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Appel à projets 2020-2021 pour la reconnaissance de nouveaux GIEE

Dans la suite de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et dans la perspective du programme de développement rural de la région Centre-Val de Loire, le préfet de région lance un nouvel appel à projets GIEE visant à reconnaître les groupements d’intérêt économique et environnemental en région Centre-Val de Loire.

Les GIEE sont des collectifs d’agriculteurs associant, le cas échéant, d’autres partenaires qui s’engagent ensemble dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux, pour construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations et à leurs territoires.

La reconnaissance en tant que « GIEE » de ces groupements, leur permettra de bénéficier pour leur projet, de taux majorés ou d’accès prioritaires à des aides FEADER du PDR Centre-Val de Loire.

Pour cet appel à projets, les candidats peuvent déposer leur projet auprès de la DRAAF Centre-Val de Loire en respectant la date de clôture du mardi 16 février 2021.

Quels projets?

Les actions présentées devront permettre de faire évoluer les systèmes de production en vue d’améliorer la compétitivité des exploitations agricoles tout en utilisant et préservant les écosystèmes sur lesquels elles s’appuient.
Les innovations peuvent être d’ordre technique (pratiques agro-écologiques), économique (valorisation commerciale des produits, production d’énergie renouvelable…) ou social (organisation collective à l’échelle d’un territoire…).

Les actions figurant dans les projets devront se baser sur les principes clés de l’agro-écologie (http://agriculture.gouv.fr/le-proje...) : recyclage des éléments nutritifs et de l’énergie sur place plutôt que l’introduction d’intrants extérieurs de synthèse, complémentarité entre agriculture et élevage (économie et production circulaire favorisant l’autonomie des exploitations et des territoires), diversification de la biodiversité domestique, accroissement de la biodiversité fonctionnelle naturelle, l’approche systémique, ... Elles visent avant tout à la reconception complète du système de production agricole.

Ces projets doivent également intégrer la diffusion des innovations et pratiques mises en œuvre.

La reconnaissance en tant que GIEE est établie par arrêté du préfet de région après avis du président du Conseil Régional Centre-Val de Loire et de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rurale (COREAMR).

Qui peut candidater?

Tout collectif doté d’une personnalité morale (dans laquelle les agriculteurs impliqués dans le projet détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision) peut prétendre à la reconnaissance de son projet. La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies.
Ce collectif peut réaliser lui-même l’animation de son projet ou conventionner l’animation auprès d’une structure compétente en matière de développement agricole et rural.

Comment candidater?

Votre candidature doit être transmise en un exemplaire informatique (version numérique PDF des documents signés et version modifiable au format Word/Excel) et en un exemplaire papier en version originale (conservez une copie de votre demande) à la DRAAF Centre-Val de Loire.

  • adresser l’exemplaire papier par courrier à l’adresse suivante :
    DRAAF Centre-Val de Loire
    Service régional de l’économie agricole et rurale
    Appel à projets reconnaissance GIEE
    131 rue du faubourg Bannier
    45042 Orléans cedex 1
  • adresser l’envoi électronique à l’adresse suivante :
    srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Nota : Chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 7 Mo, compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs.

Les principales caractéristiques de l’appel à projets sont présentées dans la fiche résumé. (format pdf - 421.7 ko - 26/11/2020)

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

Foire aux questions

Sur les différents volets du dispositif GIEE et afin de compléter les informations contenues dans les cahiers des charges, il a été renseigné une foire aux questions. (format pdf - 141.9 ko - 26/11/2020)

Quelle aide pour la mise en oeuvre du projet une fois le GIEE reconnu?

Un appel à projets visant le financement de l’animation des projets de GIEE reconnus ou en cours de reconnaissance est prévu de mi-février à mi-mai 2021.
Il s’intègrera dans un dispositif d’accompagnement des collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique qui concerne les GIEE et les groupes 30 000 du programme Ecophyto.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter

Anne-Solène COLOIGNER par mail à l’adresse suivante :
srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
en indiquant en objet : “GIEE-demande de renseignements”
ou par téléphone au 02 38 77 41 34 / 07 60 61 16 96.

Pour en savoir plus

Visiter le site du ministère de l’agriculture :
GIEE : Les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
http://agriculture.gouv.fr/les-grou...
GIEE : Les aides mobilisables pour l’animation
http://agriculture.gouv.fr/minister...