : cahier des charges MAEC catalogue CVL (pdf - 2.9 Mio)

Annexe 4 : paramètres (pdf - 125.3 kio)

Annexe 5 : règles de cumuls MAEC PSN 2023-2027 (xlsx - 41.7 kio)

Annexe 6 : règles cumuls MAEC 2015-2022 (xlsx - 47 kio)

Annexe 7 : fiche de renseignement (docx - 16 kio)

Annexe 8 : tableau à renseigner (xlsx - 29.6 kio)

Annexe 8bis : tableau à renseigner des paramètres des MAEC du territoire (xlsx - 103.6 kio)

Annexe 9 : trame du diagnostic (docx - 131.8 kio)

Annexe 10 : plafonds annuels d'exploitation (pdf - 76.3 kio)

Annexe 11 : priorité Natura2000 (pdf - 135.5 kio)

Une foire aux questions régionale est renseignée, vous pouvez la consulter sur l'article dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027 sur le lien suivant.