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Participation du public par voie électronique Projet de Programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 Centre-Val de Loire

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de Programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2019-2029 Centre-Val de Loire, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.

La participation du public par voie électronique a lieu du lundi 02 décembre 2019 au lundi 06 janvier 2020 inclus selon les modalités précisées ci-dessous.

Le programme régional de la forêt et du bois 2019-2029 de la région Centre-Val de Loire, établi conformément aux dispositions prévues par le code forestier (notamment les articles L.122-1 et D. 121-1 et suivants) :

• adapte à la région Centre-Val de Loire les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois, approuvé par le décret n° 2017-155 du 8 février 2017 ;
• est élaboré par la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB), présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cette commission comprend notamment les services régionaux et établissements publics de l’État, des représentants des collectivités territoriales, de la filière forêt-bois et des associations de protection de l’environnement et d’usagers de la forêt ;
• a fait l’objet d’une évaluation environnementale, conformément aux articles L122-4 et suivants du code de l’environnement. Le projet de PRFB et son évaluation environnementale ont également été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale ;
• est soumis à la participation du public ;
• sera arrêté par le ministre chargé des forêts.

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier peut être consulté au format numérique ci-dessous, et sur support papier :

• à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Centre-Val de Loire ;
• dans les six préfectures des départements de la région Centre-Val de Loire.
  Les adresses des points de consultation sont listées ci-dessous en annexe.

Le dossier soumis à la consultation du public comprend :

• le projet de programme régional de la forêt et du bois et ses annexes (pdf - 10.1 Mio)

   ;

• le rapport d’évaluation environnementale et stratégique (EES) (pdf - 13.4 Mio)

  et son

  résumé non technique (pdf - 747.2 kio)

   ;

• les avis des parcs naturels régionaux consultés :

  Avis PNR du Perche (pdf - 377.4 kio)

   ;

• l’avis de l’Autorité environnementale (pdf - 1000 kio)

   ;

• le mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale (pdf - 327.6 kio)

   ;

• la synthèse de la concertation préalable (pdf - 464.6 kio)

  .

Les observations et propositions du public doivent être transmises du lundi 02 décembre 2019 au lundi 06 janvier 2020 inclus en utilisant impérativement l’une des voies suivantes :

• par courriel à l’adresse suivante : prfb.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
• par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante :
  DRAAF Centre-Val de Loire
  Service régional de la forêt, du bois et de la biomasse
  131, rue du Faubourg Bannier
  45000 ORLEANS

Des précisions et des demandes de renseignements sur les documents mis en consultation pourront être adressées à la DRAAF Centre-Val de Loire, à l’adresse électronique suivante :
prfb.draaf-centre-val-de-loire @agriculture.gouv.fr

Le projet de programme régional de la forêt et du bois de la région Centre-Val de Loire, le cas échéant modifié pour tenir compte des observations formulées, sera ensuite soumis à l’avis de la commission régionale de la forêt et du bois, pour ensuite être transmis au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, chargé des forêts, en vue de son approbation.

ANNEXE

Adresses des points de consultation du dossier sur support papier :

• Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Centre-Val de Loire
  131 rue du Faubourg Bannier, 45000 ORLEANS

• Préfecture du Cher
  Place Marcel Plaisant, 18000 Bourges

• Préfecture d’Eure-et-Loir
  1 Place de la République, 28019 Chartres

• Préfecture de l’Indre
  Place de la Victoire et des Alliés, 36000 Châteauroux

• Préfecture de l’Indre-et-Loire
  15 rue Bernard Palissy, 37925 TOURS CEDEX 9

• Préfecture du Loir-et-Cher
  Place de la République, 41000 Blois

• Préfecture du Loiret
  181 rue de Bourgogne, 45000 Orléans