DRAAF Centre-Val de Loire - Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

CUMA : Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives – Conseil stratégique pour les CUMA

2026-06-25T12:38:16Z

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en place un dispositif national d'accompagnement des projets et initiative (DINA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) par arrêté ministériel du 3 mars 2023.

Il repose sur une aide aux investissements immatériels sous forme d'un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé par la DRAAF Centre-Val de Loire.
Le but du dispositif est de permettre aux structures concernées d'améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociales par un plan d'action pertinent et ambitieux sur un horizon pluriannuel.

Un appel à projet (AAP) est donc organisé pour permettre aux CUMA qui souhaitent bénéficier d'un conseil stratégique de déposer une demande d'aide.

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la direction départementale du territoire (DDT) du département du siège social de la CUMA. La date limite des dépôts en DDT est fixée au 30 septembre 2026, le cachet de la poste faisant foi.

L'arrêté préfectoral encadrant l'appel à projet régional et les annexes nécessaires au dépôt de dossier sont accessibles ci-dessous :

Arrêté préfectoral DINA CUMA 2026 (pdf - 1.9 Mio)

Annexe 1 : Notice explicative (pdf - 1.7 Mio)

Formulaire de demande aide (Annexe n°2) (doc - 104 kio)

Annexe 2 bis et 2 ter (de minimis) (docx - 37.3 kio)

Annexe 3 : Grille de priorisation nationale (xlsx - 30 kio)

Annexe 4 : Formulaire de demande de paiement (doc - 78.5 kio)

Annexe 5 : Modèle fiche de synthèse du conseil stratégique (doc - 65.5 kio)

Annexe 6 : Attestation d'adoption des résultats validés et diffusés (xls - 41.5 kio)

L'instruction technique DGPE/SDC/2024-247 du 22 avril 2024 relative au dispositif est accessible ci-dessous :

Instruction technique DGPE/SDC/2024-247 du 22 avril 2024. (pdf - 2.2 Mio)

DINA-CUMA 2023 : Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des CUMA – Agréments des organismes conseils

2023-10-16T07:43:29Z

Un appel à candidature est lancé pour l'agrément des organismes de conseil stratégique pour les CUMA sur la période 2024-2025. Date limite de dépôt en DRAAF : 3 Novembre 2023 (cachet de la poste faisant foi).

Appel à candidature pour l'agrément des organismes conseil

Dans le cadre du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole (DiNA CUMA), les CUMA régionales peuvent demander une aide financière de l'État pour un conseil sur leur développement stratégique auprès d'une structure agréée.

Instruction technique DGPE/SDC/2023-168 du 03 mars 2023

L'agrément des organismes de conseil arrive à échéance au 31 décembre 2023.
Un nouvel appel à candidature est donc ouvert en 2023 pour déterminer les organisme conseils qui interviendront pour les demandes d'aide des CUMA dans le cadre de l'appel à projet DINA CUMA 2024, sur la période 2024-2025, avec la possibilité de renouveler une fois cet agrément de façon tacite.

Le dépôt des candidatures se fait auprès de la direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région Centre-Val de Loire. La date limite de dépôt est fixée au 3 novembre 2023, le cachet de la poste faisant foi.

Le cahier des charges et ses annexes, dont le formulaire de demande d'agrément à compléter sont accessibles ci-dessous.

Liens utiles

Arrêté de l'appel à candidature DINA CUMA 2023 (pdf - 179 kio)

Cahier des charges et Annexes (en pdf) (pdf - 251.5 kio)

Cahier des charges et annexes (en format word) (doc - 208 kio)

CUMA : dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives – Conseil stratégique

2023-04-28T09:50:53Z

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en place un dispositif national d'accompagnement des projets et initiative (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) par arrêté du 03 mars 2023.

Un appel à projet (AAP) est donc organisé pour permettre aux CUMA qui souhaitent bénéficier d'un conseil stratégique de déposer une demande d'aide.

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la direction départementale des territoires (DDT) du département du siège social de la CUMA. La date limite des dépôts en DDT est fixée au 30 juin 2023 (le cachet de la poste faisant foi).

L'arrêté préfectoral encadrant l'appel à projet ainsi que sa notice explicative, le formulaire de demande d'aide et son annexe (de minimis), le formulaire de demande de paiement et son annexe sont accessibles ci-dessous :

Arrêté préfectoral du 25 avril 2023 (pdf - 253.7 kio)

Note explicative annexe 1 (pdf - 440.4 kio)

Formulaire demande aide annexe 2 (pdf - 128.5 kio)

Formulaire de minimis annexe 2bis et 2ter (pdf - 99.8 kio)

Grille de priorisation annexe 3 (pdf - 13.9 kio)

Formulaire demande paiment annexe 4 (pdf - 124 kio)

Attestation de réunion annexe 5 (pdf - 32.8 kio)

Instruction technique dinacuma 2023 168 du 3 mars 2023 final (pdf - 2.6 Mio)

CUMA : dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives – Conseil stratégique

2022-03-23T16:18:38Z

Un appel à projet (AAP) est donc organisée pour permettre aux CUMA qui souhaitent bénéficier d'un conseil stratégique de déposer une demande d'aide.

Arrêté préfectoral du 08/03/22 (pdf - 226.5 kio)

Notice explicative - Annexe 1 (pdf - 369.3 kio)

Formulaire de demande d'aide cerfa n°15544-01 - Annexe 2 (pdf - 425.4 kio)

Formulaire de demande d'aide de minimis - Annexe 2bis (pdf - 407.4 kio)

Formulaire de demande de paiement cerfa n°15545-01 - Annexe 3 (pdf - 90.8 kio)

Attestation de réunion validée -annexe 4 (xls - 31.5 kio)

Instruction technique DINA CUMA janvier 2016 (pdf - 160.2 kio)

CUMA : Organismes agréés pour le conseil des CUMA (dispositif DiNA CUMA)

2019-02-07T07:30:00Z

Les conventions d'agrément des organismes pour le conseil stratégique des CUMA (dispositif DiNA CUMA) ont été renouvelées pour une année supplémentaire à la date du 16 décembre 2022.
Voir la convention jointe :

Un organisme agréé

La Fédération régionale des CUMA (FRCUMA) pour l'ensemble de la région Centre-Val de Loire
1 avenue de Vendôme
41000 Blois
Tél : 02 54 55 92 08
mail : frcuma.cvl@cuma.fr