Délégation des contrôles pour la période 2020-2024 dans le domaine végétal

Lancement de l’appel à candidature pour la délégation des contrôles officiels et des autres activités officielles pour la période 2020-2024, dans le domaine végétal.

La période de délégation 2015-2019 prend fin le 31/12/2019, c’est pourquoi il convient de la relancer pour une période de 5 ans, en parallèle avec le mandat de reconnaissance des OVS, conformément à la note de service 2019-529 :

Note de service du 10 juillet 2019 (pdf - 705.7 kio)

En application de l’article R.201-40 du CRPM, un arrêté du préfet de région fixe le délai de l’appel à candidature :

Arrêté préfectoral n°19.141 du 1er août 2019 (pdf - 174.1 kio)

Annexe 1 : nature des missions et répartition des activités liées aux missions déléguées (pdf - 304.5 kio)

Le calendrier prévisionnel pour la phase de reconnaissance est le suivant :

  • Publication de l’arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs : date de publication de l’arrêté 7 août 2019.
  • Période de dépôt des dossiers : de la date de publication de l’arrêté au 30/09/2019.
  • Instruction des dossiers par le SRAl/DRAAF : du 01/10 au 31/10/2019.
  • Notification du choix au délégataire : à partir du 01/11/2019.
  • Signature de la convention cadre régionale : avant le 30/11/2019.

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