Les organismes réglementés
Le règlement 2016/2031 introduit une nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux, ce qui permet une meilleure priorisation des actions et des mesures à prendre contre ces organismes nuisibles, et donc une meilleure allocation des ressources.
Les deux catégories principales d’organismes réglementés sont les organismes de quarantaine (OQ) et les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ).
Organismes de quarantaine (OQ) :
La catégorie des OQ correspond à des organismes nuisibles qui sont soit absents du territoire ou de la zone concernée, soit présents mais non largement disséminés. En revanche, ils sont susceptibles d’entrer, de s’établir ou de se disséminer sur ce territoire ou dans cette zone et d’y avoir une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable. Par conséquent, des mesures très strictes doivent être prises pour empêcher leur entrée ou leur dissémination sur lesdits territoires.
- Liste des organismes de quarantaine (OQ) (lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.319.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:319:TOC#d1e32-13-1)
Organismes de quarantaine prioritaire (OQP) :
Certains OQ sont considérés comme prioritaires (on parle alors d’OQP) : il s’agit des OQ dont l’incidence économique, environnementale ou sociale potentielle est la plus grave pour le territoire de l’UE. Les OQP doivent faire l’objet de mesures supplémentaires à la charge des États membres, telles que le renforcement de la surveillance sur une base annuelle, l’élaboration de plans d’urgence, la mise en place d’exercices de simulation de mise en œuvre de ces plans, ou encore l’adoption d’un plan d’action en cas de foyer.
- Liste des organismes quarantaine prioritaires (OQP) :
Organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ)
Un organisme nuisible est classé ORNQ s’il répond aux conditions suivantes :
il est présent sur le territoire de l’UE ;
il se transmet principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
sa présence sur les végétaux destinés à la plantation a une incidence économique inacceptable sur l’usage prévu de ces végétaux destinés à la plantation.
- Liste des organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) (lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.319.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2019:319:TOC#d1e32-30-1)
| La réglementation vise à ce que leur introduction ou leur circulation sur le territoire de l’UE soit interdite sur les végétaux susceptibles de les véhiculer, dont la présence entraîne des conséquences sur leur usage prévu. Le passeport phytosanitaire doit être apposé par l’opérateur professionnel après qu’il se soit assuré que ses végétaux sont indemnes d’organismes réglementés. Le document suivant synthétise les exigences réglementaires par espèce végétale et par organisme nuisible réglementé :
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