Les modalités de candidature pour la fourniture de prestations au réseau de données RICA France

• Statistiques
• Réglementation

Publié le 03/11/2023 | Mis à jour le 27/06/2024

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LES MODALITES DE CANDITATURE

les modalités de candidature pour la réalisation des fiches comptables RICA (pdf - 241.2 kio)

le réglement CE n°1217-2009 (pdf - 796.5 kio)

la convention financière (pdf - 710.2 kio)

la fiche d’autorisation RICA (pdf - 30.5 kio)

LA LISTE DES OFFICES COMPTABLES

la liste des offices comptables intervenant dans la réalisation des fiches comptables RICA en région Centre - Val de Loire (pdf - 204.9 kio)

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