Fonds Hydraulique : Aides aux investissements portant sur les infrastructures hydrauliques d’irrigation agricoles 2026 (ERRATUM)

ERRATUM

Pour le volet investissement de l’appel à projet « fonds hydraulique » 2026, une modification est apportée en page 15 paragraphe 3.7 concernant les demandes d’avance.

« Une avance peut être versée à la demande du bénéficiaire lors du commencement d’exécution du projet et ne peut excéder 30 % du montant maximum de la subvention totale.
Les paiements d’avance, d’acomptes et de solde seront réalisés sur présentation d’une demande de paiement au service instructeur (annexée à la convention) »

Il convient de lire :

« Une avance peut être versée après conventionnement du projet sur simple demande du bénéficiaire lors du dépôt de son dossier. Eller représente 30 % du montant de la subvention totale.
Les paiements d’acomptes et de solde seront réalisés sur présentation d’une demande de paiement au service instructeur (annexée à la convention) »

Dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, la direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF) de la région Centre-Val de Loire lance deux appels à projets intitulés :

  • « Fonds hydraulique agricole 2026 – Volet Maturation », destiné à accompagner l’émergence et la conception de projets collectifs (voie A) et individuels (voie B) visant l’accès à l’eau, de préférence préalablement à des investissements matériels.
  • « Fonds hydraulique agricole 2026 – Volet investissements matériels », destiné à soutenir la remobilisation et la modernisation d’ouvrages hydrauliques existants et le développement de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages, des écosystèmes et des objectifs du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.

L’appel à projets Maturation vise des projets dont les dépenses atteignent au moins 20 000 € HT pour la Voie A et 5 000 € HT pour la Voie B.
L’appel à projets « investissements matériels » vise des projets dont les dépenses atteignent au moins 50 000 € HT.

Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DRAAF, via démarche numérique :

La date limite des dépôts des dossiers est fixée au 20 septembre 2026.

Le cahier des charges des deux appels à projets sont accessibles ci-dessous :


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