Appel à projets 2024 « collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique »
La DRAAF lance un appel à projets « collectifs d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique ».
Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les collectifs engagés dans la transition agro-écologique en tant que groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et groupes Ecophyto 30 000, ainsi que les collectifs en émergence vers ces formes de groupe. Il se compose de 4 volets :
- GIEE : Emergence GIEE et Animation GIEE (pour les GIEE déjà reconnus ou les groupes ayant candidaté à la reconnaissance GIEE en février 2024).
- Groupes 30 000 : Emergence « Groupes 30 000 » et Reconnaissance et animation « Groupes 30 000 ».
Plusieurs financeurs sont mobilisés dans le cadre de cet appel à projets en 2024 : l’Etat (crédits CASDAR GIEE) et les agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie (crédits du plan Ecophyto 2+).
Les fiches résumé présentent les principales caractéristiques de chaque volet de l’appel à projets afin d’orienter les collectifs vers le dispositif et le volet (émergence / reconnaissance / animation) le plus adapté à leur démarche.
Fiches résumé GIEE à consulter :
Et fiches résumé groupes 30 000 : en attente de parution
Il incombe au porteur de projet de choisir le dispositif auquel il candidate (GIEE ou 30 000), en fonction de la pertinence de celui-ci au regard de son projet collectif.
En particulier, les projets dont la thématique principale porte sur la réduction de l’usage des phytos devront candidater au dispositif 30 000. En effet, les financements GIEE seront attribués en priorité à des projets non éligibles au dispositif 30 000.
En amont du dépôt de dossier, le porteur de projet est invité à prendre contact avec la DRAAF Centre-Val de Loire afin de s’assurer qu’il s’oriente vers le dispositif le plus adapté à son projet.
Volets de l’appel à projets : Emergence GIEE
Pièces à télécharger :
(précise les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers)
Volets de l’appel à projets : Animation GIEE
Pièces à télécharger :
(précise les dépenses éligibles ainsi que les modalités de candidature et de sélection des dossiers)
(ne peut être utilisé que pour l’animation des groupes en cours de reconnaissance GIEE - non labellisés à la date de clôture de l’appel à projets animation)
Volets de l’appel à projets : Emergence 30 000
Pièces à télécharger : en attente de parution.
Volets de l’appel à projets : Reconnaissance-animation 30 000
Pièces à télécharger : en attente de parution.
Foires aux questions
Une foire aux questions a été renseignée pour chaque dispositif, afin de compléter les informations contenues dans les cahiers des charges.
- Foire aux questions, télécharger :
- Foire aux questions : en attente de parution.
Dépôt des candidatures
Les dossiers de candidature relatifs aux 4 volets du présent appel à projets sont à adresser à la DRAAF Centre-Val de Loire :
- Au service régional d’économie agricole et rural (SREAR) pour les GIEE.
- Au service régional de l’alimentation (SRAL) via le site "Démarches simplifiées" pour les groupes 30 000
pour le vendredi 17 mai 2027 au plus tard (cachet de la poste faisant foi pour les dossiers papier).
Concernant les GIEE :
Les dossiers émergence GIEE et animation GIEE valent dépôt d’une demande d’aide.
Concernant les groupes 30 000 :
Pour l’émergence et la reconnaissance/animation des groupes 30 000, il convient de déposer un dossier à la DRAAF, via les liens suivants vers le site "Démarches simplifiées" :
- Pour le volet émergence : en attente de parution.
- Pour le volet reconnaissance et animation : en attente de parution.
Puis une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau concernée (AELB ou AESN), une fois le dossier retenu.
Pour plus d’informations
- Concernant les GIEE :
Anne-Solène COLOIGNER
srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
En indiquant en objet : “GIEE-demande de renseignements”
Ou par téléphone au 02 38 77 41 34 / 07 60 61 16 96.
- Concernant les groupes 30 000 :
Louis BONHEME
sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
En indiquant en objet : “ECOPHYTO-demande de renseignements”
Ou par téléphone au 02 38 77 41 10 / 06 64 13 41 81.
Pour en savoir plus