CUMA : Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives – Conseil stratégique pour les CUMA
Un appel à projet est organisé par la DRAAF Centre-Val de Loire pour des demandes d’aide au conseil stratégique pour les CUMA. Date limite de dépôt en DDT : le 12 septembre 2025
CUMA : Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives – Conseil stratégique pour les CUMA
Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a mis en place un dispositif national d’accompagnement des projets et initiative (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) par arrêté ministériel du 3 mars 2023.
Il repose sur une aide aux investissements immatériels sous forme d’un conseil stratégique réalisé par un organisme de conseil agréé par la DRAAF Centre-Val de Loire.
Le but du est de permettre aux structures concernées d’améliorer leurs
performances économiques, environnementales et sociales par un plan d’action pertinent et ambitieux sur un horizon pluriannuel.
Un appel à projet (AAP) est donc organisé pour permettre aux CUMA qui souhaitent bénéficier d’un conseil stratégique de déposer une demande d’aide.
Le dépôt des dossiers se fait auprès de la direction départementale du territoire (DDT) du département du siège social de la CUMA. La date limite des dépôts en DDT est fixée au 12 septembre 2025, le cachet de la poste faisant foi.
L’arrêté préfectoral encadrant l’appel à projet régional et les annexes nécessaires au dépôt de dossier sont accessibles ci-dessous :
Arrêté préfectoral 2025
Annexe 1 : Notice explicative
Annexe 2 : Formulaire de demande d’aide et ses annexe 2 bis et 2 ter (de minimis)
Annexe 3 : grille de priorisation nationale
Annexe 4 : Formulaire de demande de paiement
Annexe 5 : Modèle de fiche de synthèse du conseil stratégique
Annexe 6 : Attestation d’adoption des résultats validés et diffusés
L’instruction technique DGPE/SDC/2024-47 du 22 avril 2024 relative au dispositif est accessible ci-dessous :