Campagne 2022
En attendant la nouvelle programmation qui débutera en 2023, la programmation 2014-2020 fait l’objet d’une nouvelle année de transition.
De ce fait, la campagne 2022 se déroule selon les dispositions de l’ancienne programmation, avec des adaptations.
Comme en 2021, la durée de contractualisation des MAEC sera soit de 1 an, soit de 5 ans selon les types d’opérations (TO) qui composent ces mesures.
Les TO 5 ans sont :
MAEC systèmes "grandes cultures,
MAEC système polyculture élevage "évolution" et "monogastriques",
Les TO COUVER06, COUVER07 et SOL_01.
Les TO 1 an sont tous les autres (API et PRM inclus).
Les MAEC qui combinent des TO 1 an avec des TO 5 ans auront une durée d’engagement de 5 ans.
Enfin les TO COUVER04, COUVER05, COUVER08 et PHYTO_09 sont fermées.
Les notices ci-après constituent les cahiers des charges des MAEC ouvertes à la contractualisation en 2022. Les durées de contractualisation y sont précisées.
1 - Notices de territoires et mesures
La Commission permanente du Conseil régional du 06 mai 2022 a approuvé les notices de territoire et des mesures pour la campagne 2022.