« Alim’confiance » : accéder aux résultats des contrôles sanitaires d’un établissement

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Contexte

La mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments a été inscrite par le Parlement dans l’article 45 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Elle constitue une attente légitime des citoyens qui participe au rétablissement de la confiance dans le secteur alimentaire.
Les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments, réalisés à partir du 1er mars 2017, sont rendus publics selon les modalités prévues dans le décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Quels sont secteurs d’activité concernés ?

Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ? Cliquez ici

Les mentions relatives à chaque niveau d’hygiène

L’attribution du niveau d’hygiène est effectuée en fonction des constatations et des suites administratives mises en œuvre à l’issue du contrôle officiel. On distingue quatre niveaux d’hygiène :

• Niveau d’hygiène très satisfaisant : établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.
• Niveau d’hygiène satisfaisant : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative, mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.
• Niveau d’hygiène à améliorer : établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.
• Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente : établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Accéder aux résultats

• Sur Internet : sur le site alim-confiance.gouv.fr.

• Sur son téléphone en téléchargeant l’application :
  Sur Apple Store.
  Sur Google Play.
  Sur Windows Store.