Les modalités de candidature pour la fourniture de prestations au réseau de données RICA France

publié le 23 novembre 2015 (modifié le 17 juillet 2017)

les modalités de candidature

les modalités de candidature pour la réalisation des fiches comptables RICA (format pdf - 241.2 ko - 18/08/2021)
le réglement CE n°1217-2009 (format pdf - 796.5 ko - 23/11/2015)
la convention financière (format pdf - 710.2 ko - 18/08/2021)
la fiche d’autorisation RICA (format pdf - 30.5 ko - 13/04/2018)

la liste des offices comptables

la liste des offices comptables intervenant dans la réalisation des fiches comptables RICA en région Centre - Val de Loire (format pdf - 204.9 ko - 18/08/2021)