Décision de composition de la Commission consultative paritaire régionale Centre-Val de Loire

Enseignement agricole

Publié le 28/02/2023 | Mis à jour le 30/10/2023

Décisions concernant la mise en place de la Commission consultative paritaire régionale.

A consulter :

Composition de la Commission consultative paritaire régionale Centre-Val de Loire (pdf - 245.4 kio)

Désignation des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels au sein de la Commission consultative paritaire régionale Centre-Val de Loire (pdf - 181.7 kio)