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Aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels réduisant la dérive et/ou la dose de pulvérisation

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.

Modalités de l’aide

Dépôt des dossiers : La téléprocédure est disponible du 29 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide, par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles.

Enveloppe financière : 30 millions €.

Critères d’éligibilité : agriculteurs et sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA) ou dont l’objet principal est agricole, les CUMA et les GIEE.

Matériels éligibles : buse, équipements d’application des produits phytopharmaceutiques pour réduire la dérive, certains équipements de substitution identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA2015 et les matériels labélisés « performance pulvé ».

Les demandes éligibles sont plafonnées à 40 000 € HT et le montant minimal est fixé à 500€.

Taux d’aide : 30 ou 40% selon les équipements, majoré 10% pour demandes de jeunes agriculteurs et pour les CUMA.

Le bénéficiaire s’engage à ne pas demander de financement pour des investissements identiques dans d’autres dispositifs d’aide.

Une seule demande possible au titre de ce dispositif. Aide sous forme de paiement unique sur présentation de la demande à FranceAgriMer au plus tard 4 mois après date d’exécution.

Pour plus d’informations

Retrouvez les modalités pour demander l’aide sur le site de FranceAgriMer.
Accédez directement à la téléprocédure.