Dérogation pour la plantation d’espèces sensibles à la sharka
La Sharka est une maladie virale causée par le Plum Pox Virus qui affecte les espèces du genre Prunus (fruitières et ornementales). Le Plum Pox Virus est inscrit en annexe II, A, 2 de la Directive 2000/29/CE modifiée. C’est à ce titre un organisme de lutte obligatoire sur végétaux de Prunus destinés à la plantation.
Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 17 mars 2011, relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, souhaite planter une parcelle destinée à contenir du matériel de propagation ou de multiplication de Prunus sp. doit en informer le Service Régional de l’Alimentation, au plus tard deux mois avant la date de plantation. Il en est de même pour les prélèvements de greffons.
Ces déclarations se font à l’aide des deux formulaires suivants :