DRAAF Centre-Val de Loire - Agroalimentaire

Appel à projets 2024 : export collaboratif - DiNAII

2024-08-20T10:10:01Z

Dans le cadre du dispositif national d'aide à l'investissement immatériel (DiNAII), le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire propose pour la 3e année consécutive l'appel à projets « Export collaboratif », ouvert jusqu'au 6 septembre 2024.

L'export collaboratif est une des clés de réussite pour les PME agroalimentaires françaises qui, compte tenu de leur taille, disposent de moyens humains et financiers limités pour faire le pas de l'export. Cette démarche s'entend comme la collaboration d'entreprises associées dans la durée pour prospecter et conquérir ensemble un ou plusieurs marchés cibles à l'international.

Cet appel à projet vise pour cela à accompagner les PME agro-alimentaires dans leur stratégie à l'export mobilisant des actions de nature collaborative. Ainsi, seront privilégiées les actions collectives répondant à au moins l'un des critères suivants :

Un caractère structurant et pérenne de conquête d'un ou plusieurs marchés étrangers ;
Un caractère pilote et réplicable ;
Une évaluation et une valorisation de qualité.

Le cahier des charges présente les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et précise les actions attendues, les bénéficiaires potentiels de l'aide, le contenu des dossiers et les modalités de dépôt.

Pour tout renseignement, il convient de contacter la DRAAF Centre-Val de Loire, Service Régional de l'Économie Agricole et Rurale, M. Arnaud BALSON :
arnaud.balson@agriculture.gouv.fr - tél : 02 38 77 41 60

Les dossiers sont à déposer complets au plus tard le 6 septembre 2023, cachet de la poste faisant foi en :

1 exemplaire papier, original, daté et signé avec tampon de la structure portant le projet, à adresser à la DRAAF Centre-Val de Loire – SREAR, 131 rue du Faubourg Bannier, 45042 ORLEANS CEDEX 1,
ET
1 exemplaire sous format électronique adressé par mail à l'adresse suivante : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Vous pouvez ainsi trouver ci-après les documents suivants :

Cahier des charges 2024 (pdf - 1 Mio)

Formulaire de demande d aide (annexe 1) (pdf - 139.1 kio)

Fiche sous action (annexe 1bis) (pdf - 380.8 kio)

Notice d'information (pdf - 636.2 kio)

Attestation sur l'honneur (pdf - 617.7 kio)

Énergie : les dispositifs de soutien aux filières agricoles et agroalimentaires

2023-03-03T14:25:23Z

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire agit pour que la situation particulière des filières agricoles et agroalimentaires soit bien prise en compte. Les dispositifs évoluent, dans le sens de la simplification et de l'efficacité. Par exemple, les agriculteurs n'ont plus à fournir d'attestation comptable pour demander l'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité, les critères d'éligibilité ont été assouplis et les activités d'irrigation sont désormais éligibles au dispositif, quel que soit leur statut. Plus largement, le ministère accompagne les entreprises dans leurs démarches de transition vers des modèles plus résilients, moins consommateurs d'énergie et décarbonés.
pour plus d'informations https://agriculture.gouv.fr/energie-les-dispositifs-de-soutien-aux-filieres-agricoles-et-agroalimentaires

Le partenariat avec Bpifrance pour le soutien à l'innovation dans les PME agroalimentaires

2022-01-31T13:16:57Z

Forts de ce succès et dans la continuité de cette action, Bpifrance et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation se sont engagés dans une nouvelle convention pour la période 2021-2022.

À travers celle-ci, deux types d'aide sous forme de subvention sont mises en place :

L'aide au partenariat technologique (APT) pour l'élaboration et le montage de projets collaboratifs de R&D dans le cadre notamment des pôles de compétitivité, du programme d'investissements d'avenir ou du programme cadre européen pour la recherche et le développement (Horizon Europe) ;
L'aide à la faisabilité de l'innovation (AFI) pour le financement d'études de faisabilité technico-économique, technique ou juridique...

Pour plus d'informations et soumettre votre projet, veuillez contacter la direction régionale : https://www.bpifrance.fr/contactez-nous/direction-regionale-orleans

Entreprises agroalimentaires : fiches régionales 2021

2021-10-12T17:49:28Z

Le Panorama des IAA 2020 présente une analyse des enjeux des industries agroalimentaires en France.
Il s'accompagne de fiches d'analyse du secteur au niveau des régions de métropole et d'outre-mer.

Les fiches régionales présentent les chiffres clés des entreprises agroalimentaires des régions, des graphiques relatifs au taux de marge et d'investissement par secteur, au nombre de postes salariés et à leur répartition par taille d'établissements, par département et par secteur d'activité. Aussi, elles contiennent une analyse qualitative des enjeux régionaux, tout en valorisant les initiatives collectives.

Les chiffres clés de la région Centre-Val de Loire

3 380,3 millions d'euros de chiffre d'affaires dont 443,9 millions d'euros réalisés à l'export
514 entreprises
397 établissements employeurs
13 631 postes salariés fin 2018
2 % du chiffre d'affaires des entreprises agroalimentaires en France
14 % du chiffre d'affaires manufacturier régional
9,4 % de l'emploi manufacturier régional

Entreprises agroalimentaires : fiche régionale Centre-Val de Loire 2021 (pdf - 708.1 kio)

Deux dispositifs de soutien à l'investissement industriel sont actuellement ouverts pour le secteur agro-alimentaire !

2020-09-15T09:22:31Z

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a décidé de créer un fonds de soutien à l'investissement industriel se déclinant en deux dispositifs distincts :

1 - Appel à projets « Soutien aux investissements de modernisation des secteurs critiques »

L'objectif est de renforcer l'autonomie et la résilience des filières industrielles françaises. 4 thématiques sectorielles sont retenues : la santé, l'électronique, les secteurs fournissant des intrants essentiels pour l'industrie et le secteur agro-alimentaire.

Pour l'agro-alimentaire, les projets pourront notamment cibler la diversification des approvisionnements, la création, le maintien ou le redéploiement de capacités de production, permettant de sécuriser les chaînes d'approvisionnement alimentaire de la France et de l'Union européenne.

Les projets d'investissements peuvent se présenter sous la forme de :

création d'unité de production
augmentation et modernisation d'unités existantes
développement et mise en œuvre à l'échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

Les critères d'éligibilité sont précisés dans le cahier des charges. Le projet devra notamment présenter une assiette de dépenses supérieure à 1 million d'euros.

L'annexe 2 du cahier des charges fournit la liste indicative des produits visés par l'appel à projet pour le secteur de l'agro-alimentaire.

Retrait et dépôt des dossiers : le dossier de candidature est à télécharger sur le site internet (https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Plan-de-relance-soutien-a-l-investissement-dans-des-secteurs-strategiques-pour-la-resilience-de-notre-economie-50450). Les projets seront expertisés et financés « au fil de l'eau » jusqu'à la date de clôture de l'appel à projet.

Calendrier : 31 Août au 17 novembre 2020 à 12h (l'arrêt peut être anticipé si les crédits sont épuisés avant l'échéance)

Pour plus d'information sur ce dispositif : Voir

le Cahier des charges Plan de Relance "soutien à l'investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie". (pdf - 5.3 Mio)

2 - Fonds de soutien à l'investissement industriel dans les territoires

L'objectif est de renforcer l'investissement industriel possédant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire dans lequel il s'inscrit.

Les projets d'investissements peuvent se présenter sous la forme de :

création d'unité de production
augmentation et modernisation d'unités existantes
plateaux techniques de formation professionnel

Les critères d'éligibilité sont donnés dans le règlement d'intervention. Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000€, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.
Le dispositif accompagne tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Par exemple : financement d'infrastructures, de foncier, d'immobilier, d'immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences…), achat d'équipements et de machines, dépenses d'industrialisation, dépenses d'amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées.

Dépôt de la demande : la demande s'effectue en ligne sur des plateformes régionalisées, pour Centre-de Loire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/soutien-invest-indus-territoires-cvl. Les projets seront expertisés et décidés « au fil de l'eau » jusqu'à la date de clôture de l'appel à projet.

Calendrier : Dispositif ouvert depuis le 4 septembre et maintenu jusqu'à épuisement des fonds.

Pour plus d'information sur ce dispositif : Voir

le réglement d'intervention-Fonds de soutien à l' investissement industriel pour les territoires (pdf - 821.5 kio)

Dispositif National d'Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DINAII)

2020-09-15T07:27:52Z

Les performances des entreprises du secteur agroalimentaire sont le moteur de la compétitivité de l'économie. Or leur développement est confronté à de multiples défis, stratégiques, organisationnels, réglementaires et techniques qu'il est nécessaire de relever ou d'anticiper. De plus, les PME du secteur agroalimentaire ne disposent souvent pas des ressources internes pour faire face à ces défis, rendant nécessaire un accompagnement extérieur. Cet accompagnement peut prendre la forme d'actions collectives telles que des actions de conseil, de formation et de capitalisation d'expériences.

L'appel à projets Aide à l'Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires (IAA) pour l'année 2020 a pour objet de faire émerger des actions collectives permettant d'accompagner les PME agroalimentaires régionales sur les facteurs clés de leur compétitivité et de leur adaptation aux évolutions du marché.

Pour être éligibles, les actions collectives éligibles doivent correspondre à des actions de conseil, audit et diagnostic, des actions de formation et mutualisation ou encore des actions de coopération.

En 2020, les actions collectives retenues au titre de l'appel à projets devront s'inscrire à minima dans l'une des priorités nationales suivantes :

accompagner les entreprises dans la modernisation de leur outil productif et l'innovation pour renforcer leur compétitivité,
perfectionner la qualité des produits alimentaires,
élaborer des stratégies collectives au sein de la filière notamment en matière commerciale et logistique,
accompagner la transition écologique et numérique des entreprises,

Seront accompagnées prioritairement en région celles qui répondront également à l'un des critères suivants :

concerneront les filières « viandes »,
ou
traiteront des thématiques de l'emploi (création, consolidation) ou de la sécurisation des parcours professionnels des salariés.

Il est ouvert jusqu'au 17 juillet 2020 inclus.

L'arrêté préfectoral encadrant l'appel à projets, le formulaire de demande d'aide ainsi que ses annexes et le formulaire de demande de paiement sont accessibles ci-dessous :

Résoudre vos litiges après la loi EGALIM

2019-06-25T08:48:41Z

La récente loi « EGALIM » du 30 octobre 2018 consolide la place de la médiation dans la résolution des litiges. A ce titre, elle a renforcé le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles et institue de nouveaux leviers d'actions (obligation de médiation avant toute saisine d'un juge sur un litige entre professionnels, encadrement de la durée de médiation…).

Principales missions du médiateur des relations commerciales agricoles

Il s'efforce à maintenir les relations économiques entre partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, de l'amont à l'aval.
Il cherche à rétablir le dialogue entre des parties en litige sur un contrat de vente agricole ou alimentaire et les amener à co-construire un accord amiable.
Il instruit en toute indépendance et dans la plus stricte confidentialité les différends qui lui sont confiés.
Le médiateur rend également des avis et recommandations sur des questions transversales.
Il peut travailler en tant que tiers de confiance à la mise en place d'outils collectifs, comme récemment sur la mise en place de l'observatoire des négociations commerciales annuelles.

Le service proposé par le Médiateur est gratuit, rapide, confidentiel et efficace. Il accorde les parties dans plus de 3 cas sur 4.

Pour plus de renseignements

Une procédure de saisine simple et rapide
La saisine peut s'effectuer :

instantanément en ligne sur le site du Médiateur
par messagerie
mediateurcontrats@agriculture.gouv.fr
par courrier postal
Médiateur des relations commerciales agricoles
78 rue de Varenne 75349 Paris 07 SP
par téléphone au 01 49 55 55 15