J’ai un projet de plantation de haies ou d’arbres sur mon exploitation
Le programme « Plantons des haies » du plan France Relance, publié le 3 septembre 2020, vise à augmenter significativement les dynamiques de plantations de haies et d’arbres alignés (agroforesterie) sur les surfaces agricoles françaises.
L’enveloppe nationale consacrée à ce programme de 50 millions d’euros, vise l’objectif de 7 000 km de haies plantées en 2 ans à l’échelle nationale sur les parcelles agricoles. 4.9 millions d’euros de cette enveloppe sont dédiés à la région Centre-Val de Loire.
Le déploiement de ces aides s’inscrit dans une stratégie plus globale de la haie agricole, qui concerne autant la plantation, que la gestion durable de l’existant et le soutien aux filières de valorisation économique de la haie, à l’amont comme à l’aval.
Ce programme se décline en deux sous-mesures :
- Les investissements à la plantation
- Les actions d’animation qui accompagneront ces investissements
« Plantons des haies » : sous-mesure « Investissements à la plantation »
En région Centre-Val de Loire, les aides à l’investissement pour la plantation de haies et d’arbres en secteur agricole, pourront être demandées dans le cadre des mesures du Programme de Développement Rural (PDR) Centre-Val de Loire au travers des 2 types d’opération (TO) suivants :
Pour les haies bocagères, une aide pourra être sollicitée via le TO 4.4 : « Aide aux investissements non productifs », et ce, au travers des Appels à Projets (AAP) du PCAE. Pour 2021, 3 AAP seront ouverts sur les périodes suivantes :
- 22 février au 30 avril 2021
- 3 mai au 30 juin 2021
- Automne 2021 (dates à définir)
Pour les systèmes agroforestiers, à savoir uniquement les alignements d’arbres intraparcellaires, une aide pourra être sollicitée via le TO 8.2 : « Aide à la mise en place de systèmes agroforestiers ».
Les demandes d’aides se font au fil de l’eau et les dossiers de demande d’aide sont à déposer auprès des Directions Départementales des Territoires (DDT) du département concerné.
Pour accéder aux cahiers des charges et au formulaire de demande d’aide de ces TO : http://www.europeocentre-valdeloire.eu/appels-a-projets-feader-centre-val-de-loire/
Le taux d’aide publique est de 80%. Il s’agit du taux maximal autorisé et aucun autre financement public ne peut être cumulé avec ces aides. Si c’était le cas cela entrainerait l’annulation totale de l’aide octroyée au titre du TO 4.4 ou 8.2 du PDR.
Les projets d’implantation de haies ou d’alignements d’arbres intraparcellaires dans un objectif d’amélioration du bien-être animal (aménagement des parcours de volailles, …) sont éligibles aux TO 4.4 et 8.2 dès lors qu’ils respectent les conditions d’éligibilité propres à chaque TO.
Les arbres isolés et bosquets, ainsi que la restauration de haies vieillissantes ou dégradées ne sont pas éligibles aux crédits du plan de relance.