Les contrôles « paquet hygiène » en production végétale

publié le 14 juin 2022

Contexte

Le "paquet hygiène" est issu de plusieurs textes législatifs produits par l’Union Européenne et vise à mettre en place une politique unique et transparente de la sécurité alimentaire. Il concerne donc l’ensemble des professionnels de l’agroalimentaire, sur la chaîne allant du producteur au consommateur. Chacun doit se munir de règles d’hygiène structurantes : traçabilité, respect des doses de produits d’aide à la culture ou au conditionnement, hygiène dans la manipulation des produits...

Une information plus complète est disponible au lien suivant :
Sécurité sanitaire : le paquet hygiène

Si le paquet hygiène concerne un panel large de produits et de professionnels, la DRAAF ne réalise des contrôles que chez les producteurs de végétaux destinés à l’alimentation humaine ou animale.


Qui est concerné par les contrôles réalisés par la DRAAF ?

-> Tous les producteurs de végétaux destinés à la consommation humaine et animale, en particulier les maraîchers et arboriculteurs qui produisent des végétaux souvent consommés crus.

Quels sont les points de contrôle ?

->Les points de conformité majeurs sont :

  • la qualité de l’eau d’irrigation et/ou de lavage des végétaux,
  • la tenue d’un registre pour la production végétale (interventions phytosanitaires sur les cultures, observations d’organismes nuisibles),
  • le respect des règles d’épandage et de fertilisation,
  • la traçabilité des semences et plants,
  • les conditions de stockage des produits phytopharmaceutiques,
  • les bonnes pratiques d’hygiène.

D’autres points sont examinés en complément de ceux-ci : les conditions de récolte ou de cueillette, de transport des denrées…
Certains de ces points sont repris dans le cadre du dispositif de la conditionnalité des aides de la PAC au sein du domaine « Santé publique, santé animale et végétale » et font l’objet d’une grille de contrôle spécifique : « Santé - Productions végétales -
Fiche II - Paquet hygiène relatif aux productions d’origine végétale »


Comment se préparer aux contrôles ?

->Pour se préparer au mieux à ces contrôles, la DRAAF a élaboré un document de présentation du paquet hygiène en production végétale et du déroulé des contrôles réalisés : 20220512 presentation phppv (format pdf - 3.5 Mo - 14/06/2022) .

->Il est conseillé également de s’appuyer sur les guides de bonnes pratiques d’hygiène. Une information complète est disponible au lien suivant :
Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH)

->Parallèlement, mettre en place un système de traçabilité performant permettra de procéder à des retraits et/ou des rappels si nécessaire.