DRAAF Centre-Val de Loire - Gouvernance sanitaire

1er retour sur le CROPSAV 2025

2025-11-18T09:44:18Z

Section Santé Végétale

DIAPORAMA SRAL SANTE VEGETALE (pdf - 586.7 kio)
Ralstonia solanacearum sur pomme de terre – DRAAF/SRAL
Bilan du suivi Flavescence dorée – DRAAF/SRAL et FREDON
Capricorne asiatique – DRAAF/SRAL
DIAPORAMA CAPRICORNE (pdf - 2.4 Mio)
Questions diverses

Section Santé Animale

DIAPORAMA SRAL SECTION ANIMALE (pdf - 3.4 Mio)
Actualités Dermatose Nodulaire Contagieuse
Campagnes de vaccination en filière bovine et ovine (FCO et MHE) – URGTV
DIAPORAMA URGTV (pdf - 22.2 Mio)
Point Filières Bovines et petits ruminants : IBR, BVD, FCO, MHE – GDS CENTRE
DIPORAMA OVS ANIMAL (pdf - 1.6 Mio)
Situation sanitaire influenza aviaire et peste porcine africaine – DRAAF/SRAL
Les assises du Sanitaire 2025 : Quelles perspectives ? DRAAF/SRAL
Questions diverses

Le Compte-rendu sera publié ultérieurement.

Retour sur le CROPSAV du 14 novembre 2024

2025-11-05T08:00:00Z

Ordre du jour

Volet animal

Situation sanitaire influenza aviaire et peste porcine africaine - DRAAF/SRAL
Diaporama santé animale SRAL (pdf - 3.1 Mio)
BVD et IBR – Suivi des mesures décidées en CROPSAV – GDS CENTRE
Diporama OVS (pdf - 2.5 Mio)
Tuberculose bovine : cas d'un foyer en Indre-et-loire – DDPP 37
Diaporame foyer tuberculose 37 (pdf - 337.4 kio)
Campagne de vaccination pour les maladies vectorielles FCO et MHE – GDS et URGTV
Diaporama retex-vaccination (pdf - 2.2 Mio)
Mise en place de l'observatoire des Mortalités et Affaiblissements des abeillles (OMAA) - URGTV
Présentation OMAA (pdf - 3.5 Mio)
Questions diverses

Volet végétal

Diporama Santé végétale SRAL (pdf - 2.1 Mio)
Bilan du suivi Flavescence dorée – DRAAF/SRAL et FREDON
Capricorne asiatique - DRAA/SRAL
Point Capricorne asiatique (pdf - 3.7 Mio)
Ralstonia solanacearum sur pomme de terre - DRAAF/SRAL
Bulletin de Santé du Végétal : Bilan du COMEX - DRAAF/SRAL
Dipaporama SBT (pdf - 511.7 kio)
Questions diverses

Section plénière

Ordre du jour de la plénière (pdf - 542.8 kio)
Bilan des sections thématiques réunies le matin - DRAAF/SRAL
Gouvernance sanitaire 2025-2029 : Point d'étape - DRAAF/SRAL
Point d'avancement régional du PRSE 4 - FREDON/GDS/URGTV
Présentation PRSE4 par la FREDON Centre -Val de Loire (pdf - 2.1 Mio)

Consultez le compte rendu complet (pdf - 128.6 kio)

Appel à candidature

2024-09-10T07:07:58Z

Procédure de sélection des organismes délégataires des contrôles officiels et autres activités officielles, pour la période 2025-2029 en santé animale et santé des végétaux

Le règlement 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 fixe les règles en matière de délégation de missions de contrôle officiel et autres activité officielles. Les autorités compétentes des différents états membres peuvent ainsi déléguer certaines tâches de contrôle officiel ou liées à d'autres activités officielles à des organismes délégataires ou des personnes physiques, conformément aux conditions prévues aux articles 29,30 et 31 du même règlement.

L'instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-469 datée du 9 août 2024 indique les modalités de mise en œuvre de cette délégation, pour la période 2025-2029 en santé animale et santé des végétaux :
Consultez cette instruction technique sur le site Bulletin officiel du Ministère

Le dépôt des dossiers de candidature à la délégation fait l'objet d'un arrêté préfectoral qui définit les conditions de candidature, la liste des pièces à fournir et ouvre une période de dépôt des dossiers du 15 septembre au 15 octobre 2024, les candidats retenus feront l'objet d'une décision qui leur sera notifiée individuellement à partir du lundi 4 novembre 2024.
Consultez l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 sur le site de la Préfecture de Région.

Les dossiers pourront être déposés par voie dématérialisée au lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-candidature-pour-la-delegation-sa-sv

En cas de difficultés, il est possible de poser vos questions au service instructeur par le courrier électronique suivant : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Retour sur le CROPSAV du 28 novembre 2023

2024-03-07T09:30:00Z

Les sections spécialisées animale et végétale du CROPSAV se sont réunies le 28 novembre 2023.

Ordre du jour

Volet animal

Situation sanitaire influenza aviaire et peste porcine africaine - DRAAF/SRAL

Visuel Santé animale SRAL (pdf - 2.6 Mio)
BVD : Diarrhée Virale Bovine – Suivi des mesures décidées en CROPSAV – GDS CENTRE
IBR : Calendrier d'actions 2023/2024 – Avis CROPSAV requis – GDS CENTRE
Lutte contre la gale des brebis – Moyens de lutte en région – GDS CENTRE
Accompagnement GDS hygiène alimentaire dans les ateliers à la ferme – GDS CENTRE

Visuel GDS Centre (pdf - 1.4 Mio)
Retour du Séminaire Eco-Antiparasito du 16/11/2023 à TOURS (37) – URGTV CENTRE

Visuel Eco-Antiparasito (pdf - 7.1 Mio)
Sujets d'actualité : FCO (fièvre Catharrale Ovine) et MHE (Maladie Hémorragique Epizootique)
GDS CENTRE

Volet végétal

Situation Flavescence dorée 2023 - DRAAF/SRAL
Feu bactérien : Erwinia amylovora - DRAAF/SRAL
Virus de la mosaïque du figuier : présentation du nouveau règlement - DRAAF/SRAL

Visuel SRAL (pdf - 3.3 Mio)
Bulletin de Santé du Végétal : Bilan du COMEX 2023 - DRAAF/SRAL

Visuel SBT (pdf - 409.6 kio)
PSIC (Programmes Sanitaires d'Intérêt Collectifs) - FREDON CENTRE

Visuel PSIC FREDON (pdf - 1.8 Mio)

Plénière

Bilan des sections thématiques réunies le matin
Protocole SAGA : Surveillance active des professionnels exposés aux zoonoses - DRAAF/SRAL

Visuel bilan et protocole SAGA (pdf - 1.4 Mio)
Thème transversal : PRSE 4 – Plan Régional Santé Environnement - DRAAF/SRAL

Visuel PRSE4 (pdf - 6.6 Mio)
Délégation PSU (Police Sanitaire Unique) - DRAAF/SRAL

Consultez le compte-rendu (pdf - 4.8 Mio)

Retour sur le CROPSAV du 22 novembre 2022

2023-06-07T09:53:00Z

La composition des membres de l'instance a été actualisée et actée par arrêté préfectoral du 26 août 2022.

Consultez l'arrêté (pdf - 311.3 kio)

Ordre du jour

Volet animal

Compte rendu global de la section (pdf - 530.5 kio)

Évolutions de la gouvernance Sanitaire Animale - DRAAF/SRAL
Situation sanitaire influenza aviaire et peste porcine africaine - DRAAF/SRAL
Sujet d'actualité : PRSE Plan Régional Santé Environnement - DRAAF/SRAL
Diaporama SRAL (pdf - 3.4 Mio)
Présentation PSIC (Programmes Sanitaire d'Intérêt Collectif) – GDS CENTRE
BVD : Diarrhée virale Bovine – Avis sur la restriction des mouvements de bovins – GDS CENTRE
Diaporama GDS (pdf - 486.2 kio)
Maillage vétérinaire : état avancement en Centre Val de Loire – URGTV CENTRE
Diaporama OVVT (pdf - 6.8 Mio)

Volet végétal

Bilan Flavescence dorée 2022
Xylella fastidiosa
Chancre coloré du platane Ceratocystis platani
Police sanitaire unique : perspectives
Surveillance biologique du territoire (SBT) - Bilan du COMEX 2022

Les organismes à vocation sanitaire (OVS) et à vocation technique (OVVT)

2023-04-27T11:28:32Z

Les États généraux du sanitaire ont posé les bases d'une nouvelle gouvernance sanitaire. La politique sanitaire à l'échelon local se base notamment sur la reconnaissance d'organisations professionnelles régionales sur lesquelles l'État pourra s'appuyer dans la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires.

L'organisme à vocation sanitaire animal est le Groupement de défense sanitaire (GDS) du Centre.
L'organisme à vocation sanitaire végétal est la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) du Centre, en application de l'arrêté ministériel suivant :

Arrêté ministériel portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal - 31 mars 2014 (pdf - 103.6 kio)

L'organisme à vocation vétérinaire technique est le Groupement technique vétérinaire (GTV) du Centre.

L'arrêté préfectoral fixant les délais de reconnaissance :

Arrêté préfectoral fixant les délais pour la reconnaissance des Organisme à vocation sanitaire (OVS) ou Organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) - 28 mars 2013 (pdf - 82.5 kio)

Délégation des missions de contrôles nécessaires à la qualification des exploitations d'animaux de rente, pour la période 2020-2024

2019-10-24T14:13:23Z

Lancement de l'appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles, pour la période 2020-2024, nécessaires à la qualification des exploitations d'animaux de rente.

La période de délégation 2015-2019 prend fin le 31/12/2019, c'est pourquoi il convient de la relancer pour une période de 5 ans, en parallèle avec le mandat de reconnaissance des OVS, conformément à la note de service 2019-529 :

Note de service du 10 juillet 2019 (pdf - 705.7 kio)

En application de l'article R.201-40 du CRPM, un arrêté signé par les 6 préfets de département, fixe le délai de l'appel à candidature :

Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 (pdf - 660.9 kio)

Publication aux recueils des actes administratifs de l'arrêté préfectoral lançant appel à candidature pour la délégation des missions dans le domaine animal : à partir du 24/10/2019.
Période de dépôt des dossiers par les candidats : de la date de signature et de publication de l'arrêté au 24/10/2019 jusqu'au 22/11/2019.
Instruction des dossiers par le SRAl/DRAAF en lien avec les DDecPP avec si possible une réunion d'analyse des candidatures : du 22/11 au 09/12/2019.
Notification du choix au délégataire et information des éventuels candidats non retenus : à partir du 10/12/2019.
Signature de la convention cadre régionale : avant le 01/01/2020.
Signature de la convention d'exécution technique et financière : avant le 01/01/2020.

Délégation des contrôles pour la période 2020-2024 dans le domaine végétal

2019-08-08T07:59:47Z

Lancement de l'appel à candidature pour la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024, dans le domaine végétal.

Note de service du 10 juillet 2019 (pdf - 705.7 kio)

En application de l'article R.201-40 du CRPM, un arrêté du préfet de région fixe le délai de l'appel à candidature :

Arrêté préfectoral n°19.141 du 1er août 2019 (pdf - 174.1 kio)

Annexe 1 : nature des missions et répartition des activités liées aux missions déléguées (pdf - 304.5 kio)

Le calendrier prévisionnel pour la phase de reconnaissance est le suivant :

Publication de l'arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs : date de publication de l'arrêté 7 août 2019.
Période de dépôt des dossiers : de la date de publication de l'arrêté au 30/09/2019.
Instruction des dossiers par le SRAl/DRAAF : du 01/10 au 31/10/2019.
Notification du choix au délégataire : à partir du 01/11/2019.
Signature de la convention cadre régionale : avant le 30/11/2019.

Reconnaissance des OVS et de l'OVVT pour la période 2020-2024

2019-07-31T06:59:31Z

Lancement de l'appel à candidature pour la reconnaissance des OVS et de l'OVVT en région Centre-Val de Loire par arrêté préfectoral fixant le délai de dépôt des dossiers de reconnaissance des OVS et de l'OVVT.

Reconnaissance des OVS et de l'OVVT pour la période 2020-2024

La reconnaissance actuelle des Organismes à Vocations Sanitaire (OVS), domaines animal et végétal et de l'Organisation Vétérinaire à Vocation Technique prenant fin le 31 décembre 2019, il convient de la relancer pour une nouvelle période de 5 ans (2020-2024), suivant la note de service :

note de serivce 2019-526 (pdf - 705.7 kio)

Conformément aux articles R.201-14 et R.201-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, un arrêté du préfet de région fixe le délai pour présenter les demandes de reconnaissance OVS/OVVT :

Arrêté n°19.137 du 25 juillet 2019

Le contenu des dossiers de reconnaissance est précisé par l'arrêté ministériel du 4 janvier 2013 :

extrait du Journal Officiel (pdf - 84.7 kio)

Une check-list des éléments constitutifs du dossier de reconnaissance pour les OVS et l'OVVT est accessible ici :

liste des éléments constitutifs du dossier de reconnaissance d'un OVS (pdf - 332.2 kio)

liste des éléments constitutifs du dossier de reconnaissance d'un OVVT (pdf - 328 kio)

Calendrier prévisionnel pour la phase de reconnaissance

Publication de l'arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs : le 30 juillet 2019.
Période de dépôt des dossiers : de la date de publication de l'arrêté au 30/09/2019.
Instruction des dossiers par le SRAl/DRAAF en lien avec les DDecPP pour le domaine animal : du 01/10 au 31/10/2019.
Notification au ministre de la proposition de choix : à partir du 01/11/2019.
Publication de l'arrêté ministériel : avant le 31/12/2019.

Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV)

2017-05-31T09:11:00Z

Le CROPSAV, conseil régional de la politique sanitaire animale et végétale, réunit sous la présidence du préfet de région, les différents partenaires des productions animales et végétales de la région Centre-Val de Loire, sur les thématiques sanitaires.

Monsieur le préfet de région a présidé le Conseil régional de la politique sanitaire animale et végétale le 30 mai 2013.

Ce conseil est réglementairement chargé d'émettre un avis sur le schéma sanitaire régional et les éventuels plans de lutte volontaire envers des dangers sanitaires impactant les animaux, les végétaux et leurs filières. Il peut également être consulté sur tout sujet relatif à la santé et à la protection des animaux et des végétaux.

La composition du CROPSAV en région est fixée par arrêté préfectoral.

Arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres du Comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale - 14 avril 2017 (pdf - 158.2 kio)

Son règlement intérieur a été validé le 13 décembre 2016.

Règlement intérieur du 13 décembre 2016 (pdf - 18.3 kio)