Révision du 6ème programme d’actions régional "nitrates"
La politique "nitrates" poursuit le double objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle dégradation de la qualité des ressources en eau.
Afin de s’assurer de la pertinence de la mise en œuvre de cette politique sur les territoires et de la prise en compte des évolutions de la qualité des eaux et des pratiques agricoles, une obligation de révision quadriennale est instaurée par la directive européenne "nitrates", directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991.
A l’instar des zones vulnérables, la réglementation "nitrates" qui s’y applique est réexaminée, voire révisée le cas échéant, tous les 4 ans. A l’issue de la dernière procédure de révision, la préfète de la région Centre-Val de Loire a arrêté le programme d’actions régional nitrates le 22 avril 2024. Ce dernier est entré en vigueur le 30 avril 2024.
Cette révision s’est appuyée sur :
- Le bilan du 6ème programme d’actions régional « nitrates » : en prévision de la révision du programme, un rapport a été établi afin de mettre en évidence les moyens mis en œuvre, les progrès réalisés dans la limitation des pratiques à risques pour la pollution azotée des eaux et l’évolution de la teneur en nitrates des eaux.
- La concertation du public, qui s’est déroulée du 19 janvier 2024 au 19 février 2024. La synthèse des observations et des propositions du public suite à la consultation est disponible sur le PDF à télécharger en cliquant ici.