Le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter

publié le 30 juin 2016 (modifié le 1er juillet 2016)

La Direction Départementale des Territoires reste l’interlocuteur unique pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter.

La demande doit être déposée à la DDT :

  • du département où sont situés les biens demandés,
  • du département du siège d’exploitation du demandeur si les biens demandés sont situés sur plusieurs départements.

Le formulaire de demande d’autorisation d’exploiter doit être adressé à la DDT, accompagné des justificatifs demandés :

  • par envoi recommandé avec accusé de réception,
  • ou dépôt contre récépissé,
  • ou par envoi dématérialisé très prochainement.