Conditions d’admission - formation en apprentissage
Références réglementaires
Conditions d’admission dans les différents diplômes
Conditions d’âge pour entrer en apprentissage : articles L.6222-1 et L.6222-2, L.6222-3 code du Travail
Date d’entrée en apprentissage : articles L.6222-12 et L.6222-12 code du Travail
Durée du contrat d’apprentissage : articles L.6222-7 à L.6222-11, L.6222-22-1, L.6222- 37 code du Travail.
Conditions d’admission et dérogations d’âge, de durée et de date de signature de contrat en apprentissage
Le Code du Travail prévoit les conditions à remplir pour l’admission en apprentissage.
Le Code Rural prévoit les conditions de diplôme ou de parcours scolaire pour l’entrée en formation par apprentissage.
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