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Certificat phytosanitaire à l’exportation

Lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat phytosanitaire est délivré par les DRAAF-SRAl. Le modèle de certificat est unique. Il est établi en application de la convention internationale pour la protection des végétaux et il atteste que les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été inspectés et déclarés conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur, suivant des procédures adaptées prévues par le pays importateur le cas échéant.

L’instruction technique du 6 mai 2016 décrit ce contexte réglementaire de la certification ainsi que les mécanismes à mettre en œuvre pour délivrer un certificat phytosanitaire :

En pratique, pour exporter des végétaux ou produits végétaux vers des pays tiers

Il convient de rechercher les conditions phytosanitaires sur le site EXPADON (EXP@DON ).
En l’absence d’information sur EXPADON, il faut rechercher sur les sites Internet du pays tiers concerné ou auprès du client.

Pour obtenir les conditions phytosanitaires pour exporter des végétaux ou des produits végétaux vers les pays suivants

Pays liens Internet
Inde Site internet Inde (format pdf - 2.2 Mo - 29/01/2018)
Brésil Site internet Bresil (format pdf - 1.1 Mo - 02/03/2017)
Uruguay Site internet Uruguay (format pdf - 473.3 ko - 02/03/2017)
Salvador Site internet El Salvador, aide à la recherche
États Unis Sites internet Etats-Unis (format doc - 1.6 Mo - 11/05/2016), Protocole pommes-poires
Mongolie Site internet Mongolie (format pdf - 211.5 ko - 12/07/2018)
Ukraine Site internet Ukraine (format pdf - 179.2 ko - 12/07/2018)
Malaisie Site internet Malaisie (format pdf - 1.5 Mo - 03/09/2018)
Vietnam Site internet Vietnam (format pdf - 1.9 Mo - 03/09/2018)
Corée du sud Site internet Corée du sud (format pdf - 720.1 ko - 03/09/2018), Modèle de CP semences potagères/semences de carotte
Guatemala Site internet Guatemala, Modèle de CP fruits frais de consommation/pommes de de table
Equateur Site internet equateur, Organismes de quarantaines, Aide à la recherche, Modèle de CP fruits frais de consommation/pomme
Australie Note 2020-512 portant sur la punaise diabolique (format pdf - 299.5 ko - 18/08/2020)
Chine Modèle de CP : bulbes de consommation/échalotes

- si les recherches montrent qu’il faut attester l’absence d’organismes nuisibles spécifiques, il faut effectuer une recherche bibliographique, par exemple sur le site de l’OEPP (Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Végétaux)

- la demande de certificat phytosanitaire est adressée au SRAL au minimum 48 heures avant le départ des végétaux de la région Centre - Val de Loire, en utilisant le formulaire de demande ci-dessous, à envoyer par mail à sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

- la demande de CPE (Certificat de Pré-Exportation : ex DIPIC) est adressée au SRAL de la région Centre - Val de Loire, en utilisant le formulaire de demande et la trame ci-dessous :

Présentation du dispositif d’exportation phytosanitaire

En cas de blocage de la marchandise aux frontières, le professionnel prend contact avec le service d’économie agricole auprès de l’ambassade du pays concerné.
Les coordonnées sont disponibles sur le site du Trésor. Puis sélectionner le pays, et cliquer sur "organigramme".