Gouvernance sanitaire
Les sections spécialisées animale, végétale du CROPSAV se sont réunies en audioconférence le 16 mars 2021
Lancement de l’appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles, pour la période 2020-2024, nécessaires à la qualification des exploitations d’animaux de rente.
Lancement de l’appel à candidature pour la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024, dans le domaine végétal.
Lancement de l’appel à candidature pour la reconnaissance des OVS et de l’OVVT en région Centre-Val de Loire par arrêté préfectoral fixant le délai de dépôt des dossiers de reconnaissance des OVS et de l’OVVT.
Les sections spécialisées animale, végétale et la formation plénière du CROPSAV ont été réunies le 11 septembre 2018.
Le conseil régional d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) s’est réuni le 11 décembre 2017. Flavescence dorée, Xylella fastidiosa, fièvre catarrhale ovine (FCO), rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) étaient à l’ordre du jour
Le CROPSAV, conseil régional de la politique sanitaire animale et végétale, réunit sous la présidence du préfet de région, les différents partenaires des productions animales et végétales de la région Centre-Val de Loire, sur les thématiques sanitaires.
Les arrêtés du 29 juillet 2013 (JO du 13/08/2013) et 15 décembre 2014 (JO du 26/12/2014) définissent les dangers sanitaires classés en 1ère et 2ème catégorie auxquels sont exposés les animaux d’une part et les végétaux et produits végétaux sur le territoire métropolitain d’autre part.
L’arrêté du 31 décembre 2014 (JO du 10/01/2015) définit le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires.
Pour 2015, dans le cadre de la nouvelle gouvernance sanitaire, certaines tâches de contrôle dans le domaine de la protection des végétaux ont été déléguées notamment à des organismes à vocation sanitaire (OVS).
Les Etats généraux du sanitaire ont posé les bases d’une nouvelle gouvernance sanitaire.La politique sanitaire à l’échelon local se base notamment sur la reconnaissance d’organisations professionnelles régionales sur lesquelles l’État pourra s’appuyer dans la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires.