Appel à candidatures régional : investissement dans le cadre des PAT

Fermer

Objectif de l’appel à candidatures

En région Centre-Val de Loire, la coordination étroite entre l’État et le Conseil régional sur la mesure du plan de relance dédiée aux projets alimentaires territoriaux (PAT), repose sur une vision partagée de la politique alimentaire. Afin de permettre aux porteurs de projet de mobiliser les crédits du plan de relance, les services de l’État en région et du Conseil régional se mobilisent conjointement pour les accompagner.
Ainsi, dans le cadre de la mesure 13 du plan de relance : « Partenariat État / Collectivité au service des PAT – Amplification », volet B, l’État et la Région Centre–Val de Loire lancent un appel à candidatures visant à soutenir les investissements réalisés dans le cadre des PAT, afin d’accélérer la dynamique régionale sur les PAT.

Cet appel à candidatures est ouvert jusqu’en octobre 2021.

Retrouvez toutes les informations dans le cahier des charges de l’appel à candidatures.

• Cahier des charges "Investissement dans le cadre des projets alimentaires territoriaux" (pdf - 882.8 kio)

• Annexe 5 : taux et montants d’aides indicatifs en fonction des types de projets (pdf - 92.2 kio)

Dossier de candidature

Le dossier de candidature se compose de :

• Un dossier de candidature (2 modèles suivant le statut du porteur de projet : structure porteuse du PAT ou porteur associé au PAT)

  • Annexe 3 : dossier de candidature pour les structures porteuses de PAT (doc - 165.5 kio)

  • Annexe 3 bis : dossier de candidature pour les porteurs de projets partenaires de PAT (doc - 133.5 kio)

• Le budget prévisionnel du projet, à renseigner selon les modèles fournis suivant le type d’investissement

  • Annexe 4 : Investissement dans le cadre des PAT (xlsx - 93.6 kio)

• La lettre d’engagement réciproque ou attestation(s) cosignée(s) du porteur de projet et du porteur de PAT

  • Annexe 6 : validation du porteur de projet d’investissement par le porteur de PAT (docx - 59.5 kio)

• Une fiche de déclaration de perception de subventions publiques

  • Annexe 7 : fiche de déclaration de perception de subventions publiques (doc - 91.5 kio)

• Une attestation de non récupération de la TVA

  • Annexe 8 : attestation de non récupération de la TVA (doc - 80 kio)

Dépôt du dossier

Le dossier est à déposer dans son intégralité à la DRAAF Centre-Val de Loire par voie électronique à l’adresse : relance.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : 
« AAP 2021 volet B – Investissements dans le cadre des PAT ».

L’examen des dossiers s’effectuera au fil de l’eau, jusqu’à la fin du mois d’octobre 2021. La date pourra être avancée en fonction de la consommation de l’enveloppe.

Pour plus d’informations

Pour toute question sur votre projet, vous pouvez nous contacter par e-mail, via l’adresse e-mail dédiée : relance.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Ou par téléphone en contactant Aurélie THOMAS, chargée de mission Programme national pour l’alimentation : 02.38.77.41.18