ICHN et zones défavorisées
ICHN 2023-2027 : sous-zonages et modulations
Avec la nouvelle programmation 2023-2027, la fixation des montants de la part variable dans chaque sous-zone défavorisée ainsi que les plages de chargement applicables à chaque sous-zone sont définies par arrêté préfectoral.
28 avril 2023
Zones défavorisées en Centre-Val de Loire
Une Nouvelle délimitation des zones défavorisées a été établie en 2019 en région Centre-Val de Loire ainsi que la délimitation des sous-zones départementales pour application de l'ICHN.
21 mai 2019
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