Résultats de recherche "note technique"

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Note de service du 10 juillet 2019

(pdf - 705.7 kio)

Instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018

(pdf - 333.4 kio)

Instruction technique sur la diffusion et l’exploitation des données du registre parcellaire graphique (DGPE/SDGP/2022-106 du 28 janvier 2022)

(pdf - 1.1 Mio)

l’instruction technique du 15 mai 2019 (clôtures)

(pdf - 372.8 kio)

Note de service du 10 juillet 2019

(pdf - 705.7 kio)

La note nationale

(pdf - 344.5 kio)

note de serivce 2019-526

(pdf - 705.7 kio)

Le formulaire de demande d’avis d’éligibilité technique en Centre-Val de Loire (format word)

(doc - 322 kio)

Diffusion des données du registre parcellaire graphique

La direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt est chargée de la communication de certaines données relevant de la politique agricole commune, et en particulier du Registre parcellaire graphique (RPG), conformément à l’instruction technique DGPE/SDGP/2022-106 du 28 janvier 2022.

Délégation des missions de contrôles nécessaires à la qualification des exploitations d’animaux de rente, pour la période 2020-2024

Lancement de l’appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles, pour la période 2020-2024, nécessaires à la qualification des exploitations d’animaux de rente.