Foncier
Candidatures au contrôle des structures
Publicité des demandes d’autorisations d’exploiter déposées en DDT
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Contrôle des structures et schéma directeur régional des exploitations agricoles
Introduit par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il remplace les schémas directeurs départementaux.
Introduit par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il remplace les schémas directeurs départementaux.
Le contrôle des structures
Pour une mise en valeur de terres agricoles ou d’ateliers de production hors-sol au sein d’une exploitation agricole.
Pour une mise en valeur de terres agricoles ou d’ateliers de production hors-sol au sein d’une exploitation agricole.
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire (SDREA)
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Centre-Val de Loire est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter
Un interlocuteur unique pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter : votre Direction départementale des territoires.
Un interlocuteur unique pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter : votre Direction départementale des territoires.
Contrôle des structures : ouverture d’un outil de téléprocédure "LOGICS"
Dorénavant les candidats à une autorisation préalable d’exploiter ont la possibilité d’accomplir cette démarche à l’aide d’un outil de téléprocédure : LOGICS.
Dorénavant les candidats à une autorisation préalable d’exploiter ont la possibilité d’accomplir cette démarche à l’aide d’un outil de téléprocédure : LOGICS.
COVID 19 : les délais qui s’appliquent au contrôle des structures
Du fait de la gestion de la crise sanitaire, de nouveaux délais s’appliquent au contrôle des structures.
Du fait de la gestion de la crise sanitaire, de nouveaux délais s’appliquent au contrôle des structures.
Droit de préemption permanent de la SAFER du Centre
Par décret du 29 août 2016, la SAFER du Centre est autorisée à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.
Par décret du 29 août 2016, la SAFER du Centre est autorisée à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.