Cahier des charges DIG

publié le 27 juillet 2022

Comment déclarer ?


L’arrêté du 22 octobre 2020 autorise la vente et l’utilisation des digestats de méthanisation d’origine agricole ou agroalimentaire comme matière fertilisante dès lors qu’est mis en œuvre le cahier des charges DIG.

L’utilisation de ce cahier des charges est soumise à déclaration annuelle auprès du service régional de l’alimentation de votre région.

Pour ce faire, il faut remplir le formulaire suivant et l’envoyer à l’adresse : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr accompagné du plan d’approvisionnement, des toutes les analyses et des informations concernant les additifs.

Lien téléchargement formulaire cerfa 16151 01 (format pdf - 119.2 ko - 27/07/2022)

Le plan d’approvisionnement liste les différents intrants du méthaniseur ainsi que les quantités de chaque intrant.


Les analyses

Le nombre d’analyses agronomiques et bactériennes dépend du tonnage de digestat sur l’année :
  • <5 500 tonnes : 1 analyse
  • > 5 500 tonnes : 2 analyses
  • >11 000 tonnes : 3 analyses
  • >16 500 tonnes : 4 analyses
  • > 22 000 tonnes : 5 analyses


Les analyses agronomiques indiquent :
  • Le pourcentage de matière sèche exprimé par rapport au la masse de produit
  • Le pourcentage d’azote total dont le pourcentage d’azote organique
  • Le pourcentage de phosphore par rapport à la masse de produit brut
  • Le pourcentage de potassium par rapport à la masse de produit brut
  • Le rapport C/N
Les analyses bactériennes :
  • Les bactéries Escherichia coli et Salmonella sont recherchées.
  • Il doit y avoir moins de 1000 bactéries d’Escherichia coli par gramme d’échantillon
  • Il ne doit y avoir aucune Salmonella
Les analyses des traces métalliques doivent rechercher les taux d’arsenic, cadmium, chrome total et chrome VI, cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc en mg par kg de matière sèche.
Les composés traces organiques avec une valeur maximale limite à 6 mg/kg de matière sèche (Somme de naphthalène, acénaphtylène, acénaphtène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, indéno[1,2,3-cd] pyrène, dibenzo[a, h]anthracène et benzo[ghi]perylène)
Les inertes et impuretés composées des plastiques, verre et métal de plus de 2mm et la valeur limite est 5g/kg de matière sèche.

Les additifs sont à lister en indiquant leur quantité.