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Protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires

Soucieux de renforcer la protection de la santé des populations riveraines de zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires, ainsi que celle des exploitants agricoles, et améliorer le dialogue entre agriculteurs, riverains et élus locaux, le Gouvernement lance une consultation publique du 9 septembre au 1er octobre 2019.

Le nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations.repose sur un double principe :

  • Des distances nationales minimales à respecter entre les zones d’épandage et les zones d’habitation.
  • La possibilité d’adapter ces distances minimales dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus.

Après cette phase de consultation, le décret précisant les règles d’élaboration des chartes et l’arrêté fixant les distances minimales définitifs entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

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Plus d’informations

Retrouvez toutes les informations sur cette consultation publique sur le site alim’agri.