Comment obtenir votre numéro INUPP ?
Privilégier la téléprocédure
Conformément au règlement 2016/2031/UE, certains opérateurs professionnels exerçant des activités liées aux végétaux et produits végétaux (arboriculteur, pépiniériste, horticulteur, distributeur, exportateur, fabricant-réparateur d’emballages en bois etc.) sont tenus de demander leur inscription au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels et s’enregistrer par téléprocédure, sur le site :
Téléprocédure d’inscription au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels
Un Identifiant National Unique au registre Phytosanitaire des opérateurs Professionnels (INUPP) vous sera alors délivré.
Pour effectuer cette démarche en ligne, vous devrez au préalable créer un compte de connexion (avec votre adresse mail et un mot de passe) sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml (accessible également via le portail des téléprocédures).
Suite à la création de ce compte, vous devrez retourner sur le portail des téléprocédures pour associer votre compte à votre n° SIRET grâce à un code d’activation qui vous sera adressé par courrier postal. Une fois les données complétées sur le portail des téléprocédures, votre numéro INUPP vous sera alors adressé par courriel.
A réception de ce numéro INUPP par nos services, nous vous fournirons les éléments nécessaires à la complétude de votre dossier.
Solution de contournement
En cas d’impossibilité d’utiliser la téléprocédure, merci de remplir le formulaire suivant :
Et de le transmettre par mail à l’adresse suivante : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Vous trouverez les informations concernant la procédure d’enregistrement des nouveaux opérateurs professionnels au registre phytosanitaire sur le site "Mes démarches".
Cet enregistrement est un préalable indispensable et ne constitue pas une autorisation à apposer le Passeport Phytosanitaire ou la marque NIMP 15. Une fois l’enregistrement effectué, vous devez effectuer une demande d’autorisation à apposer le Passeport Phytosanitaire ou la marque NIMP 15, selon votre activité, auprès du Service Régional de l’Alimentation.
Pour en savoir plus
Vous pouvez également vous référez à l’article sur le "Nouveau Règlement de la santé du végétal"
Enfin, le ministère a édité une brochure destinée aux professionnels présentant les grands principes de ce règlement.
Pour toute demande complémentaire, veuillez contacter le Service Régional de l’Alimentation à l’adresse suivante : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr