BREXIT : les évolutions
Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union le 31 janvier 2020 à minuit. Le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette période de transition pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1er juillet 2020.
Période transitoire
En ce qui concerne l’export de végétaux, produits végétaux vers le Royaume-Uni : pendant la période de transition (1er février 2020 - 31 décembre 2020 au plus tôt), les règles seront les mêmes que celles en vigueur actuellement. Les réglementations sanitaires et phytosanitaires britanniques restent alignées sur celles de l’Union européenne, ce qui permet de maintenir la libre circulation des produits animaux, végétaux et animaux vivants entre le Royaume-Uni et l’UE jusqu’au 31 décembre 2020 au moins.
Suite au Webinaire dédié au Brexit organisé conjointement par la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects (DRDDI), la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) le 25 novembre 2020, vous trouverez ci-dessous :
- le support d’intervention utilisée :
- une Foire Aux Questions (FAQ) anonymisée composée des questions reçues avant/pendant/après ce Webinaire. Cette FAQ sera actualisée au fur et à mesure au regard des questions transmises et des évolutions réglementaires connues :
Pour rappel, dès le 1er janvier 2021, une prénotification et une certification des végétaux dits hautement prioritaires seront exigées par les autorités britanniques.
Vous trouverez la liste des végétaux soumis à prénotification et certification dès le 1er janvier 2021 ici :
https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021#importing-plants-and-plant-products-from-the-eu-from-1-january-2021
Nous vous invitons à transmettre vos retours et toutes questions relatives au BREXIT par mail à l’adresse suivante : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr, et avec comme objet : BREXIT/QUESTIONS.
Pour plus d’informations
- https://www.brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html
- https://agriculture.gouv.fr/brexit
- https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires
- Exigences sanitaires britanniques (volet animal) : https://www.gov.uk/guidance/importing-animals-animal-products-and-high-risk-food-and-feed-not-of-animal-origin-from-1-january-2021#import-from-an-eu-country
- Exigences phytosanitaires britanniques (volet végétal) : https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021#importing-plants-and-plant-products-from-the-eu-from-1-january-2021