Conditions d’admission - formation en apprentissage
Références réglementaires
Conditions d’admission dans les différents diplômes
Conditions d’âge pour entrer en apprentissage : articles L.6222-1 et L.6222-2, L.6222-3 code du Travail
Date d’entrée en apprentissage : articles L.6222-12 et L.6222-12 code du Travail
Durée du contrat d’apprentissage : articles L.6222-7 à L.6222-11, L.6222-22-1, L.6222- 37 code du Travail.
Conditions d’admission et dérogations d’âge, de durée et de date de signature de contrat en apprentissage
Le Code du Travail prévoit les conditions à remplir pour l’admission en apprentissage.
Le Code Rural prévoit les conditions de diplôme ou de parcours scolaire pour l’entrée en formation par apprentissage.
Télécharger le formulaire de demande de dérogation.
Consulter la plaquette de présentation des formations en région Centre-Val de Loire.