Informations réglementaires

Une politique harmonisée pour assurer la sécurité sanitaire de l’alimentation humaine et animale. L’accès à l’ensemble des textes réglementaires relatifs aux domaines d’activités de la DGAl.

Entreprise du secteur alimentaire

Vous êtes exploitant d’une entreprise du secteur alimentaire, ou vous souhaitez créer une entreprise du secteur alimentaire, renseignez-vous sur les démarches à effectuer sur le site Mes Démarches : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire

Sécurité sanitaire : le paquet hygiène

Le "Paquet hygiène", composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène de l’alimentation humaine et animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.

Retrouvez la page dédiée au paquet hygiène sur le site du Ministère alim’agri.


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