Appel à candidatures pour les "Projets d’avenir agricole" pour la SOUVERAINETE ALIMENTAIRE (1ere relève - 15 décembre 2026)

Accédez à l’appel à candidature ouvert jusqu’au 15 décembre 2026.

La loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, promulguée le 24 mars 2025, a consacré la souveraineté alimentaire comme d’intérêt général majeur. Celle-ci se définit comme la capacité de la France à produire, transformer et distribuer sur son territoire une alimentation saine, durable et accessible à tous, tout en préservant ses capacités exportatrices au service de la sécurité alimentaire mondiale.

La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles donne un prolongement législatif à plusieurs priorités exprimées par les filières et les territoires. L’article 1er consacre les projets d’avenir agricole et leur gouvernance locale.

Les projets d’avenir agricoles contribuent, par des capacités nouvelles de production, de transformation, d’innovation ou de création de valeur, aux objectifs de production des filières et aux priorités régionales identifiés dans le cadre des conférences de souveraineté alimentaire. Ils sont reconnus par des comités de pilotages régionaux coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional.

Consultez les liens des Conférences de souveraineté alimentaire ci-dessous.

Le présent appel à candidatures, ouvert à partir du 16 novembre 2026, précise la marche à suivre par un porteur de projet pour obtenir la labellisation « projet d’avenir agricole », les conditions à respecter et les étapes de la procédure.

Deux parcours sont ouverts :

  • Les projets suffisamment matures peuvent candidater pour être reconnus comme projets d’avenir agricole ;
  • Les projets stratégiques mais encore insuffisamment consolidés seront orientés vers le dispositif d’appui à l’ingénierie opéré par la Banque des Territoires, sans nouveau dépôt de candidature par la suite.

Les critères à remplir pour la labellisation sont :

  • Une contribution à la souveraineté alimentaire ;
  • Une cohérence avec la stratégie nationale de filière et les priorités régionales ;
  • Un modèle économique viable ;
  • Une implantation adaptée au territoire, à ses ressources et aux enjeux climatiques ;
  • Un caractère structurant, une gouvernance solide et une équipe capable de porter le projet.

La labellisation ouvre aux porteurs de projets un parcours plus lisible et plus coordonné, avec :

  • La reconnaissance donnée sur le caractère stratégique, durable et structurant du projet ;
  • La désignation d’un référent, en charge du suivi et de l’accompagnement du projet ;
  • L’identification et la saisie des dispositifs financiers dédiés ;
  • La facilitation des procédures, par une coordination des services et de l’instruction ;
  • L’orientation vers les expertises nécessaires pour consolider le projet avant sa mise en œuvre ;
  • Un dossier consolidé, plus lisible pour les banques et les investisseurs privés.

Lien pour la candidature

Le dossier de candidature est à établir sous Démarche numérique.

Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu’au 15 décembre 2026.

Deux autres relèves du présent appel projet seront programmées début 2027.

Pour les questions générales et techniques relatives à cet appel à candidatures ainsi que pour les questions administratives relatives au dossier de candidature, les candidats peuvent contacter la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, service régional de l’économie agricole et rurale :
Par mail : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Par téléphone : 02 38 77 41 60