Certificat phytosanitaire à l’exportation
Demander un certificat phytosanitaire
Les demandes sont à envoyer par mail à l’adresse : export.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Au moins 48h avant le départ de la marchandise.
Ce délai est une obligation réglementaire qui peut permettre la réalisation d’une inspection avant l’expédition de la marchandise. Le non-respect de ce délai peut entrainer le refus de délivrance du certificat ou une demande de retour de la marchandise.
L’objet du mail doit être au format : « Export / Nom de l’entreprise / Pays destinataire / éventuellement un numéro de dossier interne à l’entreprise ».
Documents à fournir :
- Un brouillon du certificat à créer sur le site Traces NT en suivant ce lien :
- Tous documents nécessaires à l’instruction de la demande comme un permis d’importation, des analyses, des rapports d’inspections, des attestations de traitement, etc.
La durée de validité d’un certificat varie selon le pays destinataire. Elle est en moyenne de 14 jours après signature.
Afin de garantir l’équité, les demandes sont instruites par ordre d’arrivée des mails, sans exception.
La réglementation
Vous devez nous fournir la réglementation du pays destinataire. Elle peut être fournie par l’importateur.
Les conditions phytosanitaires peuvent être recherchées sur le site EXPADON 2 :
En l’absence d’information sur EXPADON 2, il faut rechercher sur les sites Internet du pays tiers concerné ou auprès du client. Consultez la liste des sites internet par pays :
Vous trouverez également des informations en suivant ce lien :
FranceAgriMer - Téléprocédure EXPADON 2
Puis en sélectionnant le pays concerné et le domaine phytosanitaire.
L’envoi des certificats
Après validation par le SRAL, les certificats sont :
- Soit édités sous format papier puis envoyés à l’opérateur par courrier (pour rappel, l’entreprise doit fournir au SRAL une enveloppe timbrée suffisamment affranchie), ou tout autre moyen au choix de l’entreprise.
- Soit dans certains cas directement envoyés via TRACES-NT aux pays tiers qui acceptent le format dématérialisé « e-certification » (liste ci-dessous).
Demander la ré-édition d’un certificat phytosanitaire
Dans le cas d’un certificat mal rempli ou non distribué par la poste ou perdu ou d’une quelconque modification du certificat :
- Ne rien faire dans TRACES NT.
- Nous envoyer un mail en réutilisant celui de la demande initiale dans lequel vous nous préciserez les modifications à apporter et le n° du certificat phytosanitaire concerné par cette demande.
- Nous transmettre une attestation sur l’honneur, datée et signée, dans laquelle vous vous engagez à nous renvoyer l’original erroné OU une attestation de perte datée et signée pour les certificats version "papier" uniquement.
Créer un compte opérateur Traces NT
Prendre contact avec le SRAL par mail pour obtenir la vidéo guide pas à pas de la création d’un compte.
Lorsque la création de compte est faite, en informer le SRAL par mail pour validation en précisant le numéro SIRET de l’entreprise.
En cas de blocage de la marchandise aux frontières
Se rendre sur le site du Trésor : Direction Générale du Trésor
Rechercher le pays concerné dans la barre de recherche. Cliquer sur le lien « Direction générale du trésor » pour accéder à ses coordonnées.
Envoyer la notification de blocage des douanes au moment de contacter le SRAL.
Réglementation / documents utiles
A télécharger :
- Méthode de certification phytosanitaire à l’exportation des végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés aux pays tiers :
- Certificats de pré-exportation :
Les demandes de certificats de pré-exportation (anciennement DIPIC)
Les demandes sont à envoyer par mail à l’adresse : sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Téléchargez :