Foncier

publié le 23 juin 2022
Programme Pluriannuel d’Activité de la SAFER (PPAS)


Le PPAS Centre-Val de Loire a été présenté aux membres de la COREAMR le 20 mai 2022.

 
Candidatures au contrôle des structures


Publicité des demandes d’autorisations d’exploiter déposées en DDT

 
Le contrôle des structures


Pour une mise en valeur de terres agricoles ou d’ateliers de production hors-sol au sein d’une exploitation agricole.

 
Nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de la région Centre-Val de Loire


Le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de la région Centre-Val de Loire a été arrêté le 4 août 2021 et est entré en vigueur le 5 août 2021.

 
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter


Un interlocuteur unique pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter : votre Direction départementale des territoires.

 
Contrôle des structures : ouverture d’un outil de téléprocédure "LOGICS"


Dorénavant les candidats à une autorisation préalable d’exploiter ont la possibilité d’accomplir cette démarche à l’aide d’un outil de téléprocédure : LOGICS.

 
COVID 19 : les délais qui s’appliquent au contrôle des structures


Du fait de la gestion de la crise sanitaire, de nouveaux délais s’appliquent au contrôle des structures.

 
Droit de préemption permanent de la SAFER du Centre


Par décret du 29 août 2016, la SAFER du Centre est autorisée à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire.

 
Publicités SAFER


Publication des avis d’appel à candidatures pour des opérations de la SAFER Centre