Habilitations des formations - Formulaires à destination des établissements
Formulaires à destination des établissements en vue de l’habilitation des formations et des modules pédagogiques spécifiques.
La DRAAF dématérialise les modalités de demandes d’habilitation des formations pour les diplômes préparés en UC et CCF - en formation professionnelle continue et en apprentissage.
- L’habilitation des diplômes en UC et en CCF est quinquennale.
- L’habilitation est obligatoire pour l’ouverture d’une nouvelle formation du MASA ou pour un renouvellement d’habilitation au terme des 5 ans.
- Le dossier doit être déposé trois mois avant le début de la formation.
- La première année correspond au dossier d’habilitation, les quatre années suivantes font l’objet d’une reconduction chaque année, 3 mois avant le début de la formation afin de notifier les modifications intervenues par rapport au dossier d’habilitation.
La procédure est également dématérialisée - pour les demandes de validation des modules locaux : MIP, MAP, MIL et EIL.
Modules locaux à l’initiative des établissements
- BTSA non-rénovés - Modules d’initiative locale - MIL.
- BTSA rénovés - Enseignements d’initiative locale - EIL.
- Bac Pro - Module d’adaptation professionnelle - MAP.
- CAPa - Module d’initiative professionnelle - MIP.
Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF)
La note de service n°2014-109 du 13 février 2014 précise la procédure et les conditions d’habilitation des centres de formation pour la mise en œuvre du CCF Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l’enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
- Demande d’habilitation à conduire une formation en CCF.
- Demande de reconduction d’une habilitation à conduire une formation en CCF.
Habilitation des formations - BTSA conduites en semestrialisation
L’information sur la mise en œuvre des formations de BTSA en semestrialisation est en ligne sur le site Chlorofil (Semestrialisation des BTSA).
Formations conduites par Unités capitalisables
La note de service n°2014-109 du 13 février 2014 précise la procédure et les conditions d’habilitation des centres de formation pour la mise en œuvre des UC en formation professionnelle continue et en apprentissage.
- Demande d’habilitation des formations en UC.
- Demande d’habilitation des modules d’adaptation régionale à l’emploi - UCARE.