Délégation des contrôles pour la période 2020-2024 dans le domaine végétal
Lancement de l’appel à candidature pour la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024, dans le domaine végétal.
La période de délégation 2015-2019 prend fin le 31/12/2019, c’est pourquoi il convient de la relancer pour une période de 5 ans, en parallèle avec le mandat de reconnaissance des OVS, conformément à la note de service 2019-529 :
En application de l’article R.201-40 du CRPM, un arrêté du préfet de région fixe le délai de l’appel à candidature :
Le calendrier prévisionnel pour la phase de reconnaissance est le suivant :
| Publication de l’arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs | Date de publication de l’arrêté : 7 août 2019 |
| Période de dépôt des dossiers | De la date de publication de l’arrêté au 30/09/2019 |
| Instruction des dossiers par le SRAl/DRAAF | Du 01/10 au 31/10/2019 |
| Notification du choix au délégataire | A partir du 01/11/19 |
| Signature de la convention cadre régionale | Avant le 30/11/2019 |