Nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de la région Centre-Val de Loire
Le nouveau schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de la région Centre-Val de Loire a été arrêté le 4 août 2021 et est entré en vigueur le 5 août 2021.
Il remplace
qui s’est appliqué pendant les 5 dernières années et qui s’applique encore pour toutes les demandes déposées avant le 05 août 2021.
Ce nouveau schéma, qui a sensiblement évolué par rapport au précédent, est le fruit de la concertation avec l’ensemble des représentants de la profession agricole. Il permet une régulation de l’accès à l’exploitation du foncier pour les terres en fermage, comme en propriété. Son objectif principal est de favoriser l’installation d’exploitants ainsi que la consolidation d’exploitations pour qu’elles atteignent la dimension économique viable.
Le SDREA s’applique aux exploitations de la région tout en prenant en compte la diversité des productions locales par l’utilisation de coefficients d’équivalence entre les différentes cultures et productions.
Vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles du Centre-Val de Loire en vigueur au 5 août 2021 :
La mise en œuvre de ce nouveau schéma s’accompagne de nouveaux formulaires de demande d’autorisation, qui seront téléchargeables sur les sites des Directions Départementales des Territoires (DDT).
Vous pouvez également formuler votre demande d’autorisation en ligne en utilisant la procédure LOGICS accessible par le site du Ministère : https://mesdemarches.agriculture.go...
Pour ce faire vous devez créer un compte LOGICS via " Mon Compte" avec une adresse e-mail sur le site : https://moncompte.agriculture.gouv