Le programme d’actions nitrates en vigueur dans la région Centre-Val de Loire
Le programme d’actions nitrates en vigueur sur les zones vulnérables de la région Centre-Val de Loire est le 7ème programme d’actions.
Il est constitué :
- d’un volet national : le programme d’actions national (PAN) qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises
PAN : Arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016, du 27 avril 2017 et du 30 janvier 2023, entré en vigueur le 1er janvier 2024
- d’un volet régional : le programme d’actions régional (PAR) qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole
PAR : Arrêté préfectoral du 22 avril 2024 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre-Val de Loire, entré en vigueur le 30 avril 2024
- d’un Arrêté régional de références techniques nécessaires au calcul de l’équilibre de la fertilisation azotée, élaboré par le Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN).
Carte des Zones d’Actions Renforcées
La cartographie interactive des zones d’actions renforcées (ZAR) permettant de visualiser le périmètre actualisé des ZAR est accessible à l’adresse suivante :
Outils pratiques et informations complémentaires à votre disposition
Pour toute question complémentaire vous pouvez contacter :
• la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département
• la DREAL Centre-Val de Loire : sebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
• la DRAAF Centre-Val de Loire : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr