Réglementation
Contrôles pédagogiques sur les produits phytopharmaceutiques en Centre-Val de Loire
L'objectif de ces contrôles est de proposer aux exploitants agricoles une mise en situation et de leurs présenter les différents points vérifiés lors d’une inspection. Ces journées d’échanges permettent ainsi aux exploitant de se préparer plus sereinement à un éventuel contrôle.
27 mars 2024
Application de produits phytopharmaceutiques à proximité des riverains
Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle réglementation s’applique dès lors que l’on souhaite utiliser des produits phytopharmaceutiques sur une parcelle bordant une habitation et la zone attenante à usage d’agrément (jardin, cours, etc.).
22 janvier 2024
Fumigation taupes et denrées-Locaux : dépôt des dossiers pour 2024
Les demandes pour 2024 de l’agrément annuel pour l’emploi du phosphure d’hydrogène (PH3) et autres fumigants, utilisés sur denrées-locaux ou contre les taupes, sont à adresser à l’administration au plus tard le 31 décembre 2023 .
22 novembre 2023
Consultation publique : projet de décret à la délivrance du conseil stratégique
Un projet de décret instaure une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2027. Une consultation est ouverte du 23 octobre au 13 novembre 2023 inclus.
26 octobre 2023
Renforcement des exigences concernant le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs et autres appareils de traitement
Le 23 septembre 2021, un décret portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs et autres appareils de traitement a été publié.
19 octobre 2023
Quelles cultures sont autorisées derrière des betteraves traitées aux néonicotinoides ?
Le ministère de l’agriculture a publié début octobre la liste des successions culturales autorisées derrière les betteraves traitées avec des néonicotinoïdes en 2021 et 2022.
16 octobre 2023
Prosulfocarbe : nouvelles restrictions d’usages
Suite à une nouvelle évaluation des risques du prosulfocarbe sur l’exposition des riverains, l’Anses impose de nouvelles conditions d’utilisation de l’herbicide, à mettre en œuvre dès le 1er novembre 2023.
11 octobre 2023