Rôle et composition

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La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a remplacé les Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF) par des Commissions Régionales de la Forêt et du Bois (CRFB).

Le décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 fixe la compétence et la composition des CRFB. Il précise notamment que ces commissions sont co-présidées par le préfet de région et le président du conseil régional.

Parmi les missions principales de la CRFB figurent :

• D’élaborer le programme régional de la forêt et du bois, qu’elle soumet pour avis, lorsqu’il y a lieu, aux établissements publics des parcs nationaux et aux syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux intéressés, et de le mettre en œuvre ;
• D’identifier les besoins et les contraintes de la filière de la forêt et du bois afin notamment de faciliter l’approvisionnement en bois des industries de cette filière ;
• D’assurer la cohérence entre le programme régional de la forêt et du bois et les politiques publiques régionales, nationales ou communautaires ainsi que les programmes d’investissement et d’aides publiques ayant une incidence sur la forêt, ses produits et ses services ;
• De faire toute proposition visant à organiser le dialogue entre les acteurs intervenant dans le domaine de la forêt et du bois ;
• D’émettre un avis sur les projets de directives régionales d’aménagement des forêts et de schémas régionaux d’aménagement des forêts relevant du régime forestier, ainsi que sur les projets de schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers ;
• D’assurer le suivi du programme régional de la forêt et du bois et d’en réaliser un bilan annuel qui est adressé au conseil supérieur de la forêt et du bois.