Aides à la conversion et au maintien à l’agriculture biologique 2023-2027
Sur 2023-2027, les aides en faveur de l’agriculture biologique visent, comme sur 20215-2022, à accompagner le développement des surfaces en agriculture biologique, dans une phase où les surcoûts et manques à gagner induits par les changements de pratiques ne sont pas compensés par le marché, la meilleure valorisation des produits par rapport à ceux issus du conventionnel étant décalée dans le temps : aide à la conversion-CAB.
Les modalités d’aides CAB sont similaires aux modalités 2022. Les principales évolutions concernent la rémunération à l’hectare des surfaces de la catégorie « cultures annuelles » en conversion qui passe de 300 €/ha à 350 €/ha. Pour tenir compte de cette revalorisation, le plafond annuel par exploitation de l’aide à la conversion est, en Centre-Val de Loire et hors cas particuliers (voir modalités de financement ci-dessous), de 30 000 € (25 000 € en 2022).
Autre évolution, les légumineuses fourragères comprises dans la catégorie « cultures annuelles », rémunérées désormais à 350 €/ha, ne sont plus soumises à l’obligation de rotation avec une grande culture au cours des 5 ans d’engagement.
- Télécharger le modèle de notice (cahier des charges) de la mesure conversion à l’agriculture biologique 2023-2027
Contrairement aux MAEC surfaciques 2023-2027, les aides CAB sont ouvertes sur l’ensemble de la région et ne sont pas circonscrites à un territoire.
- Télécharger les règles de cumuls entre MAEC surfaciques 2023-2027 et la CAB 2023-2027
- Télécharger l’instruction technique relative aux aides à l’agriculture biologique 2023-2027
A noter que le dispositif d’aides au maintien à l’agriculture biologique déployé sur 2015-2022 est, en Centre-Val de Loire, prolongé pour la seule année 2023. Il n’y aura plus d’aides au maintien à l’agriculture biologique à partir de 2024.
Campagne 2023
- Arrêté préfectoral du 2 juin 2023 fixant à l’article 4 les modalités de plafonnement de l’aide à la conversion à l’agriculture biologique qui s’appliquent au financement par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire :
- Modalités de financement en Centre-Val de Loire :