Appel à projets 2024 : soutien aux projets de gestion des chats errants
La loi de finances pour l’année 2024 prévoit une enveloppe de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants et des chats domestiques par les collectivités territoriales.
Dans ce cadre, la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ouvre un appel à projets pour soutenir les projets de gestion des chats errants portés par les collectivités territoriales et, par transfert de compétences, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires.
Pour solliciter cette subvention, les communes ou les EPCI doivent répondre à l’appel à projets accessible via le lien ci-dessous.
Les candidatures à l’appel à projets sont ouvertes jusqu’au 10 octobre 2024.
Les dossiers sont instruits et suivis en région Centre-Val de Loire par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) en lien avec les directions départementales chargées de la protection des populations (DDecPP) dont dépendent les communes candidates.
Précision
Il est possible pour plusieurs petites communes qui répondraient aux critères d’éligibilité de monter un dossier commun afin d’atteindre cette somme plancher de 10 000 €. Il faut que le dossier commun soit multipartite (sans intermédiaire) et que la participation du ministère (ainsi que la demande) soit bien définie par commune. Il y aura alors une unique convention, qui devra être signée par l’ensemble des communes porteuses du projet. Les sommes seront alors versées à chaque commune.
Les demandes de renseignements et les dossiers sont à envoyer à l’adresse suivante :
sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
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