DRAAF Centre-Val de Loire - Eau

Fonds Hydraulique : Aides aux investissements portant sur les infrastructures hydrauliques d'irrigation agricoles 2026 (ERRATUM)

2026-07-03T14:54:13Z

ERRATUM

Pour le volet investissement de l'appel à projet « fonds hydraulique » 2026, une modification est apportée en page 15 paragraphe 3.7 concernant les demandes d'avance.

« Une avance peut être versée à la demande du bénéficiaire lors du commencement d'exécution du projet et ne peut excéder 30 % du montant maximum de la subvention totale.
Les paiements d'avance, d'acomptes et de solde seront réalisés sur présentation d'une demande de paiement au service instructeur (annexée à la convention) »

Il convient de lire :

« Une avance peut être versée après conventionnement du projet sur simple demande du bénéficiaire lors du dépôt de son dossier. Eller représente 30 % du montant de la subvention totale.
Les paiements d'acomptes et de solde seront réalisés sur présentation d'une demande de paiement au service instructeur (annexée à la convention) »

Dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région Centre-Val de Loire lance deux appels à projets intitulés :

« Fonds hydraulique agricole 2026 – Volet Maturation », destiné à accompagner l'émergence et la conception de projets collectifs (voie A) et individuels (voie B) visant l'accès à l'eau, de préférence préalablement à des investissements matériels.
« Fonds hydraulique agricole 2026 – Volet investissements matériels », destiné à soutenir la remobilisation et la modernisation d'ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau.

L'appel à projets Maturation vise des projets dont les dépenses atteignent au moins 20 000 € HT pour la Voie A et 5 000 € HT pour la Voie B.
L'appel à projets « investissements matériels » vise des projets dont les dépenses atteignent au moins 50 000 € HT.

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DRAAF, via démarche numérique :

Pour les dossiers maturation par le lien :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-aide-fha-2026-volet-maturation-centre-va
Pour les dossiers investissements par le lien :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/demande-d-aide-fha-2026-volet-investissement-regio

La date limite des dépôts des dossiers est fixée au 20 septembre 2026.

Le cahier des charges des deux appels à projets sont accessibles ci-dessous :

AAP Fonds hydrauliques 2026 - Volet maturation (pdf - 6.5 Mio)

AAP Fonds hydrauliques 2026 - Volet investissements matériels (pdf - 11.2 Mio)

Fonds Hydraulique : Aides aux investissements portant sur les infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation

2025-09-01T10:05:34Z

Fonds Hydraulique : Aides aux investissements portant sur les infrastructures hydrauliques agricoles d'irrigation

Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reconduit pour 2025 un appel à projet pour des aides aux investissements sur les infrastructures hydrauliques agricoles pour l'irrigation.

L'objectif est de soutenir la remobilisation et la modernisation d'ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau.

L'appel à projets vise des projets dont les dépenses atteignent au moins 50 000 € HT.

La carte de l'état des masses d'eau est accessible sur le site de la DREAL :

https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-masses-d-eau-en-etant-quantitatif-moins-que-a5020.html

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DRAAF :

• par voie électronique à l'adresse : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

• via démarche simplifiée :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-portant-sur-les-infrastructures-hy

La date limite des dépôts des dossiers est le 10 octobre 2025.

Nota pour le dépôt par mel : Chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 7 Mo, compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs ou sinon utilisez la plateforme
France transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload :
Le cahier des charges de l'appel à projet régional et ses annexes nécessaires au dépôt de dossier sont accessibles ci-dessous :

Appel à projet 2025 : cahier des charges

Cahier des charges de AAP 2025 (pdf - 3.2 Mio)

Annexe 1 : Logigramme MASA

Annexe 1 Logigramme MASA (pdf - 331.4 kio)

Annexe 2 : Formulaire de demande de subvention

Annexe 2 Formulaire demande subvention (docx - 41.9 kio)

Annexe 3 : Liste des autorisation administratives

Annexe 3 Liste autorisations administratives (pdf - 789.4 kio)

Annexe 4 : Évaluation des critères de contribution aux objectifs environnementaux

Annexe 4 Evaluation critère contribution objectifs environnementaux (docx - 35.6 kio)

Annexe 5 : Récapitulatif des dépenses prévisionnelles

Annexe 5 Récapitulatif dépenses prévisionnelles (xlsx - 18.8 kio)

Annexe 6 : Attestations sur l'honneur respect des obligations

Annexe 6 Attestation honneur respect obligations (docx - 23.9 kio)

Annexe 7 : Attestation sur l'honneur engagements demandeur

Annexe 7 Attestations engagements demandeur (docx - 25.2 kio)

Annexe 8 : Évaluation critère économie d'eau

Annexe 8 Evaluation critère économie d'eau (docx - 48.8 kio)

Annexe 9 : Évaluations critères transitions écologiques

Annexe 9 Evaluation critère transition agro-écologique (docx - 30.7 kio)

Annexe 10 : Liste des pièces à fournir

Annexe 10 Liste pièces à fournir (pdf - 673.8 kio)

Centre-Val-de-Loire : un projet de territoire de gestion de l'eau

2022-01-07T15:58:16Z

Sur le territoire de Puiseaux-Vernisson, une réflexion collective afin d'atténuer les effets du changement climatique a permis d'élaborer un Projet de territoire de gestion de l'eau (PTGE) et de définir plusieurs actions dont la création de réserves d'eau pour l'irrigation des cultures et la restauration de zones humides pour éviter les crues et inondations.