Fonds Hydraulique : Aides aux investissements portant sur les infrastructures hydrauliques agricoles d’irrigation
Fonds Hydraulique : Aides aux investissements portant sur les infrastructures hydrauliques agricoles d’irrigation
Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire reconduit pour 2025 un appel à projet pour des aides aux investissements sur les infrastructures hydrauliques agricoles pour l’irrigation.
L’objectif est de soutenir la remobilisation et la modernisation d’ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.
L’appel à projets vise des projets dont les dépenses atteignent au moins 50 000 € HT.
La carte de l’état des masses d’eau est accessible sur le site de la DREAL :
Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DRAAF :
• par voie électronique à l’adresse : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
ou
• via démarche simplifiée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-portant-sur-les-infrastructures-hy
La date limite des dépôts des dossiers est le 10 octobre 2025.
Nota pour le dépôt par mel : Chaque envoi de fichier joint ne doit pas dépasser au total 7 Mo, compte tenu des limites de capacité de réception des courriels. Numérotez vos envois si vous devez en faire plusieurs ou sinon utilisez la plateforme
France transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload :
Le cahier des charges de l’appel à projet régional et ses annexes nécessaires au dépôt de dossier sont accessibles ci-dessous :
Appel à projet 2025 : cahier des charges
Annexe 1 : Logigramme MASA
Annexe 2 : Formulaire de demande de subvention
Annexe 3 : Liste des autorisation administratives
Annexe 4 : Évaluation des critères de contribution aux objectifs environnementaux
Annexe 5 : Récapitulatif des dépenses prévisionnelles
Annexe 6 : Attestations sur l’honneur respect des obligations
Annexe 7 : Attestation sur l’honneur engagements demandeur
Annexe 8 : Évaluation critère économie d’eau
Annexe 9 : Évaluations critères transitions écologiques
Annexe 10 : Liste des pièces à fournir