Foncier
Candidatures au contrôle des structures et publicités de la SAFER Centre
Publicités SAFER
Publication des avis d'appel à candidatures pour des opérations de la SAFER Centre.
26 octobre 2023
Programme Pluriannuel d’Activité de la SAFER (PPAS)
Le PPAS Centre-Val de Loire a été présenté aux membres de la COREAMR le 20 mai 2022.
15 juin 2022
Nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de la région Centre-Val de Loire
Le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de la région Centre-Val de Loire a été arrêté le 4 août 2021 et est entré en vigueur le 5 août 2021.
4 novembre 2021
COVID 19 : les délais qui s’appliquent au contrôle des structures
Du fait de la gestion de la crise sanitaire, de nouveaux délais s'appliquent au contrôle des structures.
5 mai 2020
Contrôle des structures : ouverture d’un outil de téléprocédure "LOGICS"
Dorénavant les candidats à une autorisation préalable d'exploiter ont la possibilité d'accomplir cette démarche à l'aide d'un outil de téléprocédure : LOGICS.
16 décembre 2016
Droit de préemption permanent de la SAFER du Centre
Par décret du 29 août 2016, la SAFER du Centre est autorisée à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire.
1er septembre 2016
Candidatures au contrôle des structures
Publicité des demandes d'autorisations d'exploiter déposées en DDT
1er juillet 2016
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter
Un interlocuteur unique pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter : votre Direction départementale des territoires.
30 juin 2016